infos communiquées par la Charte du 13 janvier 2021
Autres aides : CNAP & CNL
Soutien exceptionnel du CNAP à destination des artistes des arts visuels
Le montant forfaitaire du secours exceptionnel du Centre national des arts plastiques (CNAP), aide sociale ponctuelle aux artistes qui rencontrent des difficultés économiques et financières, est relevé et fixé à 1 500 € (contre 1 000 € précédemment).
Les disciplines artistiques concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture.
Dépôt des demandes : jusqu’au 12 février 2021
Prochaine commission : le 20 avril 2021
Montant du soutien : 1 500 €
Informations et marche à suivre ici.
Fonds d’urgence CNL/SGDL : pas de justice fiscale
Un amendement de la Société des gens de lettres (SGDL) proposant la défiscalisation des fonds d’aides d’urgence sectoriels aux artistes-auteurs, adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale, avec l’aval du gouvernement.
Cette aide d’urgence sera donc imposable quand celle du fonds de solidarité sera exonérée d’impôts.
Par ailleurs, à ce jour une reconduction du fonds d’urgence n’est pas envisagée.
Fonds de solidarité : les nouveautés de janvier
Les formulaires de demande
Les auteur·rices déclarant leurs revenus en BNC peuvent toujours faire leur demande pour le mois d’octobre et pour le mois de novembre dans leur espace particulier ici
La demande pour le mois de décembre devrait être possible à partir du 15 janvier.
Les auteur·rices déclarant leurs revenus en Traitements et salaires peuvent toujours faire la demande pour le mois d’octobre ici
Le formulaire pour le mois de novembre sera bientôt publié.
À noter : lorsque le site dédié aux déclarant·es en TS est en cours de mise à jour, tous les formulaires actifs disparaissent. Par conséquent, le formulaire pour la demande du mois d’octobre est temporairement indisponible.
Conditions de l’aide pour le mois de décembre
Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture (donc les artistes-auteur·rices) et sport, qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires.
Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019.
Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.
Pour en savoir plus, les conditions sont détaillées ici.
Le décret qui définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre est disponible ici.
Prolongation pour les demandes pour septembre, octobre et novembre 2020
Les artistes-auteur·rices pourront faire une demande d’aide pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020 jusqu’au 28 février 2021. Cette décision a été prise pour compenser les lenteurs et problèmes de mise en ligne des formulaires au fil des mois passés.
Un décret est passé dans ce sens, il est disponible ici.