En 2016, le gouvernement avait proposé aux artistes auteurs un dispositif de rachat de cotisations retraite prescrites. Celles et ceux n’ayant pu payer à l’Agessa leurs cotisations de retraite faute d’atteindre le seuil d’affiliation pouvaient ainsi théoriquement racheter des trimestres de cotisation et améliorer leur pension de retraite. Sauf que les conditions de rachat prévues à l’époque étaient bien trop onéreuses, car il fallait y ajouter un « taux d’actualisation » des cotisations inaccessible à la plupart d’entre nous, ce qui dissuadait presque tous les auteurs qui auraient pu bénéficier de ce dispositif de faire valoir leurs droits. La suppression de ce « taux d’actualisation » dans la nouvelle version du dispositif semble le rendre bien plus accessible. Lire la suite…
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Des livres plus chers sur internet : une faveur pour les libraires ? | un article sur ActuaLitté, 24/09/2022
Intéressante analyse de Nicolas Gary sur la décision de l’Arcep d’imposer des frais de port de 3 euros pour tout achat de livre par Internet, jusqu’à 35 euros.
Les libraires se plaignent que ce n’est pas assez cher, les frais d’envoi pour un poche étant les mêmes que pour un livre plus lourd (colissimo à 6 euros), et les éditeurs craignent que cela favorise la vente de livres d’occasion, intouchés par cette obligation.
Alors, embêter Amazon, la FNAC, Cultura, etc., ou les enrichir encore plus ?
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info transmise par Joëlle Wintrebert / Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Salman Rushdie, #StandWithSalman, un mouvement de solidarité mondial, 17 août 2022
un article d’Antoine Oury, site ActuaLitté, 17 août 2022
La tentative de meurtre de Salman Rushdie, le vendredi 12 août dernier à New York, a choqué bien au-delà des frontières. L’état de santé de l’écrivain semble s’améliorer, mais l’événement rappelle, si cela était nécessaire, la fragilité de la liberté d’expression. Le 19 août prochain, un mouvement mondial de solidarité se mettra en branle, avec le mot d’ordre #StandWithSalman (#AvecSalman).
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Photographie : Rushdie en 2018 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
une communication de Joëlle Wintrebert
Des limites de la copie privée, sur le site ActuaLitté, 15 juillet 2022
un article de Nicolas Gary, 15/07/2022
Un charmant lecteur nous a récemment fait part d’une mésaventure, au croisement de la peine de cœur et du Code de la propriété intellectuelle. « J’ai pris la photo moi-même, j’ai acheté la bande dessinée et j’ai envoyé à un service d’impression de ma commune le fichier. Ma demande était simple : imprimer et encadrer. » En somme, reproduire, à des fins privées, un extrait d’œuvre qui lui tenait à cœur. « Mais ils ont refusé net, m’expliquant que c’était une contrefaçon. Comme l’œuvre n’est pas dans le domaine public, la protection du droit d’auteur les empêche de donner suite. »
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crédits photo : Angèle Kamp/Unsplash
Bilan de mandat pour les écrivain·es et illustrateur·ices : une série d’enterrements de première classe
une communication de La Charte, 05/05/2022
© Marc Daniau
En 5 ans, l’action publique s’est beaucoup occupée de la situation des artistes-auteurs.
En 5 ans, pourtant, nos droits ont beaucoup reculé et nos gosiers se sont élargis à force d’avaler des couleuvres.
En 5 ans, nous avons assisté à beaucoup d’enterrements.
La publication du rapport Racine, « L’Auteur et l’acte de création », a fait naître de nombreux espoirs au début de l’année 2020.
À peine sorti, il est aussitôt enterré. Pourquoi ? Sans doute trop de vérités. Trop de solutions opérationnelles. Et beaucoup trop de justice.
Un « Plan artistes-auteurs » peu ambitieux est annoncé par le ministère, prévoyant la mise en place d’un « un portail artiste auteur », la création d’un observatoire de la profession, et de quelques autres gadgets.
Les mesures centrales, telle la mise en place d’un véritable statut et d’une représentativité professionnelle, restent lettre morte.
Enterrement de première classe pour ce rapport et ses propositions sensées.
Autre rapport très attendu : celui sur le contrat de commande, confié au CSPLA. Il s’agissait d’étudier les conditions de la rémunération d’un travail commandé par un éditeur. Et oui, on en est encore là. Aujourd’hui un éditeur peut demander à un auteur de travailler pendant des mois pour lui dire non à la fin sans aucun dédommagement. Conclusion de l’étude ?
Enterrement de première classe du contrat de commande. Lire la suite…
Négociation auteurs-éditeurs sur la rémunération : Les demandes des auteurs ont été entendues ! – 15 avril 2022
une communication de la SGDL
En réponse à la « Lettre ouverte au Président de la République » publiée le 2 avril dernier dans le journal Le Monde par Séverine Weiss (ATLF) et Christophe Hardy (SGDL) au nom du Conseil Permanent des Écrivains (CPE), et à la demande que nous avions formulée quant au lancement immédiat d’une mission, placée sous l’égide des pouvoirs publics, destinée à faire aboutir l’accord négocié avec le Syndicat national de l’édition en février dernier, et à examiner la question de la rémunération des auteurs de l’écrit, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot vient de confier au Professeur Pierre Sirinelli une nouvelle mission. Son objectif :
1- Finaliser l’accord négocié en début d’année 2022 par les organisations d’auteurs et les représentants du SNE afin de procéder, dans les meilleurs délais, à sa transposition législative. Les mesures prévues par cet accord viendront améliorer l’information des auteurs sur l’exploitation de leurs ouvrages et permettront la mise en place de deux redditions de comptes par an, accompagnées d’un paiement semestriel des droits.
2- Engager sans délai une concertation sur les conditions de rémunération des auteurs, à la lumière des derniers rapports et des études récentes, qui ont mis en lumière la situation de grande précarité où se trouvent aujourd’hui nombre d’auteurs, ainsi que la dégradation constante de leurs revenus artistiques depuis trente ans. Lire la suite…
Une nouvelle clause dans le modèle de convention de la Charte, avril 2022
Une communication de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, 13 avril 2022
Cela fait maintenant deux ans que nous subissons la pandémie, et avec elle, son lot de conséquences : annulations de rencontres ou dans le meilleur des cas décalages, explosion des visios, retard des sorties de livres, et bien d’autres choses… Tout cela influe non seulement sur votre rémunération mais également sur vos rapports avec vos diffuseurs.
À la Charte, nous ne pouvons pas vous promettre d’en finir avec la pandémie. Nous aurions aimé avoir cette force de super-héroïnes, mais il n’en est rien.
Néanmoins, nous pouvons vous proposer de l’aide pour peser dans vos futures négociations avec les organisateur·rices d’évènements. Notre modèle de convention a été revu et la clause annulation y a été modifiée pour vous aider dans ce sens.
Intégration d’une nouvelle clause annulation au modèle de convention
Lorsque vous effectuez une intervention dans le cadre de votre métier d’auteur ou d’autrice, il est indispensable de signer un contrat avec le diffuseur qui vous accueille. Il stipule les modalités pratiques de votre échange : montant de la rémunération, dates, durée de l’intervention, hébergement, restauration et depuis peu, les conditions d’annulation plus précises. Cet dernier ajout peut s’avérer utile par les temps qui courent…
Le modèle est téléchargeable sur le site internet de la Charte ici : modèle de convention à télécharger
Une courte histoire de la traduction… en une page web, sur ActuaLitté, 6 avril 2022
un article de Marie Lebert
Les traducteurs et traductrices ont toujours joué un rôle majeur dans la société, tout en contribuant à la richesse des langues et des cultures. Ils/elles jouent un rôle de passerelle entre les civilisations, façonnent les langues modernes et enrichissent notre savoir jour après jour. Cet essai doit beaucoup à Wikipédia, notre bible des temps modernes. Merci à Anna Alvarez pour son aide.
c’est ici
Ploucs, chics et romantiques : les Français vus par le reste du monde
un article de Leslie Talaga, Hebdo Courrier International
Dans Les Mots des autres, notre podcast sur les langues étrangères, nous vous présentons chaque mois une collection de curiosités linguistiques qui racontent nos sociétés, leur évolution et leur actualité. Cet épisode est consacré à de drôles d’hurluberlus : les Français ! Tantôt admirés, tantôt moqués, nous ne laissons pas le reste du monde indifférent.
On peut s’abonner au podcast ou écouter sur Apple Podcast, sur Spotify, sur Google podcast et sur Deezer.
La France, sa langue et sa culture exercent souvent une sorte de fascination à l’étranger. On l’a vu récemment avec la série américaine Emily in Paris, critiquée pour sa vision quelque peu fantasmée de l’Hexagone. En France, on boit du vin, on porte des bérets et toutes sortes de tenues haute couture bariolées, si l’on en croit les aventures parisiennes d’Emily. Pourtant, les autres pays entretiennent une relation pour le moins ambiguë avec les Français, et parfois, comme en témoignent les surnoms qu’ils nous donnent, c’est un peu l’amour vache. À l’approche de l’élection présidentielle, au moment où le reste du monde s’intéresse à ce qui se passe au pays de Molière et du camembert, on vous propose dans cet épisode des Mots des autres de tendre une oreille pour découvrir comment on parle des Français dans les autres langues.
Cet épisode contient 29 mots dans 15 langues différentes. En voici la liste complète, avec leurs définitions : Lire la suite…
Accord auteurs-éditeurs : Communiqué du collège auteurs
un communiqué de la SGDL du 25/03/22
Après dix mois de négociations entre éditeurs et auteurs, la perspective d’une signature d’un premier accord et d’une poursuite des discussions abordant franchement la question de rémunération des auteurs, se trouve en suspens. Nous voulons sortir « par le haut » de cette situation. La balle est dans le camp du SNE et dans celui du ministère de la Culture.
Chères autrices, Chers auteurs,
Dans le cadre du « Plan Auteurs » annoncé par le gouvernement, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a confié au printemps 2021 au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation afin d’« accompagner les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle » entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre.
Un cycle de négociations réunissant les organisations des auteurs de l’écrit (représentées par l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC pour le Conseil Permanent des Ecrivains, la Ligue des Auteurs Professionnels ainsi que la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse jusqu’à son départ) et le Syndicat National de l’Edition s’est ouvert au mois de juin dernier. Au terme de ce cycle, nos organisations sont parvenues à un accord sur cinq mesures qui améliorent notamment l’information des auteurs sur l’exploitation de leurs œuvres. Lire la suite…
Plus de neuf mois de négociations
proposé par Joëlle Wintrebert
Plus de neuf mois de négociations auteurs/éditeurs depuis que Roselyne Bachelot avait confié à Pierre Sirinelli les négociations interprofessionnelles. On se souvient de l’annonce prématurée de Vincent Montagne qui envoyait ses vœux de Nouvel A en parlant d’un accord historique avec les associations d’auteurs. On se souvient aussi du départ de La Charte, dont les représentants s’étaient épuisés en allers-retours incessants qui permettaient au SNE de jouer la montre. (On rappellera que les auteurs qui interviennent dans ces instances sont tous bénévoles, et que la multiplication des réunions obère gravement leur temps de travail.)
Pourtant, même si le fonds du problème, la question du partage de la valeur avec les auteurs, semblait repoussé aux calendes avec une clause de revoyure, quelques avancées avaient été actées, et l’accord aurait dû être signé ce mercredi en présence de Roselyne Bachelot…
Et patatras, le bureau du SNE n’a pas obtenu son quorum, et de ce fait l’accord est remis en question.
Voilà le communiqué du Collège Auteurs (CPE et La Ligue) : Lire la suite…