Brochures à télécharger

 

Contrat d’édition commenté

Une publication du Conseil Permanent des Écrivains.
Mise à  jour en décembre 2014.

À télécharger ici.

 

Les droits numériques des auteurs

Les recommandations de la SGDL (lettre hors série), mai 2011

 

Comprendre ses droits et contrôler ses comptes

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Il s’agit d’un document juridique qui fait le point sur vos droits et les façons de les faire respecter.
publié par le Conseil permanent des écrivains (CPE) et rédigé sous la direction d’Emmanuel de Rengervé du Snac

À télécharger ici.

 

 

Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur ?

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Un guide pratique sur le statut fiscal de l’auteur qui donne des repères en matière administrative, fiscale et sociale.
brochure réalisée par l’Agence régionale du Livre Provence Alpes Côte d’Azur (ArL PACA) et Delphine Rochefort, expert comptable

À télécharger sur le site Arl PACA

 

 

Guide des aides aux auteurs en Languedoc Roussillon

« Ce guide s’adresse avant tout aux auteurs de la région Languedoc-Roussillon, même si la majorité des aides présentées peuvent s’adresser aux auteurs d’autres régions, voire parfois d’autres pays. Toutes catégories d’auteur (littérature générale, scénariste, traducteur, illustrateur, etc.) sont représentées et peuvent trouver un dispositif leur correspondant. »

À consulter et télécharger ici.

 

Autres guides et documents

Vous pouvez consulter le chapitre consacré aux Statuts et droits de l’auteur proposé par le site Languedoc-Roussillon livre et lecture