Vous trouverez à votre disposition dans cette page quelques documents utiles.

• différents modèles de contrats

– lettre-contrat pour la publication d’un texte
(mise à jour 2018)
– lettre ou contrat d’engagement
– le nouveau contrat d’édition conforme aux nouvelles dispositions légales, publié sur le site de la FILL (avec la SGDL et leCR2L Picardie, 2015)
– le contrat d’édition commenté, réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL) (document mis à jour décembre 2014)

• des modèles de facturation en droits d’auteur

– pour une intervention d’une journée
– pour une intervention d’une demi-journée
– pour tout type d’intervention (document vierge)

(mise à jour janvier 2023 – tarifs de La Charte des auteurs et illustrateurs Jeunesse que chaque auteur peut ajuster à sa guise)

• accord relatif à une prestation d’auteur

Contrat pour des prestations qui pourront être réalisées par L’AUTEUR dans le cadre de la manifestation organisée par l’ORGANISATEUR 

• rémunération de l’auteur

On peut retrouver ici les TARIFS ACTUALISES préconisés par la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse.

• simulateur de cotisations sociales

– sur le site de la Sécurité Sociale des artistes-auteurs
– également l’OUTIL MAGIQUE de La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse