Un état des droits

Le droit d’auteur est à peu près universellement reconnu et respecté. En tout cas en ce qui concerne le droit intellectuel et moral des auteurs sur leurs productions. De nombreux procès souvent gagnés par les auteurs en attestent.
Il en va tout autrement des droits des auteurs. En particulier en ce qui concerne l’aspect financier de leurs activités. Il s’agit là d’un domaine où, en France en particulier, la pudeur est de mise. Un sujet généralement peu abordé lors des discussions avec les éditeurs ou les organisateurs de manifestations littéraires.
Nous avons essayé de présenter ici les outils, pour ne pas dire les armes, dont disposent les auteurs qui ne se contentent pas d’être de purs esprits et de vivre avec la seule satisfaction d’être édités.

 

• Statuts et droits de l’auteur : consulter le chapitre consacré aux Statuts et droits de l’auteur sur le site Languedoc-Roussillon livre et lecture

• Les contrats papiers ou numériques
  Lire le Code de la propriété intellectuelle (CDI) sur Legifrance.
  Consulter notre volet Contrats et documents.

• Le dépôt d’un texte
  Pour prouver l’antériorité de votre création le jour où il y a litige, n’hésitez pas à protéger votre manuscrit en effectuant un dépôt ou en vous l’envoyant en recommandé.
  La SGDL propose par exemple un service de dépôt et de protection des œuvres par courrier ou par numérique :
  – le dépôt classique
  – le dépôt classique pré-enregistré (ce service permet aux auteurs de préparer leur dépôt en ligne et de bénéficier d’un tarif préférentiel, espace réservé)
  – la protection en ligne, sans transfert de données par le système Cléo
  – la protection en ligne, avec transfert de données par le système Cléo+Davantage d’informations sur le sujet sur le site du CPE – rubrique dépôt de manuscrits
  Également La protection par le droit d’auteur sur le site www.culture.gouv.fr

• L’accès aux relevés de compte des éditeurs
  Lire l’article La transparence des comptes sur Actualitté, les univers du livre (article du 17 sept 2015).
  Lire le chapitre Comment reprendre ses droits sur des ouvrages épuisés sur le site de La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.
  La reddition des comptes (document SGDL / SNE)

• Trouver un avocat : Consulter le service d’assistance juridique proposé par la région LR

• Les droits sur les prêts en bibliothèque : Consulter sur le site de LA SOFIA Le droit de prêt.

• Les invitations à des manifestations :
  La Charte des manifestations littéraires en LR
  Pourquoi et comment accueillir un auteur ?

• Les agents littéraires 
  Découvrir l’étude  L’agent littéraire en France réalisée en 2010 par Juliette Joste, éditeur free lance, pour le MOTIF, observatoire du livre et de l’écrit.
  Juliette Joste présente son étude : En avoir ou pas ? Étude sur les agents littéraires en France (vidéo sur le site du MOTIF).
  Lisez un article paru sur le site Le Monde du Livre : L’agent littéraire en France : entre réalité et perplexité, par Amélie Léotard, 27 novembre 2014

• La facturation de prestations 
  Voir notre volet Contrats et documents.
  Consulter la fiche pratique La note de droits d’auteur réalisée avec la participation de l’Ogac.
  Également la fiche pratique de facturation sur le site CIPAC

• Les relations avec le fisc
  Lire et télécharger la brochure : Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur ?
  Consulter le chapitre Juridique et fiscal sur le site du CPE

• La protection sociale (AGESSA, retraite RAAP…)
  Consulter le site du CPE sur le sujet ou l’Espace Auteurs sur le site de l’AGESSA.
  Voir aussi notre volet Infos et liens utiles.
  Enfin Cotiser pour sa retraite sur le site de l’AGESSA

• Spécial Traducteurs
  Pierre Assouline a rendu en 2011 un rapport au CNL présentant les conditions actuelles des traducteurs : La condition du traducteur sur le site de la SGDL.
  Nouveau Code des usages de la traduction littéraire signé entre l’ATLF et le SNE : Guide de la traduction littéraire (bonnes pratiques du traducteur), mise à jour 17 mars 2012.