Défendre ses droits

 

Un état des droits

Le droit d’auteur est à peu près universellement reconnu et respecté. En tout cas en ce qui concerne le droit intellectuel et moral des auteurs sur leurs productions. De nombreux procès souvent gagnés par les auteurs en attestent.
Il en va tout autrement des droits des auteurs. En particulier en ce qui concerne l’aspect financier de leurs activités. Il s’agit là d’un domaine où, en France en particulier, la pudeur est de mise. Un sujet généralement peu abordé lors des discussions avec les éditeurs ou les organisateurs de manifestations littéraires.
Nous avons essayé de présenter ici les outils, pour ne pas dire les armes, dont disposent les auteurs qui ne se contentent pas d’être de purs esprits et de vivre avec la seule satisfaction d’être édités.

 

  • Le dépôt d’un texte
    Pour prouver l’antériorité de votre création le jour où il y a litige, n’hésitez pas à protéger votre manuscrit en effectuant un dépôt ou en vous l’envoyant en recommandé.
    La SGDL propose par exemple un service de dépôt et de protection des œuvres par courrier ou par numérique :
    – le dépôt classique
    – le dépôt classique pré-enregistré (ce service permet aux auteurs de préparer leur dépôt en ligne et de bénéficier d’un tarif préférentiel, espace réservé)
    – la protection en ligne, sans transfert de données par le système Cléo
    – la protection en ligne, avec transfert de données par le système Cléo+Davantage d’informations sur le sujet sur le site du CPE – rubrique dépôt de manuscrits
    Également La protection par le droit d’auteur sur le site www.culture.gouv.fr
  • Les droits sur les prêts en bibliothèque : Consulter sur le site de LA SOFIA Le droit de prêt.
  • Spécial Traducteurs
    Pierre Assouline a rendu en 2011 un rapport au CNL présentant les conditions actuelles des traducteurs : La condition du traducteur sur le site de la SGDL.
    Nouveau Code des usages de la traduction littéraire signé entre l’ATLF et le SNE : Guide de la traduction littéraire (bonnes pratiques du traducteur), mise à jour 17 mars 2012.