Un état des droits

Le droit d’auteur est à peu près universellement reconnu et respecté. En tout cas en ce qui concerne le droit intellectuel et moral des auteurs sur leurs productions. De nombreux procès souvent gagnés par les auteurs en attestent.
Il en va tout autrement des droits des auteurs. En particulier en ce qui concerne l’aspect financier de leurs activités. Il s’agit là d’un domaine où, en France en particulier, la pudeur est de mise. Un sujet généralement peu abordé lors des discussions avec les éditeurs ou les organisateurs de manifestations littéraires.
Nous avons essayé de présenter ici les outils, pour ne pas dire les armes, dont disposent les auteurs qui ne se contentent pas d’être de purs esprits et de vivre avec la seule satisfaction d’être édités.

 

• Statuts et droits de l’auteur
• Les contrats papiers ou numériques
  Lire le Code de la propriété intellectuelle (CDI) sur Legifrance.
  Consulter notre volet Contrats et documents.
• Le dépôt d’un texte
  Pour prouver l’antériorité de votre création le jour où il y a litige, n’hésitez pas à protéger votre manuscrit en effectuant un dépôt ou en vous l’envoyant en recommandé.
  La SGDL propose par exemple un service de dépôt et de protection des œuvres par courrier ou par numérique :
   Depuis 2023, le service de dépôt et de protection juridique des œuvres de la SGDL est entièrement dématérialisé.
  Tout nouveau dépôt d’œuvre auprès de la Société des Gens de Lettres se fait désormais sur la plateforme HUGO
• L’accès aux relevés de compte des éditeurs
  Lire l’article La transparence des comptes sur Actualitté, les univers du livre (article du 17 sept 2015).
  Lire le chapitre Comment reprendre ses droits sur des ouvrages épuisés sur le site de La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.
  La reddition des comptes (document SGDL / SNE)

• Trouver un avocat : Consulter le service d’assistance juridique proposé par la région LR

• Les droits sur les prêts en bibliothèque : Consulter sur le site de LA SOFIA Le droit de prêt.

• Les invitations à des manifestations :
  Pourquoi et comment accueillir un auteur ?
  Se reporter à notre page Inviter un auteur

• Les agents littéraires
  Lisez un article paru sur le site Le Monde du Livre : L’agent littéraire en France : entre réalité et perplexité, par Amélie Léotard, 27 novembre 2014

• La facturation de prestations 
  Voir notre volet Contrats et documents.

• Les relations avec le fisc

• La protection sociale (AGESSA, retraite RAAP…)

• Spécial Traducteurs
  Pierre Assouline a rendu en 2011 un rapport au CNL présentant les conditions actuelles des traducteurs : La condition du traducteur sur le site de la SGDL.
  Guide de la traduction littéraire : un guide édité en mars 2013 par le Syndicat national de l’édition (SNE) et l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) sous l’égide du Centre national du livre (CNL).