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Déclaration annuelle de vos revenus artistiques au régime de retraite complémentaire des auteurs (IRCEC-RAAP)

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une communication de la SGDL, 17 septembre 2020

Si l’assiette sociale de vos revenus artistiques dépassait 9.027€ en 2019, vous devez effectuer, avant le 30 septembre 2020, une déclaration en ligne  de vos revenus 2019 auprès de l’IRCEC, qui gère le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RAAP).
Cette déclaration permettra à l’IRCEC de calculer le montant de votre cotisation à la retraite complémentaire, qui sera appelée au dernier trimestre de l’année 2020 et devra être réglée avant le 31 décembre 2021.
Le taux de la cotisation à la retraite complémentaire s’élève à 8%, dont 4% sont pris en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques.
Si vous avez perçu moins de 27.081€ de revenus artistiques en 2019, vous pouvez opter, au moment de votre déclaration en ligne, pour un taux de cotisation réduit de 4% (soit 2% à votre charge après prise en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques). Dans ce cas, vos droits acquis seront deux fois moindres que si vous optez pour le taux de droit commun de 8%.
Si vous avez perçu moins de 9.027 € de revenus artistiques en 2019, vous pouvez demander à cotiser de manière volontaire au régime de retraite complémentaire, sous réserve d’être affilié au régime de base (URSSAF) ou d’avoir cotisé au moins une année au cours des trois dernières années au régime de retraite complémentaire (IRCEC). Lire la suite…

Le milieu de l’autoédition gagne son indépendance face à la toute-puissante édition traditionnelle

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Ces écrivain·es bénéficient désormais de la même protection sociale que leurs semblables sous contrat avec une maison.

 

Ce changement ne s’est pas fait sans résistance. Samantha Bailly, autrice et présidente de la Ligue des auteurs professionnels, une instance qui rassemble les auteurs et autrices mobilisées dans le but d’améliorer leurs conditions de travail, a participé aux concertations mises en place par le ministère de la Culture. Les discussions ont duré deux ans: «À cette occasion, j’ai défendu la position de l’autoédition et du financement participatif parce qu’on veut que le ministère nous écoute quand on lui dit quelle est la réalité de nos métiers aujourd’hui.»

lire la suite ici sur Slat.fr

Fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 – Mise en ligne formulaire pour Août

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7 septembre 2020
de la part de Clara GARNIER, concertation artistes-auteurs – Direction générale de la création artistique – Ministère de la Culture

Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois d’août est désormais en ligne pour tous les artistes-auteurs.

– Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, il est accessible depuis leur espace particulier
– Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, le formulaire dédié est accessible ici

La demande peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2020.
Pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juillet 2020 est en ligne et peut être déposé jusqu’au 30 septembre 2020.

www.culture.gouv.fr

Des avancées pour les auteurs !, une communication de la SGDL, 7 septembre 2020

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Élargissement du champ des revenus artistiques et simplification des conditions de leur rémunération.

Depuis 2018, la SGDL appelait à une réforme de la circulaire de 2011 relative à la rémunération en droits d’auteur de certaines activités artistiques dites « accessoires ». En lien avec les organisations membres du Conseil permanent des écrivains et la SOFIA, notre association a porté auprès du Ministère de la Culture plusieurs propositions destinées à étendre le champ des activités concernées afin de tenir compte de l’évolution des pratiques artistiques et à rendre ce dispositif plus simple dans son application.
Après plusieurs mois de négociations avec le Ministère de la Culture et le Ministère des affaires sociales, des nouvelles dispositions réglementaires ont été prises, qui vont dans le sens de ce que nous demandions, voire au-delà.

La circulaire de 2011 est remplacée par un décret dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce décret étend le champ des activités dites « accessoires » dont les revenus peuvent être rattachés aux revenus artistiques de l’auteur. Par ailleurs il simplifie les conditions de rémunération des auteurs pour ces activités. Lire la suite…

Une émission Web sur le statut des artistes-auteurs, Ligue professionnelle des auteurs

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VOTRE ÉMISSION WEB
SUR LE STATUT DES ARTISTES-AUTEURS

Depuis des mois, des auteurs et autrices bénévoles de la Ligue travaillent sur l’un des plus gros chantiers de notre année : VOTRE émission web innovante dédiée à VOTRE STATUT !

Deux fois par mois durant un an, nous vous donnons rendez-vous sur la chaîne Twitch de la Ligue pour des tables rondes interactives et en direct. En plateau, des experts se mêleront aux artistes-auteurs et autrices, traitant d’une thématique précise pendant 1h30.
Le but ? Vous informer massivement sur vos droits, faire connaître notre statut, mais aussi créer un espace de parole où vous pourrez témoigner et réagir, partager vos expériences, face à des juristes, sociologues, avocats, etc…

Si cette émission s’adresse en premier lieu à nos adhérents, donc des auteurs et autrices du livre, la perspective a été élargie à tous les artistes-auteurs, et nous recevrons d’autres organisations professionnelles partenaires qui contribueront activement.

Nous vous promettons un rendez-vous dynamique, entre tables rondes, pastilles et vidéos pédagogiques, chat pour poser vos questions en direct, mais aussi humour et entraide.

Première émission le 3 septembre à 18h00, sur le thème « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

lien ici

Hommage souvenir à « FJT », par Hervé Pijac

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Frédéric-Jacques Temple vient de nous quitter à quelques jours de ses 99 ans.
Depuis son départ à Aujargues et en raison de son grand âge, je n’avais plus de contacts mais j’ai eu le plaisir d’échanger avec lui, de façon épistolaire ou lors de rencontres, pendant de nombreuses années où il vivait encore à Montpellier. Notre première entrevue date en fait de 1983, lorsque je l’ai sollicité – grâce à la sympathique intercession de M. et Mme Debernard, les célèbres libraires de la librairie Molière – pour présenter l’éditorial du 2e numéro de la revue que je venais de fonder, La Voix Domitienne. C’est avec émotion que je retrouve son visage de prophète sur la photo, remontant à près de quarante ans, qui accompagnait l’édito et que je relis ce qu’il écrivait alors sous le titre Écrire au pays. Non seulement ce sujet semblait l’incarnation même de la personnalité intime et attachante de son auteur mais en plus il visait particulièrement juste puisque cela constituait l’une des motivations premières qui m’avait poussé à créer La Voix Domitienne. Il l’avait bien compris et je pense que notre sympathie intellectuelle réciproque trouvait là sa source…

Frédéric-Jacques Temple, à cette époque, venait de publier son roman Un cimetière indien et il eut alors la gentille attention de m’en offrir un exemplaire dédicacé. Juste retour des choses, dans ce même numéro 2 de la revue, je proposais une critique de ce livre. Voici quelques lignes de ce que j’écrivais :
« Il paraît difficile de parler objectivement du roman de F.-J. Temple… C’est un livre indéfinissable, à cause de l’impression envoûtante qu’il laisse, de l’atmosphère onirique qu’il distille, de la quête intense et irraisonnée de l’enfance et de l’équilibre qu’il entreprend… de l’amour enraciné, quasi mystique, du pays – du ‘’centre du monde’’ – qu’il clame… Si j’étais obligé de caractériser le roman par un qualificatif et un seul, je crois bien que j’userais de l’adjectif ‘’tellurique’’ tant cette sensibilité s’exacerbe autour de la terre natale sans cesse recherchée, fut-ce au travers d’un ‘’vieux rêve américain’’ et de contrées sauvages teintées de romantisme. (…) »
Dès que Frédéric-Jacques Temple eut reçu La Voix Domitienne, il m’appela et, avec une émotion perceptible dans la voix, me dit : « Vous êtes le premier à utiliser le qualificatif de ‘’tellurique’’ pour parler d’Un cimetière indien. Je n’avais pas pensé à ce mot mais il est d’une profonde justesse. Je vois que vous m’avez bien lu et j’en suis touché… ».

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Report de la déclaration Urssaf au 1er septembre

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une communication de la SGDL, 24 juillet 2020

La date limite de déclaration à l’URSSAF de vos revenus d’auteur de 2019 a été reportée au 1er septembre, pour les auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires (TS) comme en bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette déclaration annuelle de revenus est obligatoire. Toutefois, si vous avez perçu en 2019 moins de 1500€ de droits d’auteur, aucune pénalité ne sera appliquée en cas d’absence de déclaration.
Si vos cotisations sociales sont précomptées par vos éditeurs ou vos diffuseurs au moment du versement de vos droits, cette déclaration annuelle de revenus n’engendrera aucun appel de cotisations supplémentaires.Par ailleurs, si vous déclarez vos revenus d’auteur en traitements et salaires et que vos cotisations sont précomptées, vous n’avez pas besoin de demander un numéro de SIRET. Celui-ci n’est nécessaire que pour les auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux.

Informée par certains d’entre vous des différents dysfonctionnements constatés sur le portail de l’URSSAF (codes d’activation du compte URSSAF non reçus ; envoi par l’URSSAF d’un numéro de SIRET non demandé par l’auteur…), la SGDL en a saisi l’URSSAF, qui procède actuellement aux ajustements nécessaires. N’hésitez pas à nous signaler les éventuelles difficultés que vous pourriez également rencontrer.

Communication de la SGDL, 21 juillet 2020

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Début le mois de juin 2020, la SGDL réclamait plusieurs mesures de soutien aux auteurs, que la crise sanitaire a installés dans une précarité inédite. Parmi celles-ci, le Gouvernement a choisi d’accorder aux auteurs une exonération de cotisations sociales au titre des quatre mois durant lesquels ils ont subi d’importantes pertes de revenus du fait du confinement.

La Loi de finances rectificative pour 2020 prévoit ainsi que :
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont compris entre 3.000 et 8.000€ bénéficieront d’une exonération forfaitaire de 500€ ;
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont compris entre 8001 et 20.000€ bénéficieront d’une exonération de 1.000€ ;
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont supérieurs à 20.000€ bénéficieront d’une exonération de 2.000€. Lire la suite…

Le point URSSAF : la déclaration annuelle de revenus, le bug de l’été, 18 juillet 2020

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une communication de La Charte, 17 juillet 2020

La déclaration annuelle de revenus artistiques est disponible depuis trois semaines dans vos espaces sur le site Artistes-auteurs Urssaf. Trois semaines de difficultés et de bugs à la chaîne.
Malgré la remontée à l’Urssaf, de tous les dysfonctionnements répertoriés grâce à vos nombreux témoignages, malgré la demande de prolongation de la date limite fixée au 31 juillet, la situation n’évolue guère.

Le pas à pas de l’Urssaf

Si vous avez la chance de pouvoir accéder à votre espace personnel et d’y trouver la déclaration tant convoitée, vous êtes invité·e à lire le « Mode opératoire d’aide à la déclaration de revenus artistiques des artistes-auteurs » rédigé par l’Urssaf.

Rappel du programme des réjouissances

La déclaration en ligne est censée être pré-remplie : si vous êtes au précompte, tous les diffuseurs pour lesquels vous avez travaillé en 2019 et qui ont reversé les cotisations sociales doivent figurer sur votre déclaration. Lire la suite…

Scandale Agessa, La Ligue des Auteurs professionnels, juin 2020

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BULLETIN DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
N°5 – Juin 2020

LE POINT SUR LA SITUATION
La Ligue des auteurs professionnels, le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·trices (CAAP), la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et le Syndicat national des photographes (SNP) se sont associés pour affronter le scandale des retraites Agessa.

Un cabinet d’avocats performant et spécialisé dans les contentieux d’assurance vieillesse (Pincent Avocats à Paris) a été saisi il y a plusieurs mois déjà par nos organisations professionnelles. Il a à son actif de grandes victoires juridiques contre une caisse de retraite de professionnels indépendants. Par exemple, ce Cabinet a fait reconnaître par la Cour de cassation le 23 janvier dernier qu’une caisse de retraite avait truqué les droits à la retraite de 300 000 auto-entrepreneurs. Ces avocats obtiennent aussi régulièrement des condamnations à créditer gratuitement des droits à la retraite sur des périodes pouvant atteindre 30 années pour réparer la faute de l’organisme n’ayant pas correctement traité le compte de retraite d’un adhérent. Lire la suite…

Évolution des conditions d’allocation des aides du Fonds de Solidarité, 23 juin 2020

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une communication de la SGDL

Le Fonds de solidarité mis en place par l’État afin de compenser les pertes de revenus liées à la crise sanitaire vient de connaître plusieurs évolutions :
Le Fonds de Solidarité (DGFIP), qui est accessible aux auteurs qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET (jusqu’à 1 500€/mois), a été prolongé jusqu’au mois de décembre 2020.
L’aide État-Régions (de 2 000€ à 5 000€) mise en place grâce aux financements complémentaires apportés par les Régions est elle aussi désormais accessible aux auteurs.
Enfin, une aide complémentaire vient d’être créée, à laquelle peuvent également prétendre les auteurs dont les pertes de revenus constatées ne seraient pas intégralement couvertes par le recours aux deux aides ci-dessus.

AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

L’aide du Fonds de Solidarité (jusqu’à 1 500€ / mois) mise en place par l’État (DGFIP) est accessible aux auteurs, qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET.
Elle sera prolongée jusqu’au mois de décembre 2020.
Pour en bénéficier, vous devrez justifier, durant le mois au titre duquel vous sollicitez cette aide, d’une baisse de vos revenus artistiques d’au moins 50%, soit par rapport à vos revenus d’auteur du mois correspondant en 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année 2019. Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces périodes de référence, selon l’option qui vous est la plus favorable.
La date limite des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reportée au 31 juillet 2020.
Plus d’informations

AIDE DU FONDS ÉTAT-RÉGION

Y sont éligibles les auteurs qui, bien qu’ayant bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité au titre des mois de mars, avril et/ou mai, constatent un solde négatif entre d’une part leur actif disponible (revenus) et d’autre part leurs dettes ou échéances exigibles sous trente jours (loyers commerciaux ou professionnels compris, et se sont vus refuser par leur banque un découvert ou prêt de trésorerie.
L’aide unique accordée peut dans ce cas aller de 2 000€ à 5 000€.
Les demandes d’aide au Fonds État-Régions doivent être déposées au plus tard le 15 août 2020.

Plus d’informations

AIDE COMPLÉMENTAIRE  ÉTAT-VILLES / DÉPARTEMENTS

Si vous avez bénéficié des deux aides précédentes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 500€, 1 000€, 1 500€, 2 000€, 2 500€ ou 3 000€ selon votre situation. Cette demande devra être déposée avant le 15 août 2020 auprès de la collectivité locale (ville ou département) de votre lieu d’activité ou de résidence.
Les modalités de mise en œuvre de ce troisième volet d’aide seront précisées prochainement.

AIDE D’URGENCE CNL-SGDL AUX AUTEURS
Pour les auteurs qui ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité, l’aide d’urgence CNL-SGDL reste accessible jusqu’au 1er septembre 2020, au titre des mois de mars, avril, mai et juin.
Depuis le 20 avril dernier, la SGDL a alloué près de 1 100 aides d’urgence aux auteurs, pour un montant de 1,1 M€.
Des réflexions sont actuellement en cours afin d’envisager une évolution de ce dispositif au titre des mois suivants, et de permettre ainsi de compenser certaines pertes de revenus subies par les auteurs qui ne seraient pas couvertes par les autres dispositifs existants.

Plus d’informations

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux auteurs mises en place dans le cadre de la crise sanitaires sur cette page

La SGDL est pleinement mobilisée pour vous accompagner durant cette période.