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Scandale Agessa, La Ligue des Auteurs professionnels, juin 2020

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BULLETIN DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
N°5 – Juin 2020

LE POINT SUR LA SITUATION
La Ligue des auteurs professionnels, le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·trices (CAAP), la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et le Syndicat national des photographes (SNP) se sont associés pour affronter le scandale des retraites Agessa.

Un cabinet d’avocats performant et spécialisé dans les contentieux d’assurance vieillesse (Pincent Avocats à Paris) a été saisi il y a plusieurs mois déjà par nos organisations professionnelles. Il a à son actif de grandes victoires juridiques contre une caisse de retraite de professionnels indépendants. Par exemple, ce Cabinet a fait reconnaître par la Cour de cassation le 23 janvier dernier qu’une caisse de retraite avait truqué les droits à la retraite de 300 000 auto-entrepreneurs. Ces avocats obtiennent aussi régulièrement des condamnations à créditer gratuitement des droits à la retraite sur des périodes pouvant atteindre 30 années pour réparer la faute de l’organisme n’ayant pas correctement traité le compte de retraite d’un adhérent.

RETOUR SUR LE SCANDALE AGESSA
Comme vous le savez, des centaines de milliers d’artistes-auteurs sont concernés par les dysfonctionnements de l’Agessa qui a « omis » de procéder au recouvrement des cotisations-retraite des artistes-auteurs pendant 40 ans. Beaucoup sont déjà dans une situation dramatique, des milliers d’autres le seront si rien n’est fait.

Longtemps, les artistes-auteurs et artistes-autrices ont été culpabilisés, on a tenté de leur faire croire qu’ils étaient responsables de la situation sous couvert qu’ils auraient dû faire une « démarche volontaire » auprès de l’Agessa pour payer leurs cotisations vieillesse. C’est faux
La réalité est bien différente. En fait, la loi fait obligation à l’Agessa depuis 1975 de procéder au recensement des artistes-auteurs et au recouvrement de toutes leurs cotisations. Le versement des cotisations sociales par les diffuseurs pour le compte des artistes-auteurs n’exonérait pas l’Agessa d’identifier les artistes-auteurs concernés et de procéder à un appel puis à un recouvrement de cotisations vieillesse. Il est prouvé que l’Agessa a encaissé les cotisations précomptées dans un pot commun global, sans ouvrir de compte personnel à l’artiste-auteur concerné. Une logique de gestion collective de droits à l’opposé d’un traitement individuel d’une carrière professionnelle.
Ainsi, l’Agessa avait l’obligation légale d’appeler vos cotisations vieillesse, elle est responsable du préjudice que vous subissez aujourd’hui. Lire la suite…

Évolution des conditions d’allocation des aides du Fonds de Solidarité, 23 juin 2020

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une communication de la SGDL

Le Fonds de solidarité mis en place par l’État afin de compenser les pertes de revenus liées à la crise sanitaire vient de connaître plusieurs évolutions :
Le Fonds de Solidarité (DGFIP), qui est accessible aux auteurs qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET (jusqu’à 1 500€/mois), a été prolongé jusqu’au mois de décembre 2020.
L’aide État-Régions (de 2 000€ à 5 000€) mise en place grâce aux financements complémentaires apportés par les Régions est elle aussi désormais accessible aux auteurs.
Enfin, une aide complémentaire vient d’être créée, à laquelle peuvent également prétendre les auteurs dont les pertes de revenus constatées ne seraient pas intégralement couvertes par le recours aux deux aides ci-dessus.

AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

L’aide du Fonds de Solidarité (jusqu’à 1 500€ / mois) mise en place par l’État (DGFIP) est accessible aux auteurs, qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET.
Elle sera prolongée jusqu’au mois de décembre 2020.
Pour en bénéficier, vous devrez justifier, durant le mois au titre duquel vous sollicitez cette aide, d’une baisse de vos revenus artistiques d’au moins 50%, soit par rapport à vos revenus d’auteur du mois correspondant en 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année 2019. Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces périodes de référence, selon l’option qui vous est la plus favorable.
La date limite des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reportée au 31 juillet 2020.
Plus d’informations

AIDE DU FONDS ÉTAT-RÉGION

Y sont éligibles les auteurs qui, bien qu’ayant bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité au titre des mois de mars, avril et/ou mai, constatent un solde négatif entre d’une part leur actif disponible (revenus) et d’autre part leurs dettes ou échéances exigibles sous trente jours (loyers commerciaux ou professionnels compris, et se sont vus refuser par leur banque un découvert ou prêt de trésorerie.
L’aide unique accordée peut dans ce cas aller de 2 000€ à 5 000€.
Les demandes d’aide au Fonds État-Régions doivent être déposées au plus tard le 15 août 2020.

Plus d’informations

AIDE COMPLÉMENTAIRE  ÉTAT-VILLES / DÉPARTEMENTS

Si vous avez bénéficié des deux aides précédentes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 500€, 1 000€, 1 500€, 2 000€, 2 500€ ou 3 000€ selon votre situation. Cette demande devra être déposée avant le 15 août 2020 auprès de la collectivité locale (ville ou département) de votre lieu d’activité ou de résidence.
Les modalités de mise en œuvre de ce troisième volet d’aide seront précisées prochainement.

AIDE D’URGENCE CNL-SGDL AUX AUTEURS
Pour les auteurs qui ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité, l’aide d’urgence CNL-SGDL reste accessible jusqu’au 1er septembre 2020, au titre des mois de mars, avril, mai et juin.
Depuis le 20 avril dernier, la SGDL a alloué près de 1 100 aides d’urgence aux auteurs, pour un montant de 1,1 M€.
Des réflexions sont actuellement en cours afin d’envisager une évolution de ce dispositif au titre des mois suivants, et de permettre ainsi de compenser certaines pertes de revenus subies par les auteurs qui ne seraient pas couvertes par les autres dispositifs existants.

Plus d’informations

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux auteurs mises en place dans le cadre de la crise sanitaires sur cette page

La SGDL est pleinement mobilisée pour vous accompagner durant cette période.

Un contrat d’édition équitable, Ligue des auteurs professionnels, 10 juin 2020

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une communication de la Ligue des auteurs professionnels du 10 juin 2020

 

Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous dévoiler un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

 

Mode d’emploi du contrat d’édition équitable

Rééquilibrer le rapport de force :
Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients.

Comprendre les différentes cessions de droits :
Ce contrat d’édition équitable est pour une version imprimée de l’œuvre. Trop souvent, les contrats d’édition type impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés.

Négocier à partir d’une base équilibrée :
Ce contrat d’édition équitable est une base de négociation. Le contrat d’édition que vous envoie une maison d’édition est négociable au gré à gré. Ce contrat d’édition est évidemment discutable entre vous et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle vous permettra de voir de façon lisible les changements demandés.

Préserver l’intérêt des auteurs et autrices :
Ce contrat d’édition équitable est une recommandation de la Ligue des auteurs professionnels. N’hésitez pas à vous appuyer sur cette recommandation : notre organisation professionnelle a pour objectif de défendre la profession.

Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres. À suivre !

Télécharger le contrat pour lecture ici
Télécharger le contrat éditable ici 

 

Plan de relance pour le secteur du livre : des mesures de soutien pour les auteurs !, 9 juin 2020

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Dès le début de la crise sanitaire, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec le Centre national du livre et cinq organismes de gestion collective (SOFIA, SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), pour mettre en place et délivrer des aides d’urgence aux auteurs dont les revenus ont été impactés par la crise. Depuis le 20 avril, la SGDL a ainsi versé plus de 750 aides d’urgence aux auteurs pour un montant de 773.000€.

Parallèlement, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec l’ensemble des organisations membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) et aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat de la librairie française (SLF), pour réclamer la mise en place d’un plan de relance ambitieux en faveur de la chaîne du livre, et notamment des auteurs.

L’appel lancé collectivement par l’ensemble des acteurs du monde du livre au Président de la République le 23 mai dernier (« Monsieur le Président, n’oubliez pas le livre ! ») a recueilli près de 16.000 signatures.

Dans le prolongement de ces actions, la SGDL est également intervenue auprès du Gouvernement et du Parlement pour leur soumettre plusieurs propositions de mesures concrètes destinées à soutenir, durant les mois qui viennent, les auteurs impactés par la crise :

  • Exonération de cotisations sociales sans perte de droits pour tous les auteurs dès 2020 ;
  • Prolongement et adaptation du fonds d’aide aux auteurs CNL-SGDL afin de couvrir toutes les pertes de revenus des auteurs durant les mois qui viennent ;
  • Possibilité de cumuler l’aide du Fonds de Solidarité et celle du Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL ;
  • Renforcement des dispositifs d’aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ;
  • Création d’un fonds de garantie pour assurer le versement des droits aux auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur éditeur ;
  • Abaissement à 5,5 % de la TVA sur les droits d’auteur, actuellement de 10%… ;
  • Un plan de relance économique ambitieux par la Commission européenne en faveur des créateurs.

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Aide d’urgence aux auteurs prolongée jusqu’au 30 juin 2020

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Le CNL annonce la prolongation de l’aide d’urgence aux auteurs jusqu’au 30 juin 2020.
Occitanie Livre & Lecture a relayé l’information ici sur son site
Le mois de juin est donc maintenant inclus dans les calculs, et plus seulement les mois de mars, avril et mai. L’aide permet de toucher jusqu’à 1 500 € par mois. Demande jusqu’au 1er septembre

À noter que le fonds de solidarité (indépendant) mis en place par l’état est maintenant accessible aux auteurs déclarant en traitements et salaires, comme nous l’avons relayé via un message de la SGDL.
On trouve le formulaire ici.
On peut y accéder aussi directement depuis sa page d’accueil sur impots.gouv.fr et déposer une demande jusqu’au 15 juin pour mars et avril, jusqu’au 30 juin pour mai.

Auteurs en lecture, un événement Comédie du livre 2020 transformé en lectures-vidéos

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Auteurs en lecture est un événement coorganisé depuis plusieurs années par notre association Autour des Auteurs et par Occitanie Livre & Lecture à l’occasion de la Comédie du Livre à Montpellier. Le salon a été annulé cette année en raison de la crise sanitaire. Les textes, qui avaient été sélectionnés suite à un appel à textes sur le thème de la Croatie, pays invité de la Comédie 2020, devaient être lus en public comme de coutume à l’auditorium du Musée Fabre de Montpellier. ils ont donc été lus par leurs auteurs et enregistrés, puis montés en vidéo (certains également par leurs auteurs).

Quatre écrivains de notre association ont fait partie de cette belle aventure, suivies de près et avec beaucoup de cœur par Sylvie Léonard, notre secrétaire et coordinatrice de l’événement.

Pour accéder aux vidéos, cliquer sur le nom des auteurs ci-dessous

Béatrice Bourrier : Le flamboyant
Danielle Ferré : Le jeune homme et la coccinelle
Françoise Renaud : Fin de saison à Opatija
Simone Salgas : Me duele Croacia

 

accès à la playlist complète sur la chaîne YouTube Occitanie Livre & Lecture ici

Fonds d’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL

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Une dotation doublée, des conditions d’accès élargies

Le 3 avril dernier, un Fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit a été créé par le Centre national du Livre et mis en œuvre par la Société des Gens de Lettres (SGDL) pour maintenir le pouvoir d’achat des auteurs et compenser les pertes de revenus qu’ils ont subi en raison de la crise sanitaire en cours et dans les mois à venir.

Si vous avez connu des pertes de revenus depuis le mois de mars, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’ une aide d’urgence d’un montant maximum de 1 500€/mois.

Initialement doté à hauteur de 1 M€ par le CNL, le Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL est ouvert aux auteurs de l’écrit depuis le 10 avril et les premières aides ont été versées aux auteurs dès le 17 avril.

Un doublement de la dotation du Fonds d’aide d’urgence aux auteurs (2M€) Lire la suite…

COVID 19 : La SOFIA renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droits et aux partenaires

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La Sofia renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droit et partenaires et demande qu’une réflexion soit menée avec tous les acteurs de la filière pour compenser les pertes de revenus à moyen terme des auteurs et autrices de livres dues à la crise sanitaire.

Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 ont et auront des conséquences directes et indirectes sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Le caractère totalement inédit de cette crise, la difficulté à mesurer réellement et immédiatement son impact et l’hétérogénéité des professionnels impactés rendent particulièrement difficile toute prise de décision face à l’urgence, pourtant réelle, de mettre en place des dispositifs de soutien.

Les auteurs et les éditeurs réunis au sein du conseil d’administration de la Sofia ont donc souhaité adopter dès à présent des mesures d’urgence, tout en sachant que celles-ci devront être adaptées et complétées au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire, notamment pour s’assurer que les auteurs et autrices soient indemnisés, au même titre que les autres professionnels de la chaîne du livre, des pertes de revenus engendrées par la crise. Lire la suite…

Aide d’urgence CNL-SGDL : mise en ligne d’une foire aux questions

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Chers auteurs,

Afin de soutenir les auteurs dans le contexte de la crise sanitaire en cours qui entraîne des pertes de revenus pour nombre d’entre-vous, le Centre national du Livre a créé un fonds d’aide d’urgence aux auteurs du livre.
Doté à ce stade de 1 M€, ce fonds d’aide d’urgence doit permettre aux auteurs du livre qui ont subi des pertes de revenus aux mois de mars et d’avril 2020 et qui ne seraient pas éligibles au Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement, de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide  pouvant aller jusqu’à 1 500 € / mois.

Depuis vendredi 10 avril, vous avez la possibilité d’effectuer une demande d’aide d’urgence sur cette page.
Afin de vous accompagner dans cette démarche et de répondre à vos questions, vous trouverez sur cette page une Foire aux questions, qui sera régulièrement enrichie.

Pour toute autre question concernant l’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : aide-urgence@sgdl.org.

Le Fonds de Solidarité évolue en faveur des auteurs

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une communication de la SGDL

Dès la mise en place du Fonds de Solidarité, la SGDL a appelé l’attention du Gouvernement sur le caractère inadapté de ce dispositif pour les auteurs :
– d’une part, les auteurs étaient oubliés par ce dispositif, seuls les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises (TPE) disposant d’un numéro de SIRET pouvant y prétendre ;
– d’autre part, les modalités de calcul du montant de l’aide mensuelle (compensation de l’écart de revenus constaté aux mois de mars et d’avril 2020 par rapport aux revenus des mois de mars et d’avril 2019) ne tenaient aucunement compte de la spécificité des rémunérations en droits d’auteur (forte irrégularité d’une année sur l’autre ; mois de mars et d’avril ne pouvant tenir lieu de mois de référence, les auteurs du livre percevant une part essentielle de leurs rémunérations en juin…).

La SGDL a donc formulé plusieurs propositions visant à adapter ce dispositif afin de permettre aux auteurs d’en bénéficier dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants.
Ces demandes ont été entendues et le Gouvernement vient d’apporter plusieurs modifications au dispositif, favorables aux auteurs :

  • En tant qu’auteur, vous y êtes désormais éligibles ;
  • Un numéro de SIRET n’est plus exigé pour pouvoir solliciter cette aide ;
  • Au titre du mois d’avril, vous pourrez opter, selon la solution qui vous sera la plus favorable, pour un calcul du montant de l’aide établi sur la base d’un revenu de référence correspondant soit aux revenus que vous avez perçus au mois d’avril 2019, soit à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus perçus durant l’année 2019.

Vous avez jusqu’au 15 mai 2020 pour effectuer une demande d’aide au titre du mois d’avril.

Toutes les informations relatives aux nouveaux critères d’éligibilité à ce dispositif sont disponibles au point n°4 sur cette page.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous référer à ce document.

Si, malgré ces aménagements, vous en remplissez pas les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide du « Fonds de Solidarité », vous pouvez solliciter le « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs » (jusqu’à 1 500€/mois).

Toutes les informations relatives au Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL sont disponibles sur cette page.

Les demandes d’aide d’urgence CNL-SGDL se font en ligne sur cette page.