Fonds de solidarité artistes-auteurs : formulaire juin 2021 en ligne

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), est désormais en ligne.

Le formulaire dédié aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires (TS) est quant à lui accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

 

Le CNL réactive son fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit, 20 juillet 2021

Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes :

  • avoir publié à compte d’éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020
  • avoir sa résidence fiscale en France
  • avoir perçu au moins 3 000€ bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou à défaut, par an en moyenne entre 2017 et 2019.
    Pour les auteurs en début d’activité, entendu comme les auteurs ayant publié un premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de 3000 euros bruts pourra être apprécié à titre dérogatoire en cumulant les revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020 ;
  • attester, pour le premier semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d’auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 (c’est-à-dire, 50% des revenus totaux perçus en 2019) ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019 (c’est-à-dire, 50% des revenus annuels moyens des trois années).

À qui s’adresse cette aide ? Auteur

Date limite de dépôt : Le 6 septembre 2021

Pour déposer une demande : Vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Montants susceptibles d’être accordés : Jusqu’à 9 000€

Tout savoir sur l’aide exceptionnelle 

Portail européen des œuvres indisponibles, 11 juin 2021

ActuaLitté

Œuvres indisponibles, le retour. Cette fois-ci, en Europe. Mais évidemment, vous avez le choix de vous opposer à l’édition sauvage de vos livres.
Un nouveau portail européen a été créé dans ce but. Il est conseillé de se connecter ici pour voir si l’un de vos titres (ou plusieurs) sont dans le collimateur, et si l’on souhaite s’opposer à la réédition.

Comme l’indique le site ActuaLitté  :

L’article 8 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique portait sur « l’utilisation d’œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel ».
Cet article visait à un accès facilité au patrimoine européen, du XXe siècle notamment, et plus particulièrement aux œuvres indisponibles, qui ont été publiées, mais qui ne sont plus proposées commercialement aux lecteurs. Selon cet article, les États membres devaient prévoir « qu’un organisme de gestion collective, conformément aux mandats donnés par les titulaires de droits, peut conclure un contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales avec une institution du patrimoine culturel, en vue de la reproduction, la distribution, la communication au public ou la mise à disposition du public d’œuvres ou d’autres objets protégés indisponibles dans le commerce ».
Condition indispensable à cette exception au droit d’auteur, une publicité autour de ce contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales, par l’intermédiaire d’un portail en ligne, « au moins six mois avant que ces œuvres ou autres objets protégés soient distribués, communiqués au public ou mis à la disposition du public ».

Ce fameux portail est donc en ligne, à cette adresse. Les auteurs et autres ayants droit sont ainsi vivement invités à l’utiliser, dans le cas où ils souhaiteraient « exclure leurs œuvres ou autres objets protégés du mécanisme d’octroi de licences », comme le prévoit l’article 8 de la directive.

Une communication de Joëlle Wintrebert
Photographie Nenad Stojkovic, CC BY 2.0 (empruntée au site ActuaLitté)

Le Fonds de Solidarité est ouvert pour mai 2021

une communication de la SGDL, 9 juin 2021

Nous vous informons que le formulaire de demande d’aide au Fonds de Solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus artistiques en traitements et salaires (TS) est ouvert.
Si vous déclarez en TS, le formulaire dédié est accessible sur cette page.
Vous avez jusqu’au 31 juillet 2021 pour déposer une demande.
Si vous déclarez en BNC, le formulaire sera prochainement accessible dans votre espace personnel sur le site des impôts, sur cette page.

Lettre ouverte à Roselyne Bachelot, 30 mai 2021

REFLEXION SUR LES LIEUX DE RESIDENCE EN FRANCE

lire ici la Lettre ouverte à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture

 

Ci-après la liste des rédacteurs et premiers signataires :
Agence du livre Occitanie Livre & Lecture – Région Occitanie – Cécile Jodlowski-Perra, Laurent Sterna, codirecteurs, et Eunice Charasse
Résidences du Chalet Mauriac et de La Prévôté, Agence culturelle ALCA – Région Nouvelle-Aquitaine – Patrick Volpilhac, directeur général, et Aimée Ardouin
La Maison des écritures – Lombez (Occitanie) – Paul Claudel, Maya Soulas
La Marelle – Marseille (Provence-Alpes-Côte d’Azur) – Pascal Jourdana
La Métive – Moutier-d’Ahun (Nouvelle-Aquitaine) – Aurore Claverie
Les Francophonies. Des écritures à la scène – Limoges (Nouvelle-Aquitaine) – Nadine Chausse et Corinne Loisel
Villa Marguerite Yourcenar, Département du Nord – Saint-Jans-Cappel (Hauts-de-France) – Marianne Petit
Yann Dissez, auteur du guide Pourquoi et comment accueillir un auteur ? Lire la suite…

Projet d’activités triennal 2021-2023, Occitanie Livre & Lecture

une présentation de Joëlle Wintrebert

On y retrouvera la plupart des actions en cours et à venir, comme les opérations « Dis-moi dix mots », « Total Festum », les coopérations interprofessionnelles et avec des structures nationales, les bourses de création et de résidence, et toujours l’assistance juridique.

Consulter et télécharger ici le projet d’activités triennal 2021-2023 d’Occitanie Livre & Lecture.

Au chapitre formation tout d’abord 

— Encore deux ou trois places pour la formation « Négocier au-delà du contrat » qui se déroulera en distanciel et en deux demi-journées les 11 et 18 juin. Tout ce que vous pouvez négocier avec votre éditeur pour la valorisation de votre livre, le marketing qui lui sera consacré, les rencontres et festivals où vous pourrez le défendre, etc.
Détails et inscription ici.

— En septembre et en présentiel, une formation abordera l’autopromotion des auteurs et les outils de valorisation qu’ils peuvent utiliser, sur le Net essentiellement. Dates à venir. Cette formation se poursuivra en 2022. Lire la suite…

Nos langues ne sont pas “régionales”, édito PEPS Culture, 28 mai 2021

Une communication de Yves Frémion sur PEPS Culture, édito du 28 mai 2021
(transmise par Joëlle Wintrebert)

Serpent de mer de la politique, le débat entre Jacobins et Fédéralistes a repris de plus belle après les déclarations stupides du ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer. Déjà, Lionel Jospin, bon jacobin lui aussi, avait torpillé l’avancée du Parlement en refusant de ratifier une loi qui ouvrait les portes… en se conformant aux directives européennes.

Il faut donc rappeler quelques éléments essentiels.

La France : un pays linguistiquement riche.

« Autant de langues parle un homme, autant de fois il est homme » a écrit un grand poète français de la Renaissance, Agrippa d’Aubigné. En ce sens, les Français sont des hommes et des femmes multiples. Car notre pays est le plus riche en langues de toute l’Europe. Lire la suite…

Roselyne Bachelot en question… 18 mai 2021

Réponse à la ministre de la Culture sur les divisions des artistes-auteurs, 18/05/2021

Madame la Ministre,

Interrogée sur la situation sociale des artistes-auteurs le 6 mai dernier par madame la députée Albane Gaillot, vous avez affirmé :
« C’est un secteur extrêmement divisé, on peut écouter les uns et les autres, encore faut-il les écouter toutes et tous et ne pas choisir son camp ou son clan dans ce domaine. Il y a des artistes — auteurs de toute sorte, peut-être que l’on entend surtout les écrivains, mais il ne faut pas oublier qu’il y a des plasticiens, des sculpteurs, des vidéastes, des peintres, et que vouloir mettre tout le monde à la même jauge c’est avoir une vision monarchique et autocratique. Il faut d’abord tenir compte de la diversité du secteur. Il s’agit d’être pragmatique, opérationnel, j’ai lancé un plan artistes-auteurs, certains m’ont reproché de n’avoir pas repris les 23 propositions du rapport Racine, j’ai repris les 15 propositions qui font l’unanimité. Quant au reste, régler les conflits qu’il y a entre les artistes-auteurs, je préférerais régler les conflits territoriaux en mer de Chine, ce serait plus simple pour moi. »

Nous regrettons, Madame la Ministre, que vous repreniez à votre compte des arguments éculés, maintes fois mis en avant pour freiner toute réforme qui permettrait de mettre un terme à la situation sociale dramatique que vivent aujourd’hui les créateurs et les créatrices en France. Au-delà de la diversité de nos créations et des circuits de diffusions de nos œuvres, l’ensemble des artistes-auteurs et artistes-autrices est uni par un même régime et par une même activité économique : la conception et la création d’œuvres. Lire la suite…

600 SMIC/h au lieu de 900 SMIC/h pour accès à la SS, 18 mai 2021

Mesdames, Messieurs,

Le programme de travail à destination des artistes-auteurs pour 2021-2022 annoncé par Madame la ministre de la culture, et qui vous a été présenté le 12 mars dernier, prévoyait une mesure visant à adapter la réglementation afin que le seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité soit temporairement abaissé pendant la durée de la crise.

Cette mesure a été prise au travers d’une instruction de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en date du 19 avril 2021, adressée aux directeurs de la Caisse Nationale d’Assurance maladie et des Caisses primaires d’assurance maladie ainsi que des caisses générales de sécurité sociale.

Le seuil de d’ouverture des droits, fixé à 900 SMIC horaire, est ainsi abaissé à 600 SMIC horaire au titre de l’année 2020. Cette mesure permet aux assurés ayant eu des revenus inférieurs à 900 SMIC horaires en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020. Lire la suite…

Fonds de solidarité – Mise en ligne du formulaire d’avril

une communication d’Aurélie Breton – Chargée de mission Artistes-auteurs – Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi – Direction générale de la création artistique

Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.

La demande peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021.

Mise en place d’un contrat-type auteurs/organisateurs de rencontres

une communication de la SGDL, 7 mai 2021

Mise en place d’un contrat-type pour encadrer les relations entre auteurs et organisateurs de rencontres

 

Dans le contexte de la crise sanitaire qui, depuis un an, accentue notre fragilité économique, la SGDL s’est fortement mobilisée, ce qui a permis l’adoption d’un certain nombre de mesures destinées à nous soutenir : accès au Fonds de Solidarité, mise en place d’un fonds d’aide d’urgence CNL/SGDL, hausse du budget de l’aide sociale de la SGDL, exonérations et reports de cotisations sociales, abaissement du seuil d’accès au indemnités journalières compensatrices en cas de maladie…

La SOFIA, organisme de gestion collective pour les auteurs du secteur du livre dont la SGDL est administrateur, a pris part à cet effort en décidant de maintenir, en 2020 et 2021, ses subventions aux manifestations annulées ou reportées, à condition que celles-ci versent aux auteurs invités les rémunérations initialement prévues pour leurs interventions. Cette décision, unanimement saluée, fait suite à la mise en place, depuis 2015, d’une obligation de rémunération des auteurs pour leurs interventions dans toutes les manifestations soutenues par la SOFIA. Lire la suite…