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Remise du rapport de Bruno Racine sur « L’auteur et l’acte de création »

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une communication de la SGDL

Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d’auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs. Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :

– Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;

– Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;

– Permettre l’étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d’auteur ;

– Renforcer la transparence des comptes et l’information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ; Lire la suite…

Report du paiement des cotisations pour les auteurs en BNC au 29 février 2020

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une communication de la SGDL, 17 janvier 2020

Nous vous informions par le @suivre du  9 janvier dernier, de la demande formulée par la Société des Gens de Lettres auprès des Ministres chargés de la Culture et des Affaires sociales, d’un report de la date de paiement des cotisations sociales pour tous les auteurs en BNC, compte tenu des dysfonctionnements observés sur le site de l’Urssaf, qui n’ont pas permis à tous les auteurs concernés de créer en temps voulu leur compte personnel et d’effectuer une éventuelle demande de modulation des cotisations dues au titre du 1er trimestre 2020.
Nous sommes heureux de vous informer qu’en réponse à cette demande, le Ministère de la Culture a annoncé un report de la date de paiement des cotisations dues au titre du 1er trimestre par les auteurs déclarant leurs revenus en BNC au 29 février (au lieu du 15 janvier initialement prévu). Lire la suite…

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs à l’URSSAF et report de la date de paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 pour les auteurs en BNC

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une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF du Limousin a repris la gestion du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs, jusque alors assurée par l’Agessa et par la Maison de Artistes.

A l’occasion de ce transfert de gestion, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés :
Certains auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires ont reçu un courrier de l’URSSAF les invitant à activer leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr,  accompagné d’un document faisant office de dispense de précompte. Ce courrier ne concerne que les auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux.

Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des Traitements et Salaires, que vous êtes intégralement précompté et que vous souhaitez rester dans cette situation, ce courrier ne vous concerne pas. Lire la suite…

L’Urssaf s’explique sur les dysfonctionnements, 4 janvier 2020

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une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Suite aux récentes protestations des auteurs et autrices, l’Acoss/Urssaf communique enfin pour expliquer ce qui se passe dans la transition actuelle. Samantha Bailly, vice-présidente de la Ligue et de La Charte a passé une longue heure de discussion avec le directeur de la transition Agessa/MDA/Urssaf, qui lui a expliqué les raisons informatiques ou techniques des nombreux bugs rencontrés.

Qu’avons-nous appris ?

• L’appel de cotisations sera bien décalé, mais seulement au 31 janvier 2020, ce qui n’est pas la date demandée par les 18 organisations professionnelles ayant exigé le report de la deadline compte tenu des difficultés techniques.

• Le système d’identification des artistes-auteurs est extrêmement complexe : le recoupement des informations n’étant pas effectué entre l’Agessa/MDA et l’Urssaf, des milliers d’artistes-auteurs ont été écartés de la base en raison d’un recoupement imparfait entre les informations contenues dans le fichier de la sécurité sociale et celles du fichier de l’INSEE. On demande à ces derniers de contacter eux-mêmes l’Urssaf s’ils n’ont pas été identifiés.

• Il est donc parfaitement anormal que des auteurs déclarant en Traitements et salaires et précomptés aient reçus un échéancier de cotisations. Si cela vous arrive, on vous indique de contacter l’Urssaf pour rectifier la situation.

• La bonne nouvelle technique : auteurs et autrices en Traitements et salaires et précomptés feront leur déclaration en avril via le portail artistes-auteurs, déclaration qui devrait être pré-remplie directement avec la liste des diffuseurs ayant reversés leurs cotisations. Ce serait donc enfin la fin de l’infernale déclaration Agessa/MDA à remplir soi-même.

• À terme, l’espace artistes-auteurs doit être équipé d’un système permettant à chacun de moduler de lui-même ses cotisations.

• Pour les artistes-auteurs ayant déjà une activité avec un numéro SIRET + une activité créative, il y a manifestement un gros bug, toujours irrésolu à ce jour.

• Nous en avons profité pour demander à quelle date serait reversée la compensation de la CSG, puisqu’aucune information n’a été communiquée pour le moment sur le versement.

en ligne ici

Pour adhérer à la ligue, cliquer sur l’image ci-dessous

 

L’Urssaf aux auteurs : Marche ou crève qu’importe, mais paye, sur ActuaLitté

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Un article de Nicolas Gary – 30.12.2019 sur le site ActuaLitté

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

Lire la suite de l’article ici

Photographie : « échéancier m’a tuer » – pixabay licence (site ActuaLitté)

Quatre mesures en faveur des auteurs de bande dessinée, 23 décembre 2019

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une communication de la SGDL, 23/12/2019

L’année 2020, déclarée « Année de la bande dessinée », verra la BD mise à l’honneur partout en France. A cette occasion, la Société des Gens de Lettres organisera au printemps plusieurs événements autour du thème « Littérature et Bande dessinée », qui traiteront notamment des adaptations d’œuvres littéraires en bandes dessinées et feront intervenir des auteurs de fiction, des dessinateurs et des scénaristes de BD.
A l’occasion de la conférence de presse organisée le 18 décembre dernier pour le lancement de l’événement « BD 2020 »,  le Ministre de la Culture Franck Riester a annoncé quatre mesures en faveur des auteurs de bande dessinée. Lire la suite…

Réforme de retraites : reprise de la concertation

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Une communication de la Société des Gens de Lettres, 5 décembre 2019

Chers Auteurs,

Dans le prolongement de la remise du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE, en juillet dernier, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une seconde phase de concertation avec les organisations représentatives des artistes-auteurs.
La Société des Gens de Lettres et plusieurs sociétés d’auteurs ont ainsi été reçues le 19 novembre par le Ministre de la Culture Franck RIESTER et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul DELEVOYE.
Dans le cadre des réunions de concertation qui se dérouleront jusqu’à la fin de l’année, la Société des Gens de Lettres portera plusieurs revendications :

– Obtenir une étude d’impact précise quant aux conséquences de la réforme sur l’ensemble des auteurs, tenant compte de la diversité des situations individuelles (selon le montant des revenus artistiques, pluriactivité, auteurs retraités…).

– Prévoir une période de transition pour l’entrée des auteurs dans le futur régime universel.

– Mettre en place, au sein du futur régime, un mode de gouvernance par lequel les auteurs seront pleinement associés aux décisions prises quant aux orientations qui concernent leurs professions.

– Inscrire dans la loi le principe de la prise en charge par l’Etat de l’équivalent des cotisations « patronales » jusqu’à 40.000 € de droits d’auteur par an. Lire la suite…

Compensation de la hausse de la CSG pour les ex-assujettis de l’AGESSA 

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Une communication de la SGDL…

A la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG est intervenue en 2018 et 2019 pour les auteurs ex-affiliés à l’AGESSA ou à la MDA.
Le montant de l’aide correspond à 0.95% de vos droits d’auteur bruts reçus en 2017 et 2018.

Ce dispositif est désormais ouvert aux ex-assujettis de l’AGESSA. Pour en bénéficier, vous devrez, avant le 1er juillet 2020 :
– vous inscrire sur le site de l’AGESSA afin de vous créer un « compte assujetti » ;
– renseigner vos coordonnées bancaires et joindre votre RIB ;
– déclarer les droits d’auteur que vous avez perçus en 2017 et 2018 et joindre les certifications de précompte* correspondantes ;
– effectuer en ligne une demande de versement de l’aide au pouvoir d’achat.
Attention, vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande. Par conséquent, nous vous invitons à réunir toutes les pièces justificatives en amont.

*La certification de précompte est un document que doit vous remettre votre diffuseur (celui qui vous verse des droits d’auteur) destiné à prouver que les cotisations sociales qui vous ont été précomptées ont bien été déclarées et versées à l’AGESSA. Il est téléchargeable sur le site de l’AGESSA.

Pour toute question ou tout renseignement : 
François Nacfer 01 53 10 12 18 – sgdlformation@sgdl.org.

La Société des Gens de Lettres

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs de l’AGESSA à l’URSSAF

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Une communication de la SGDL, 14 novembre 2019

 

L’AGESSA vient d’apporter des précisions quant au calendrier de mise en œuvre et aux modalités du transfert à l’URSSAF de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs.

Vous avez un numéro de SIRET artiste-auteur et vous déclarez vos droits d’auteur en BNC :
Vous devriez recevoir début décembre un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à vous créer un espace personnel sur le portail Artistes-Auteurs à l’aide d’un code de connexion.

Vous déclarez vos droits d’auteur en traitement et salaires :  
C’est à la fin du premier trimestre 2020 que vous devriez recevoir un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à créer votre espace sur le portail Artistes-Auteurs  à l’aide d’un code de connexion.

Si vous n’avez pas reçu de courrier de la part de l’URSSAF à la date prévue, un formulaire de demande sera disponible sur le portail en cliquant sur « créer votre espace ».
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter le FLASH INFO de l’AGESSA .

Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions.

La Société des Gens de Lettres

Écrire la Croatie : appel à contribution pour Auteurs en lecture

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Dans le cadre de l’action Auteurs en lecture qui se déroulera pendant la Comédie du livre 2020, Occitanie Livre & Lecture et ADA lancent un appel à contribution. Vous êtes adhérent, vous avez écrit un texte court se déroulant en Croatie ou vous avez envie d’écrire une nouvelle « impliquant » la Croatie ? Participez !

lire la suite ici sur le site Occitanie Livre & Lecture

Compensation de la hausse de la CSG au titre des revenus 2018 pour les auteurs affiliés à l’AGESSA / MDA

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Un communiqué de la Société des Gens de Lettres

À la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG a été mise en place en 2018 pour les auteurs affiliés à l’Agessa ou à la Maison des artistes (MDA).
Cette mesure est reconduite en 2019 et étendue désormais à l’ensemble des auteurs, qu’ils soient ou non affiliés à l’Agessa ou à la MDA.

Pour les auteurs ayant effectué auprès de l’AGESSA ou de la MDA, une  déclaration des revenus en droits d’auteur perçus au titre de 2018, autrement dit les « affiliés ».
Vous devez avoir reçu un message de l’Agessa, ces derniers jours, vous précisant le montant de l’aide a laquelle vous êtes éligible. Vous pouvez dès à présent vous connecter sur votre espace personnel sur le site de l’Agessa pour accéder à ces informations.
Le versement de l’aide sera effectué automatiquement sur votre compte bancaire.
En cas de changement de domiciliation bancaire, vous devrez transmettre votre nouveau RIB sur le site de l’Agessa avant le 15 novembre 2019.

Pour les auteurs non-affiliés à l’Agessa ou à la MDA, c’est-à-dire n’ayant pas déclaré auprès de ces organismes les revenus en droits d’auteur perçus en 2018, la mise  en œuvre du versement de l’aide au pouvoir d’achat devrait intervenir prochainement :  
Le montant accordée correspond à 0,95% des revenus en droits d’auteur perçus au titre des  années 2017 et 2018.
Pour en bénéficier, vous devrez toutefois produire vos certificats de précompte.

Des informations complémentaires doivent être fournies prochainement par l’Agessa quant au calendrier de mise en œuvre du versement de l’aide au pouvoir d’achat pour les auteurs non-affiliés, qui sont à ce jour les seuls actifs qui ont subi en 2018 une perte de pouvoir d’achat liée à l’augmentation de la CSG.

Pour toute question ou tout renseignement :
François Nacfer 01 53 10 12 18 – sgdlformation@sgdl.org

Illustration empruntée au site  Hamza Law Firm