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Portail européen des œuvres indisponibles, 11 juin 2021

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ActuaLitté

Œuvres indisponibles, le retour. Cette fois-ci, en Europe. Mais évidemment, vous avez le choix de vous opposer à l’édition sauvage de vos livres.
Un nouveau portail européen a été créé dans ce but. Il est conseillé de se connecter ici pour voir si l’un de vos titres (ou plusieurs) sont dans le collimateur, et si l’on souhaite s’opposer à la réédition.

Comme l’indique le site ActuaLitté  :

L’article 8 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique portait sur « l’utilisation d’œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel ».
Cet article visait à un accès facilité au patrimoine européen, du XXe siècle notamment, et plus particulièrement aux œuvres indisponibles, qui ont été publiées, mais qui ne sont plus proposées commercialement aux lecteurs. Selon cet article, les États membres devaient prévoir « qu’un organisme de gestion collective, conformément aux mandats donnés par les titulaires de droits, peut conclure un contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales avec une institution du patrimoine culturel, en vue de la reproduction, la distribution, la communication au public ou la mise à disposition du public d’œuvres ou d’autres objets protégés indisponibles dans le commerce ».
Condition indispensable à cette exception au droit d’auteur, une publicité autour de ce contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales, par l’intermédiaire d’un portail en ligne, « au moins six mois avant que ces œuvres ou autres objets protégés soient distribués, communiqués au public ou mis à la disposition du public ».

Ce fameux portail est donc en ligne, à cette adresse. Les auteurs et autres ayants droit sont ainsi vivement invités à l’utiliser, dans le cas où ils souhaiteraient « exclure leurs œuvres ou autres objets protégés du mécanisme d’octroi de licences », comme le prévoit l’article 8 de la directive.

Une communication de Joëlle Wintrebert
Photographie Nenad Stojkovic, CC BY 2.0 (empruntée au site ActuaLitté)

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Le Fonds de Solidarité est ouvert pour mai 2021

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une communication de la SGDL, 9 juin 2021

Nous vous informons que le formulaire de demande d’aide au Fonds de Solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus artistiques en traitements et salaires (TS) est ouvert.
Si vous déclarez en TS, le formulaire dédié est accessible sur cette page.
Vous avez jusqu’au 31 juillet 2021 pour déposer une demande.
Si vous déclarez en BNC, le formulaire sera prochainement accessible dans votre espace personnel sur le site des impôts, sur cette page.

Lettre ouverte à Roselyne Bachelot, 30 mai 2021

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REFLEXION SUR LES LIEUX DE RESIDENCE EN FRANCE

lire ici la Lettre ouverte à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture

 

Ci-après la liste des rédacteurs et premiers signataires :
Agence du livre Occitanie Livre & Lecture – Région Occitanie – Cécile Jodlowski-Perra, Laurent Sterna, codirecteurs, et Eunice Charasse
Résidences du Chalet Mauriac et de La Prévôté, Agence culturelle ALCA – Région Nouvelle-Aquitaine – Patrick Volpilhac, directeur général, et Aimée Ardouin
La Maison des écritures – Lombez (Occitanie) – Paul Claudel, Maya Soulas
La Marelle – Marseille (Provence-Alpes-Côte d’Azur) – Pascal Jourdana
La Métive – Moutier-d’Ahun (Nouvelle-Aquitaine) – Aurore Claverie
Les Francophonies. Des écritures à la scène – Limoges (Nouvelle-Aquitaine) – Nadine Chausse et Corinne Loisel
Villa Marguerite Yourcenar, Département du Nord – Saint-Jans-Cappel (Hauts-de-France) – Marianne Petit
Yann Dissez, auteur du guide Pourquoi et comment accueillir un auteur ? Lire la suite…

Projet d’activités triennal 2021-2023, Occitanie Livre & Lecture

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une présentation de Joëlle Wintrebert

On y retrouvera la plupart des actions en cours et à venir, comme les opérations « Dis-moi dix mots », « Total Festum », les coopérations interprofessionnelles et avec des structures nationales, les bourses de création et de résidence, et toujours l’assistance juridique.

Consulter et télécharger ici le projet d’activités triennal 2021-2023 d’Occitanie Livre & Lecture.

Au chapitre formation tout d’abord 

— Encore deux ou trois places pour la formation « Négocier au-delà du contrat » qui se déroulera en distanciel et en deux demi-journées les 11 et 18 juin. Tout ce que vous pouvez négocier avec votre éditeur pour la valorisation de votre livre, le marketing qui lui sera consacré, les rencontres et festivals où vous pourrez le défendre, etc.
Détails et inscription ici.

— En septembre et en présentiel, une formation abordera l’autopromotion des auteurs et les outils de valorisation qu’ils peuvent utiliser, sur le Net essentiellement. Dates à venir. Cette formation se poursuivra en 2022. Lire la suite…

Nos langues ne sont pas “régionales”, édito PEPS Culture, 28 mai 2021

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Une communication de Yves Frémion sur PEPS Culture, édito du 28 mai 2021
(transmise par Joëlle Wintrebert)

Serpent de mer de la politique, le débat entre Jacobins et Fédéralistes a repris de plus belle après les déclarations stupides du ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer. Déjà, Lionel Jospin, bon jacobin lui aussi, avait torpillé l’avancée du Parlement en refusant de ratifier une loi qui ouvrait les portes… en se conformant aux directives européennes.

Il faut donc rappeler quelques éléments essentiels.

La France : un pays linguistiquement riche.

« Autant de langues parle un homme, autant de fois il est homme » a écrit un grand poète français de la Renaissance, Agrippa d’Aubigné. En ce sens, les Français sont des hommes et des femmes multiples. Car notre pays est le plus riche en langues de toute l’Europe. Lire la suite…

Roselyne Bachelot en question… 18 mai 2021

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Réponse à la ministre de la Culture sur les divisions des artistes-auteurs, 18/05/2021

Madame la Ministre,

Interrogée sur la situation sociale des artistes-auteurs le 6 mai dernier par madame la députée Albane Gaillot, vous avez affirmé :
« C’est un secteur extrêmement divisé, on peut écouter les uns et les autres, encore faut-il les écouter toutes et tous et ne pas choisir son camp ou son clan dans ce domaine. Il y a des artistes — auteurs de toute sorte, peut-être que l’on entend surtout les écrivains, mais il ne faut pas oublier qu’il y a des plasticiens, des sculpteurs, des vidéastes, des peintres, et que vouloir mettre tout le monde à la même jauge c’est avoir une vision monarchique et autocratique. Il faut d’abord tenir compte de la diversité du secteur. Il s’agit d’être pragmatique, opérationnel, j’ai lancé un plan artistes-auteurs, certains m’ont reproché de n’avoir pas repris les 23 propositions du rapport Racine, j’ai repris les 15 propositions qui font l’unanimité. Quant au reste, régler les conflits qu’il y a entre les artistes-auteurs, je préférerais régler les conflits territoriaux en mer de Chine, ce serait plus simple pour moi. »

Nous regrettons, Madame la Ministre, que vous repreniez à votre compte des arguments éculés, maintes fois mis en avant pour freiner toute réforme qui permettrait de mettre un terme à la situation sociale dramatique que vivent aujourd’hui les créateurs et les créatrices en France. Au-delà de la diversité de nos créations et des circuits de diffusions de nos œuvres, l’ensemble des artistes-auteurs et artistes-autrices est uni par un même régime et par une même activité économique : la conception et la création d’œuvres. Lire la suite…

600 SMIC/h au lieu de 900 SMIC/h pour accès à la SS, 18 mai 2021

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Mesdames, Messieurs,

Le programme de travail à destination des artistes-auteurs pour 2021-2022 annoncé par Madame la ministre de la culture, et qui vous a été présenté le 12 mars dernier, prévoyait une mesure visant à adapter la réglementation afin que le seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité soit temporairement abaissé pendant la durée de la crise.

Cette mesure a été prise au travers d’une instruction de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en date du 19 avril 2021, adressée aux directeurs de la Caisse Nationale d’Assurance maladie et des Caisses primaires d’assurance maladie ainsi que des caisses générales de sécurité sociale.

Le seuil de d’ouverture des droits, fixé à 900 SMIC horaire, est ainsi abaissé à 600 SMIC horaire au titre de l’année 2020. Cette mesure permet aux assurés ayant eu des revenus inférieurs à 900 SMIC horaires en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020. Lire la suite…

Fonds de solidarité – Mise en ligne du formulaire d’avril

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une communication d’Aurélie Breton – Chargée de mission Artistes-auteurs – Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi – Direction générale de la création artistique

Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.

La demande peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021.

Mise en place d’un contrat-type auteurs/organisateurs de rencontres

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une communication de la SGDL, 7 mai 2021

Mise en place d’un contrat-type pour encadrer les relations entre auteurs et organisateurs de rencontres

 

Dans le contexte de la crise sanitaire qui, depuis un an, accentue notre fragilité économique, la SGDL s’est fortement mobilisée, ce qui a permis l’adoption d’un certain nombre de mesures destinées à nous soutenir : accès au Fonds de Solidarité, mise en place d’un fonds d’aide d’urgence CNL/SGDL, hausse du budget de l’aide sociale de la SGDL, exonérations et reports de cotisations sociales, abaissement du seuil d’accès au indemnités journalières compensatrices en cas de maladie…

La SOFIA, organisme de gestion collective pour les auteurs du secteur du livre dont la SGDL est administrateur, a pris part à cet effort en décidant de maintenir, en 2020 et 2021, ses subventions aux manifestations annulées ou reportées, à condition que celles-ci versent aux auteurs invités les rémunérations initialement prévues pour leurs interventions. Cette décision, unanimement saluée, fait suite à la mise en place, depuis 2015, d’une obligation de rémunération des auteurs pour leurs interventions dans toutes les manifestations soutenues par la SOFIA. Lire la suite…

URSSAF/SIRET/BNC : le point par La Charte

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On rappellera que La Charte a résolument pris partie pour que toute animation, non seulement en milieu scolaire, mais aussi dans le cadre de rencontres ou de festivals, soit rémunérée sur facture, et donc oblige l’auteur à produire un numéro de Siret.
Comme rappelé récemment, ce n’est pas encore sûr. Beaucoup d’auteurs qui n’interviennent pas en milieu scolaire se satisfaisaient très bien d’être payés en traitements et salaires, avec prélèvement du précompte par le diffuseur. La SGDL assurait encore récemment que ça ne devrait pas poser de problème, et il semble que le ministère de la Culture lui donnerait raison.
Quoi qu’il en soit, je vous passe le post ci-dessous parce que beaucoup d’auteurs n’arrivent toujours pas à créer de compte Urssaf, et d’autant plus quand ils ont déjà un Siret de micro-entreprise. La Charte explique comment procéder dans ce cas (ajouter le code APE à votre numéro de Siret actuel, vous déclarez ensuite sur deux lignes distinctes).
Bon courage, quoi qu’il en soit.

Joëlle Wintrebert

 

COMMUNICATION DE LA CHARTE, 16 avril 2021

Le premier trimestre 2021 aura été l’occasion de quelques échanges avec l’Urssaf du Limousin et le ministère de la Culture sur les sujets sociaux et fiscaux. Échanges sur les cas concrets que vous nous faites remonter ainsi que sur toutes les problématiques que nous soulevons. L’occasion est venue de faire un point avec vous sur ces dossiers.

RAPPEL : le statut social et fiscal des artistes-auteur·rices clarifié

L’État a publié en septembre une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.

L’objectif de cette mise au point est d’arrêter le bricolage et l’à-peu-près qui entourent depuis des décennies le statut social et fiscal des auteurs et autrices.

Le point sur le SIRET et le BNC

RAPPEL : pourquoi et comment obtenir un numéro de siret

Il est nécessaire d’avoir un numéro de siret pour émettre des factures et percevoir les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc. Lire la suite…

Report des cotisations URSSAF, 2ème trim 2021

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une commmunication de la SGDL, 12 avril 2021

JOINDRE L’URSSAF à coup sûr ici

L’URSSAF vous offre la possibilité de reporter la date de paiement de vos cotisations dues au second trimestre 2021.
Comme pour l’échéance du 1er trimestre 2021, ce report ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Cette mesure intervient afin de tenir compte de l’impact des mesures gouvernementales sur votre activité. La date de report de ce paiement sera communiqué ultérieurement par l’Urssaf.

Si vous le souhaitez, vous aurez néanmoins la possibilité de payer tout ou partie des cotisations dues au 2ème trimestre :

Soit en activant de nouveau le télépaiement à compter du 30 avril 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la réactivation de votre télépaiement ;
Soit en procédant au paiement :

  • par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne (vous pourrez dans ce cas opter pour des paiements partiels échelonnés) ;
  • par virement bancaire auprès de l’Urssaf Limousin ;
  • par chèque établi à l’ordre de l’Urssaf Limousin – en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..), ainsi que l’échéance concernée (2e trimestre 2021) – à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex

Vous pourrez retrouver l’ensemble des informations relatives à cette mesure sur sur le site de l’URSSAF.

Fonds de solidarité pour février

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une communication d’Aurélie Breton, chargée de mission Artistes-auteurs, délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et auxpx: politiques de l’emploi, direction générale de la création artistique

Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
Il est accessible ici et la demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.

Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site des Impôts  dans leur espace particulier, au titre du mois de février.

Attention, nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.