Catégorie : blog ADA

Renversement de la preuve | proposition de loi adoptée par le Sénat le 8 avril 2026

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IA : le Sénat change les règles du jeu pour défendre les œuvres culturelles

un article de Clément Solym, publié le 9/04/2026 sur le site ActuaLitté

Le Sénat a adopté une proposition de loi censée faciliter l’action des ayants droit certains qu’un ou plusieurs de leurs livres ont servi à entraîner une ou des IA. Ce serait désormais aux fournisseurs de contenus d’apporter la preuve qu’ils ne se sont pas servis des œuvres protégées. Et non plus aux créateurs d’apporter la preuve d’un usage illicite.

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent un appui concret dans leur bras de fer avec les fournisseurs d’IA.

Lire la suite de l’article ici

une communication de Joëlle Wintrebert
photographie sous licence Creative Commons

Protéger vos œuvres avec la plateforme numérique Hugo, de la SGDL

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Outre effectuer un dépôt numérique, vous pouvez vous opposer à la fouille de vos textes par les IA, et obliger d’éventuels opérateurs à contrôler que vous n’avez pas manifesté un droit d’opposition légal.
Vous pouvez consulter la liste pour vous assurer que vos livres y figurent. Et s’ils n’y sont pas, créer votre compte pour faire valoir ce droit d’opposition.

une communication de Joëlle Wintrebert

une comm

Plateforme Filéas, fil d’informations libraires éditeurs auteurs | mars 2026

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Lettre d’information | 11 mars 2026  

Nous sommes heureux de vous annoncer que les chiffres de vente quotidiens sont désormais disponibles sur la plateforme Filéas. Vous pouvez dès à présent vous connecter à votre espace pour les consulter.   ­   Comme évoqué précédemment, ces données correspondent aux ventes réelles, « les sorties de caisse », collectées directement auprès des points de vente partenaires de Filéas. Elles viennent en complément des données de ventes hebdomadaires et extrapolées issues du paneliste GfK.  

Le réseau Filéas est constitué de 700 points de vente, il a vocation à s’élargir progressivement grâce à la participation volontaire de nouveaux libraires. La liste des librairies partenaires peut être consultée depuis la plateforme. ­

Information importante quant à l’interprétation des chiffres : Les chiffres hebdomadaires GfK et les chiffres quotidiens Filéas reposent sur des sources de collecte et des méthodes de calcul différentes. Ils ne s’additionnent pas et ne sont pas comparables l’un à l’autre.    Ils proposent des éclairages complémentaires sur les ventes de vos livres : une estimation statistique au niveau national pour l’offre hebdomadaire (GfK) et un chiffre des ventes réelles réalisées par le réseau de libraires Filéas pour l’offre quotidienne. ­ Les chiffres de vente quotidiens sont accessibles depuis l’interface que vous utilisez habituellement. Vous pouvez passer d’une vue à l’autre simplement et adapter vos préférences d’affichage selon vos besoins. ­

Si souhaitez en savoir plus sur les données mises à disposition, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée aux données, ou notre FAQ. Notre équipe reste également à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions. ­
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  prochains webinaires le mercredi 25 mars de 11h à 11h45 ou le jeudi 2 avril de 11h à 11h45.  
 Contactez l’équipe Filéas ­

FILÉAS 115 Boulevard Saint-Germain 75006 Paris ­ © Copyright Filéas 2026

Poésie vécue, minutes heureuses, de François P. Cherrier

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Savoir rompre les amarres (Photo F.P.C)

Être en poésie, c’est pour moi être habité par une lucidité hors du commun. Une lucidité due à un surcroît de sensibilité et d’imagination.

N’est-ce pas la poésie qui fissure ce qui est et ouvre des possibles nous permettant de voir enfin le monde tel qu’il est ? Maria Zambrano dit : « Si le poète a gagné quelque chose à travers les siècles, c’est cette lucidité, cette conscience éveillée, toujours plus éveillée et lucide, comme en témoignent les poètes modernes, comme le prouve leur père à tous, Baudelaire. « 

Chaque fois que le besoin m’en vient et que je prends la plume, me revient la même question : parviendrais-je à leur dire ? Yves Bonnefoy dit : « Il me semble que pour expérimenter l’impossible, il faut recommencer sans fin, comme Sisyphe avec son rocher, ce mouvement d’espérance que je nomme la poésie. » Ce ne sont pas des préoccupations esthétiques, ce ne sont pas seulement des mots qui fondent un poème, comme le dit Mallarmé, c’est pour moi le besoin de partage. Dans ce monde en proie au devenir, où tout nous conditionne, où pour le poète, la réalité est élusive, changeante, douteuse, où tout l’étonne, lui pose question, l’interpelle, ne serait-il pas le voyant dont la sensibilité exacerbée le contraint à partager le surcroît d’émotions qui l’assaillent ? Ce partage avec autrui, n’est-il pas pour lui une exigence, une nécessité impérieuse ? Je pense qu’il y a ceux qui font une œuvre pour être appréciés et ceux qui font des travaux, par urgence, pour pouvoir communier avec autrui, comme on transforme sa main en la mettant dans une autre, selon la formule de Paul Éluard. Pour partager, il n’est besoin que d’entrer en résonance, en empathie avec l’auteur.

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Être en Poésie (10), de François Szabó

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Les Mouettes, Simone Derocque

Surtout ne pas avoir peur de la réitération : à la forge, un seul coup ne suffit pas, la forme s’obtient avec la persévérance. C’est vers le but que s’obtient le poème, que sa destination prend sens… Ainsi, patience et longueur de temps valent mieux.

Ensuite la langue poétique est langue étrange-étrangère qui ne s’apprivoise qu’en y consacrant les sens à l’affût et une immense patience. C’est du domaine du merveilleux et de tous les possibles. C’est une permanence et une constance, c’est le propos dédié à la vie comme sublime don.

Le poème se déploie à l’envergure même de l’oiseau et cela ne s’entend, ne se conçoit que dans la ferveur tendre des cieux. Ce moment inouï est tellement marquant que le songe qui en découle ne peut jamais s’oublier : Aimer c’est aussi se remémorer !

Lorsque la suite des jours joue sa mélodie, tout paraît évident et c’est sans doute cela l’extase : entre fragilité et force sublime.

La facturation électronique pour les artistes-auteurs.ices | 22 février 2026

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Si vous avez un numéro de Siret, et que vous éditez des factures pour vos activités d’auteur ou d’autrice, qu’il s’agisse de percevoir des droits d’auteur ou des revenus février accessoires, la réforme de la facturation électronique vous concerne. Elle sera obligatoire à partir du 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises et microentreprises.

Lire l’article Comment s’applique la réforme de la facturation électronique pour les artistes-auteur·ices ? sur le site du CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices

Cette réforme est voulue par l’État pour contrôler les arrangements avec le ciel en matière de déclaration de TVA.
Si vous pensez être exclus de la réforme parce que vous faites des déclarations en franchise de TVA (comme vous y êtes autorisés quand votre chiffre d’affaires reste inférieur à 50 000 euros), vous vous trompez. La facturation électronique sera obligatoire, quels que soient vos revenus et votre statut.
Même si vous n’avez édité qu’une seule facture ou si vous n’en avez reçu qu’une seule, vous aurez l’obligation de passer par une plateforme de dématérialisation agréée.

Si vous passez déjà par Chorus Pro pour vos prestations en milieu scolaire ou à destination d’autres collectivités territoriales ou gouvernementales, vous n’avez pas de souci à vous faire, vous éditez déjà vos factures sous la forme requise.

Si vous vous demandez quelle plateforme agréée choisir, il en existe de gratuites. Frédéric Maupomé, qui a présenté le nouveau système lors du p’tit déj des auteurs de l’Agence Unique Occitanie Culture à Montpellier, vendredi dernier, nous conseillait celle qu’il utilise lui-même Indy Essentiel, et dont il est content.

Une précision : vous pouvez être en franchise en base pour vos déclarations en BNC artistes-auteurs jusqu’à 50 000 euros pour vos ventes d’œuvres et revenus en droits d’auteur, **à quoi s’ajoute un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 35 000 euros pour vos revenus accessoires**.

Vous trouverez tous les éléments pour comprendre sur le Guide de l’artiste-auteur.

une communication de Joëlle Wintrebert

La formation des artistes auteurs

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Beaucoup d’auteurs et d’autrices ne profitent pas des formations que leur ouvre leur statut d’artiste auteur pour peu que leur revenu en droits d’auteur et revenus accessoires aux droits d’auteur ait égalé au moins 7 212 euros brut au cours des trois dernières années de la demande en formation (soit environ 2 400 euros par an).

Plus d’information sur le site de l’AFDAS.

  • En particulier pour savoir, si l’artiste auteur est éligible, comment justifier ces revenus.
  • Et ici pour des renseignements sur les barèmes, plafond de prise en charge, participation aux frais de transport, hébergement et repas si votre lieu de stage est éloigné de votre lieu de résidence. Quels financements ?

Les artistes auteurs peuvent aussi prétendre à formation via leur Compte personnel de Formation.
À noter qu’il existe un temps de carence entre les formations, qui dépend de la durée de la formation.

Ils peuvent bénéficier d’une formation non gérée par l’AFDAS, pour peu que leur centre de formation ait reçu la certification Qualiopi.
Ainsi, la SGDL propose elle aussi des formations, entre lesquelles existe également un temps de carence (six mois de carence pour un stage de 1 à 3 jours, 1 an de carence pour un stage de 4 ou 5 jours, 18 mois si le stage a duré 6 à 8 jours, et deux ans au-dessus). Voir Les Formations de la SGDL

une communication de Joëlle Wintrebert, 22 février 2025

Agessa, les ministères enfoncent les artistes auteurs | actualité du 7 février 2026

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un article de Nicolas Gary, le 7/02/2026 sur le site ActuAlitté

Scandale Agessa : quand l’État préfère les finances du régime aux droits des artistes

Un courrier ministériel du 15 janvier 2026 révèle ce que beaucoup redoutaient : alors que l’intersyndicale artistes-auteurs avaient enfin obtenu un vote du conseil d’administration de la SSAA mettant un terme aux appels systématiques contre les victimes du scandale AGESSA, les ministères de tutelle ont décidé de bloquer cette décision. Une victoire morale annulée, et une violence institutionnelle qui se poursuit.

Une victoire syndicale arrachée de haute lutte

Le 9 décembre 2025, le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) a adopté deux délibérations historiques : cesser de former à l’avenir des recours contre les artistes-auteurs dans les contentieux liés au passif de l’AGESSA et se désister des appels en cours.

LIRE LA SUITE DE L’ARTICLE ICI


une communication de Joëlle Wintrebert, 12 février 2026

CA et dîner du 3 février 2026 | brasserie Le Dôme, Montpellier

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Dîner joyeux suite au conseil d’administration du mardi 3 février.

De haut en bas et de gauche à droite – 1 : François Cherrier, Henri Lehalle, Philippe Castelneau, Chloé Millet / 2 : Sylvie Léonard, Francis Zamponi, François Szabo / 4 : Eve-Marie Lobriaut, Janine Teisson, Danielle Ferré, Joëlle Wintrebert, Line Fromental, Antoine Barral / 6 : Sylvie Léonard.