Contrats, documents…

Vous trouverez à votre disposition dans cette page quelques documents utiles.

  • différents modèles de contrats

lettre-contrat pour la publication d’un texte iconePdf
(mis à jour le 13 novembre 2017)
lettre ou contrat d’engagement iconePdf
le nouveau contrat d’édition conforme aux nouvelles dispositions légales, publié sur le site de la FILL (avec la SGDL et leCR2L Picardie, 2014)
le contrat d’édition commenté, réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL)
(mis à jour le 1er décembre 2014)

  • des modèles de facturation en droits d’auteur

pour une intervention d’une journée iconePdf
pour une intervention d’une demi-journée iconePdf
pour tout type d’intervention (document vierge) iconePdf

(mis à jour en novembre 2017)

  • rémunération de l’auteur

autres informations pratiques proposées par Languedoc-Roussillon livre et lecture : modalités et modèles de documents sur le site de LR2L Rémunération de l’auteur

  • simulateur de cotisations sociales

– sur le site de la sécurité sociale des auteurs
– également l’outil magique sur le site de La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse