COVID 19 : La SOFIA renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droits et aux partenaires

La Sofia renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droit et partenaires et demande qu’une réflexion soit menée avec tous les acteurs de la filière pour compenser les pertes de revenus à moyen terme des auteurs et autrices de livres dues à la crise sanitaire.

Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 ont et auront des conséquences directes et indirectes sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Le caractère totalement inédit de cette crise, la difficulté à mesurer réellement et immédiatement son impact et l’hétérogénéité des professionnels impactés rendent particulièrement difficile toute prise de décision face à l’urgence, pourtant réelle, de mettre en place des dispositifs de soutien.

Les auteurs et les éditeurs réunis au sein du conseil d’administration de la Sofia ont donc souhaité adopter dès à présent des mesures d’urgence, tout en sachant que celles-ci devront être adaptées et complétées au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire, notamment pour s’assurer que les auteurs et autrices soient indemnisés, au même titre que les autres professionnels de la chaîne du livre, des pertes de revenus engendrées par la crise.

1/ UNE AIDE D’URGENCE AUX AUTEURS ET AUX EDITEURS

L’ordonnance du 27 mars 2020 autorise les organismes de gestion collective à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2020, à utiliser les sommes issues des 25 % copie privée ou des irrépartissables pour le versement d’aides financières aux titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins, dont les revenus se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire.

La Sofia a donc décidé, en lien avec les autres organismes de gestion collective dont une partie de l’activité concerne le livre (SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), d’abonder le fonds d’aide d’urgence aux auteurs et autrices mis en place par le CNL et géré par la SGDL, à hauteur de 450 000 euros (soit un million d’euros au total avec les autres OGC).

Cet abondement a toutefois été subordonné à une première évolution des critères d’éligibilité du fonds, jugés jusque-là trop restrictifs. Le nombre d’ouvrages exigés pour pouvoir bénéficier de l’aide a ainsi été ramené à deux, de manière à tenir compte de la situation des jeunes auteurs, et le plafond prenant en compte les revenus du conjoint, malvenu dans le cadre d’un soutien à une activité professionnelle, a été supprimé.

Il a également été demandé et obtenu qu’il ne soit pas tenu compte des revenus de droits d’auteurs différés (versements des OGC, redditions de comptes annuelles…) dans le calcul des revenus perçus pour essayer d’être au plus près de la perte de revenus liée à la crise sanitaire actuelle.

Ces nouveaux critères seront applicables dès le 1er mai pour les demandes concernant les revenus de mars et avril 2020.

Les discussions doivent se poursuivre dans les toutes prochaines semaines en vue d’une nouvelle adaptation des critères, au regard de l’évolution des demandes et de la consommation du fonds. Doivent notamment être examinées la question des plafonds de revenus pris en compte et celle de l’aide spécifique qui pourrait être accordée aux professionnels les plus immédiatement impactés par les annulations de ce printemps, voire de cet été.

La question de l’indemnisation des auteurs participant aujourd’hui bénévolement à la commission d’examen de ce fonds d’urgence nous paraît devoir également être rapidement examinée.

Il est par ailleurs entendu qu’en cas de sous-consommation du fonds d’urgence du CNL et d’impossibilité à voir les critères évoluer, les crédits non utilisés seraient reversés à la Sofia pour être réaffectés selon de nouvelles modalités au soutien des auteurs et des autrices de livres.

En tout état de cause, il est important et urgent d’engager dès à présent la réflexion, avec l’ensemble des représentants des auteurs et les partenaires concernés, sur les dispositifs (fonds CNL-SGDL à adapter dans le temps ou nouveaux dispositifs à inventer, éventuellement transversaux)  qui permettront de soutenir à moyen terme les auteurs, et en particulier les plus professionnels, qui tirent une part substantielle de leurs revenus du livre. Ces revenus risquent en effet de pâtir durablement de cette crise (perte de chance immédiate pour leurs ouvrages et perte de contrats, baisse des ventes sur un laps de temps encore inconnu, défaillances d’éditeurs…), d’où la nécessité d’un plan global pour la filière, dans lequel les auteurs devront, comme tous les autres professionnels du livre, avoir toute leur place.

C’est d’ailleurs pourquoi la Sofia a souhaité réserver à ce stade une part des sommes rendues disponibles par l’ordonnance du 7 mars 2020. Il conviendra en effet d’être attentif à ce que des réserves soient encore disponibles lorsque les effets indirects et différés de la crise se feront encore sentir.

Parallèlement, la Sofia a décidé, de concert avec le CFC, d’abonder le fonds d’aide d’urgence du CNL aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles, à hauteur de 150 000 euros (soit 350 000 euros au total avec le CFC).

Dans l’attente d’un plan de relance, que nous espérons ambitieux pour la filière, il était important pour la Sofia de participer également au maintien des structures d’édition les plus fragiles.

2/ UN VERSEMENT ANTICIPÉ DES DROITS DE COPIE PRIVÉE

Il a été décidé d’anticiper de plusieurs semaines le versement intégral des droits de copie privée initialement prévu pour fin juin / début juillet 2020.

Cette rémunération, d’un montant total de 11,3 millions d’euros, sera donc versée dès le mois de mai et au plus tard début juin 2020 aux auteurs et aux éditeurs.

3/ LE MAINTIEN DES AIDES AUX FESTIVALS ET MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES 

Il ne sera pas demandé aux organisateurs des évènements annulés ou reportés suite au Covid-19 le remboursement des aides que la Sofia leur a attribuées pour 2020. Afin de ne pénaliser personne, nous avons parallèlement demandé aux organisateurs de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés.

Nous avons également appelé à ce que l’ensemble des financeurs (collectivités locales, organismes publics, acteurs privés) puissent aussi confirmer au plus vite le maintien de leurs aides aux festivals, manifestations littéraires ou programmes d’éducation artistique et culturelle annulés, de manière à ce que ceux-ci puissent honorer leurs engagements vis-à-vis des auteurs et des autres partenaires affectés. Il en va en effet de la pérennité du tissu de structures et de manifestations dont la densité et la diversité bénéficient aujourd’hui à l’ensemble de la chaîne du livre.

4/ UN REPORT DES ÉCHÉANCES DES LIBRAIRIES ET DES AUTRES FOURNISSEURS DE LIVRES

Les échéances de prélèvement automatiques prévues pour le droit de prêt sur les mois de mars et d’avril, auprès des librairies et de l’ensemble des fournisseurs de livres aux bibliothèques, ont été reportées de deux mois. Aucune nouvelle facturation ni aucun rappel de recouvrement des sommes dues ne sont par ailleurs adressés dans l’immédiat.

De nouvelles mesures de report plus importantes pourraient être adoptées au regard de l’évolution de la crise sanitaire qui pénalise durement l’ensemble de ces commerces.

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