Scandale Agessa, La Ligue des Auteurs professionnels, juin 2020

BULLETIN DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
N°5 – Juin 2020

LE POINT SUR LA SITUATION
La Ligue des auteurs professionnels, le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·trices (CAAP), la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et le Syndicat national des photographes (SNP) se sont associés pour affronter le scandale des retraites Agessa.

Un cabinet d’avocats performant et spécialisé dans les contentieux d’assurance vieillesse (Pincent Avocats à Paris) a été saisi il y a plusieurs mois déjà par nos organisations professionnelles. Il a à son actif de grandes victoires juridiques contre une caisse de retraite de professionnels indépendants. Par exemple, ce Cabinet a fait reconnaître par la Cour de cassation le 23 janvier dernier qu’une caisse de retraite avait truqué les droits à la retraite de 300 000 auto-entrepreneurs. Ces avocats obtiennent aussi régulièrement des condamnations à créditer gratuitement des droits à la retraite sur des périodes pouvant atteindre 30 années pour réparer la faute de l’organisme n’ayant pas correctement traité le compte de retraite d’un adhérent.

RETOUR SUR LE SCANDALE AGESSA
Comme vous le savez, des centaines de milliers d’artistes-auteurs sont concernés par les dysfonctionnements de l’Agessa qui a « omis » de procéder au recouvrement des cotisations-retraite des artistes-auteurs pendant 40 ans. Beaucoup sont déjà dans une situation dramatique, des milliers d’autres le seront si rien n’est fait.

Longtemps, les artistes-auteurs et artistes-autrices ont été culpabilisés, on a tenté de leur faire croire qu’ils étaient responsables de la situation sous couvert qu’ils auraient dû faire une « démarche volontaire » auprès de l’Agessa pour payer leurs cotisations vieillesse. C’est faux
La réalité est bien différente. En fait, la loi fait obligation à l’Agessa depuis 1975 de procéder au recensement des artistes-auteurs et au recouvrement de toutes leurs cotisations. Le versement des cotisations sociales par les diffuseurs pour le compte des artistes-auteurs n’exonérait pas l’Agessa d’identifier les artistes-auteurs concernés et de procéder à un appel puis à un recouvrement de cotisations vieillesse. Il est prouvé que l’Agessa a encaissé les cotisations précomptées dans un pot commun global, sans ouvrir de compte personnel à l’artiste-auteur concerné. Une logique de gestion collective de droits à l’opposé d’un traitement individuel d’une carrière professionnelle.
Ainsi, l’Agessa avait l’obligation légale d’appeler vos cotisations vieillesse, elle est responsable du préjudice que vous subissez aujourd’hui. Lire la suite…

Le cabas de madame Rita, de Marie-Hélène Lafond, avril 2020

Le cabas de madame Rita, roman jeunesse, éditions Averbode, avril 2020

Madame Rita est une petite dame qui habite seule Rue des Rosiers. Lorsqu’elle sort, elle emmène toujours un immense cabas à carreaux. Il parait qu’elle lui parle… Aujourd’hui, c’est jour de marché. Olivia rejoint ses copains, Théodore, Dimitri et Quentin sur le mur des remparts. Les quatre compères ont en effet décidé de percer le mystère du cabas de Madame Rita !

 

EXTRAIT : Rendez-vous au marché

Essoufflée d’avoir couru, Olivia arrive enfin sur le haut des remparts. Quentin, Théodore et Dimitri sont déjà présents, assis sur le parapet, les jambes dans le vide. Ces trois-là sont les meilleurs copains d’Olivia. Les trois mousquetaires comme les appelle sa mère.
– Désolée, lance Olivia en reprenant son souffle. Elle est déjà arrivée ?
– Non pas encore, répondent en cœur les trois garçons.
Olivia se penche par-dessus le mur. Comme tous les samedis, c’est jour de marché sur la place du village en contrebas.
Les forains s’interpellent et se saluent. Leurs étals regorgent de produits du terroir (huile d’olive, gâteaux, charcuterie, fruits et légumes, miels, confitures…etc.). Tous plus odorants et colorés les uns que les autres. Un vrai plaisir pour les yeux et le nez !
Malik échauffe sa voix. Il harangue les premiers passants de sa voix de stentor « Du beau, du bon et du pas cher ! » Juste à côté, Gaston finit de monter sa pyramide d’oignons doux, tandis qu’à sa femme Marie suspend des chapelets d’ail tressé. Un peu plus loin, un poissonnier rafraîchit sardines, maquereaux et tranches de thon rouge en jetant de la glace pilée dessus.
Pour l’instant, les allées sont relativement vides. Tout à l’heure, les touristes, aisément reconnaissables, leurs tenues décontractées et leur visage rose bonbon, vont envahir le marché, si nombreux que le moindre déplacement ressemblera au parcours du combattant.
– Vous l’avez vu ? demande Olivia, en se penchant dangereusement par-dessus le muret.

Évolution des conditions d’allocation des aides du Fonds de Solidarité, 23 juin 2020

une communication de la SGDL

Le Fonds de solidarité mis en place par l’État afin de compenser les pertes de revenus liées à la crise sanitaire vient de connaître plusieurs évolutions :
Le Fonds de Solidarité (DGFIP), qui est accessible aux auteurs qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET (jusqu’à 1 500€/mois), a été prolongé jusqu’au mois de décembre 2020.
L’aide État-Régions (de 2 000€ à 5 000€) mise en place grâce aux financements complémentaires apportés par les Régions est elle aussi désormais accessible aux auteurs.
Enfin, une aide complémentaire vient d’être créée, à laquelle peuvent également prétendre les auteurs dont les pertes de revenus constatées ne seraient pas intégralement couvertes par le recours aux deux aides ci-dessus.

AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

L’aide du Fonds de Solidarité (jusqu’à 1 500€ / mois) mise en place par l’État (DGFIP) est accessible aux auteurs, qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET.
Elle sera prolongée jusqu’au mois de décembre 2020.
Pour en bénéficier, vous devrez justifier, durant le mois au titre duquel vous sollicitez cette aide, d’une baisse de vos revenus artistiques d’au moins 50%, soit par rapport à vos revenus d’auteur du mois correspondant en 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année 2019. Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces périodes de référence, selon l’option qui vous est la plus favorable.
La date limite des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reportée au 31 juillet 2020.
Plus d’informations

AIDE DU FONDS ÉTAT-RÉGION

Y sont éligibles les auteurs qui, bien qu’ayant bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité au titre des mois de mars, avril et/ou mai, constatent un solde négatif entre d’une part leur actif disponible (revenus) et d’autre part leurs dettes ou échéances exigibles sous trente jours (loyers commerciaux ou professionnels compris, et se sont vus refuser par leur banque un découvert ou prêt de trésorerie.
L’aide unique accordée peut dans ce cas aller de 2 000€ à 5 000€.
Les demandes d’aide au Fonds État-Régions doivent être déposées au plus tard le 15 août 2020.

Plus d’informations

AIDE COMPLÉMENTAIRE  ÉTAT-VILLES / DÉPARTEMENTS

Si vous avez bénéficié des deux aides précédentes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 500€, 1 000€, 1 500€, 2 000€, 2 500€ ou 3 000€ selon votre situation. Cette demande devra être déposée avant le 15 août 2020 auprès de la collectivité locale (ville ou département) de votre lieu d’activité ou de résidence.
Les modalités de mise en œuvre de ce troisième volet d’aide seront précisées prochainement.

AIDE D’URGENCE CNL-SGDL AUX AUTEURS
Pour les auteurs qui ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité, l’aide d’urgence CNL-SGDL reste accessible jusqu’au 1er septembre 2020, au titre des mois de mars, avril, mai et juin.
Depuis le 20 avril dernier, la SGDL a alloué près de 1 100 aides d’urgence aux auteurs, pour un montant de 1,1 M€.
Des réflexions sont actuellement en cours afin d’envisager une évolution de ce dispositif au titre des mois suivants, et de permettre ainsi de compenser certaines pertes de revenus subies par les auteurs qui ne seraient pas couvertes par les autres dispositifs existants.

Plus d’informations

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux auteurs mises en place dans le cadre de la crise sanitaires sur cette page

La SGDL est pleinement mobilisée pour vous accompagner durant cette période.

Lili, La première femme de Vitruve, d’Isabel Lavarec, juin 2020

Lili, La première femme de Vitruve, récit fantastique (manuscrit primé par Arts et lettres de France, 2019), éditions Encre Rouge, 2020

Jason est mort il y a un an. C’est l’occasion, pour son épouse Lili, sa famille et ses amis d’enfance, de se retrouver afin de se soutenir lors de ce triste anniversaire. Tandis que les soupçons d’une amie inconnue pleuvent sur la veuve, Lili égrène ses souvenirs qui pourraient bien faire la lumière sur les derniers moments de vie de Jason.
Quelques temps auparavant, Lili avait été soudainement séparée de son ombre. C’est cet événement, hors du commun, qui allait précipiter le destin.

Lili, La première femme de Vitruve est un récit fantastique où les ombres s’incarnent et entrent en concurrence avec leur ancien corps. Mystère, humour, poésie et philosophie s’y choquent et s’entrechoquent.

Un contrat d’édition équitable, Ligue des auteurs professionnels, 10 juin 2020

une communication de la Ligue des auteurs professionnels du 10 juin 2020

 

Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous dévoiler un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

 

Mode d’emploi du contrat d’édition équitable

Rééquilibrer le rapport de force :
Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients.

Comprendre les différentes cessions de droits :
Ce contrat d’édition équitable est pour une version imprimée de l’œuvre. Trop souvent, les contrats d’édition type impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés.

Négocier à partir d’une base équilibrée :
Ce contrat d’édition équitable est une base de négociation. Le contrat d’édition que vous envoie une maison d’édition est négociable au gré à gré. Ce contrat d’édition est évidemment discutable entre vous et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle vous permettra de voir de façon lisible les changements demandés.

Préserver l’intérêt des auteurs et autrices :
Ce contrat d’édition équitable est une recommandation de la Ligue des auteurs professionnels. N’hésitez pas à vous appuyer sur cette recommandation : notre organisation professionnelle a pour objectif de défendre la profession.

Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres. À suivre !

Télécharger le contrat pour lecture ici
Télécharger le contrat éditable ici 

 

Plan de relance pour le secteur du livre : des mesures de soutien pour les auteurs !, 9 juin 2020

Dès le début de la crise sanitaire, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec le Centre national du livre et cinq organismes de gestion collective (SOFIA, SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), pour mettre en place et délivrer des aides d’urgence aux auteurs dont les revenus ont été impactés par la crise. Depuis le 20 avril, la SGDL a ainsi versé plus de 750 aides d’urgence aux auteurs pour un montant de 773.000€.

Parallèlement, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec l’ensemble des organisations membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) et aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat de la librairie française (SLF), pour réclamer la mise en place d’un plan de relance ambitieux en faveur de la chaîne du livre, et notamment des auteurs.

L’appel lancé collectivement par l’ensemble des acteurs du monde du livre au Président de la République le 23 mai dernier (« Monsieur le Président, n’oubliez pas le livre ! ») a recueilli près de 16.000 signatures.

Dans le prolongement de ces actions, la SGDL est également intervenue auprès du Gouvernement et du Parlement pour leur soumettre plusieurs propositions de mesures concrètes destinées à soutenir, durant les mois qui viennent, les auteurs impactés par la crise :

  • Exonération de cotisations sociales sans perte de droits pour tous les auteurs dès 2020 ;
  • Prolongement et adaptation du fonds d’aide aux auteurs CNL-SGDL afin de couvrir toutes les pertes de revenus des auteurs durant les mois qui viennent ;
  • Possibilité de cumuler l’aide du Fonds de Solidarité et celle du Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL ;
  • Renforcement des dispositifs d’aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ;
  • Création d’un fonds de garantie pour assurer le versement des droits aux auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur éditeur ;
  • Abaissement à 5,5 % de la TVA sur les droits d’auteur, actuellement de 10%… ;
  • Un plan de relance économique ambitieux par la Commission européenne en faveur des créateurs.

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Information URSSAF / création de compte pour les artistes-auteurs en traitements et salaires, 4 juin 2020

Une communication de la SGDL aux auteurs (diffusion le 4 juin 2020)

Si vous déclarez vos revenus d’auteur en traitements et salaires, l’URSSAF va vous adresser, dans les prochains jours, un  courrier d’immatriculation contenant  un code d’activation de votre compte artiste-auteur.
Si vous n’aviez pas reçu ce courrier d’ici mi-juin
(bien que vous ayez perçu des revenus en droits d’auteur en 2019), vous pouvez le signaler au moyen de ce formulaire  en y indiquant votre adresse postale. Un nouveau courrier vous sera dans ce cas adressé.

Si vous avez déjà reçu vos identifiants et créé votre compte, vous serez informé par mail de l’ouverture du service de déclaration en ligne.

Vous pouvez également consulter un tutoriel vidéo réalisé par l’URSSAF, ainsi que l’espace dédié rassemblant toutes les informations utiles, notamment une foire aux questions qui sera mise en ligne prochainement.

Vous pouvez également contacter le serveur vocal interactif de l’URSSAF à ce numéro : 0806-804-208.

 

La prophétie de Guilhem de Montpellier, de Jean-Luc Fabre, mai 2020

La prophétie de Guilhem de Montpellier, roman historique, éditions De Borée / Centre France Livres, 28 mai 2020

En 989, le chevalier Guilhem prend possession de la colline pierreuse du Montepestelario, dont lui a fait don le comte de Mauguio quelques années plus tôt.
Il a l’ambition d’en faire une grande cité et offre sa protection aux marchands et aux changeurs de monnaie, pour qu’ils l’aident à réaliser ce rêve.

 

EXTRAIT

Le Dimanche 24 février 989 …
Du haut de la colline du Montepestelario, Guilhem regardait passer de fins nuages venus des montagnes, qui s’évanouissaient avant d’atteindre l’île de Maguelone.
Le comte de Mauguio venait de mourir et il avait aussitôt tenu à venir jusqu’ici pour lui rendre grâce de la donation par laquelle il avait fait de lui le maître des lieux.
Il se leva, se dirigea vers son cheval et sortit de son fourreau sa lourde épée de chevalier, qu’il planta dans le sol devant lui.
Fichée entre deux dalles de calcaire, avec sa garde très large terminée par deux boules d’acier, elle formait une croix.
Posant une main dessus, il déclama gravement :
« Aujourd’hui, je jure qu’ici naîtra une cité et que quiconque m’aidera à la bâtir, jouira de la protection de ses murs ».

Aide d’urgence aux auteurs prolongée jusqu’au 30 juin 2020

Le CNL annonce la prolongation de l’aide d’urgence aux auteurs jusqu’au 30 juin 2020.
Occitanie Livre & Lecture a relayé l’information ici sur son site
Le mois de juin est donc maintenant inclus dans les calculs, et plus seulement les mois de mars, avril et mai. L’aide permet de toucher jusqu’à 1 500 € par mois. Demande jusqu’au 1er septembre

À noter que le fonds de solidarité (indépendant) mis en place par l’état est maintenant accessible aux auteurs déclarant en traitements et salaires, comme nous l’avons relayé via un message de la SGDL.
On trouve le formulaire ici.
On peut y accéder aussi directement depuis sa page d’accueil sur impots.gouv.fr et déposer une demande jusqu’au 15 juin pour mars et avril, jusqu’au 30 juin pour mai.