une communication de la SGDL, 24 juillet 2020

La date limite de déclaration à l’URSSAF de vos revenus d’auteur de 2019 a été reportée au 1er septembre, pour les auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires (TS) comme en bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette déclaration annuelle de revenus est obligatoire. Toutefois, si vous avez perçu en 2019 moins de 1500€ de droits d’auteur, aucune pénalité ne sera appliquée en cas d’absence de déclaration.
Si vos cotisations sociales sont précomptées par vos éditeurs ou vos diffuseurs au moment du versement de vos droits, cette déclaration annuelle de revenus n’engendrera aucun appel de cotisations supplémentaires.Par ailleurs, si vous déclarez vos revenus d’auteur en traitements et salaires et que vos cotisations sont précomptées, vous n’avez pas besoin de demander un numéro de SIRET. Celui-ci n’est nécessaire que pour les auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux.

Informée par certains d’entre vous des différents dysfonctionnements constatés sur le portail de l’URSSAF (codes d’activation du compte URSSAF non reçus ; envoi par l’URSSAF d’un numéro de SIRET non demandé par l’auteur…), la SGDL en a saisi l’URSSAF, qui procède actuellement aux ajustements nécessaires. N’hésitez pas à nous signaler les éventuelles difficultés que vous pourriez également rencontrer.