Des limites de la copie privée, sur le site ActuaLitté, 15 juillet 2022

un article de Nicolas Gary, 15/07/2022

Un charmant lecteur nous a récemment fait part d’une mésaventure, au croisement de la peine de cœur et du Code de la propriété intellectuelle. « J’ai pris la photo moi-même, j’ai acheté la bande dessinée et j’ai envoyé à un service d’impression de ma commune le fichier. Ma demande était simple : imprimer et encadrer. » En somme, reproduire, à des fins privées, un extrait d’œuvre qui lui tenait à cœur. « Mais ils ont refusé net, m’expliquant que c’était une contrefaçon. Comme l’œuvre n’est pas dans le domaine public, la protection du droit d’auteur les empêche de donner suite. »

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crédits photo : Angèle Kamp/Unsplash

 

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