Reddition des comptes

Pour tous ceux d’entre nous qui ont les plus grandes peines du monde à déchiffrer ce que leur envoient les éditeurs (quand ils l’envoient) en matière de reddition des comptes, vous trouverez ici :

  • une « matrice » qui montre comment devrait se présenter cette reddition
  • un fichier « Principes généraux et modalités » (selon les contrats signés)
  • un glossaire qui en précise les termes.

Rappelons que faute de cette reddition, ou d’une reddition conforme, et après mise en demeure, vous pouvez en cas de faute de l’éditeur récupérer l’intégralité de vos droits.

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

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