Scandale Agessa, La Ligue des Auteurs professionnels, juin 2020

BULLETIN DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
N°5 – Juin 2020

LE POINT SUR LA SITUATION
La Ligue des auteurs professionnels, le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·trices (CAAP), la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et le Syndicat national des photographes (SNP) se sont associés pour affronter le scandale des retraites Agessa.

Un cabinet d’avocats performant et spécialisé dans les contentieux d’assurance vieillesse (Pincent Avocats à Paris) a été saisi il y a plusieurs mois déjà par nos organisations professionnelles. Il a à son actif de grandes victoires juridiques contre une caisse de retraite de professionnels indépendants. Par exemple, ce Cabinet a fait reconnaître par la Cour de cassation le 23 janvier dernier qu’une caisse de retraite avait truqué les droits à la retraite de 300 000 auto-entrepreneurs. Ces avocats obtiennent aussi régulièrement des condamnations à créditer gratuitement des droits à la retraite sur des périodes pouvant atteindre 30 années pour réparer la faute de l’organisme n’ayant pas correctement traité le compte de retraite d’un adhérent.

RETOUR SUR LE SCANDALE AGESSA
Comme vous le savez, des centaines de milliers d’artistes-auteurs sont concernés par les dysfonctionnements de l’Agessa qui a « omis » de procéder au recouvrement des cotisations-retraite des artistes-auteurs pendant 40 ans. Beaucoup sont déjà dans une situation dramatique, des milliers d’autres le seront si rien n’est fait.

Longtemps, les artistes-auteurs et artistes-autrices ont été culpabilisés, on a tenté de leur faire croire qu’ils étaient responsables de la situation sous couvert qu’ils auraient dû faire une « démarche volontaire » auprès de l’Agessa pour payer leurs cotisations vieillesse. C’est faux
La réalité est bien différente. En fait, la loi fait obligation à l’Agessa depuis 1975 de procéder au recensement des artistes-auteurs et au recouvrement de toutes leurs cotisations. Le versement des cotisations sociales par les diffuseurs pour le compte des artistes-auteurs n’exonérait pas l’Agessa d’identifier les artistes-auteurs concernés et de procéder à un appel puis à un recouvrement de cotisations vieillesse. Il est prouvé que l’Agessa a encaissé les cotisations précomptées dans un pot commun global, sans ouvrir de compte personnel à l’artiste-auteur concerné. Une logique de gestion collective de droits à l’opposé d’un traitement individuel d’une carrière professionnelle.
Ainsi, l’Agessa avait l’obligation légale d’appeler vos cotisations vieillesse, elle est responsable du préjudice que vous subissez aujourd’hui. Lire la suite…