Alerte du European Writers’ Council (EWC), 28 novembre 2021

La bibliothèque nationale de Nouvelle-Zélande coopère avec les pirates du site Internet Archive.
Au cas où vous seriez concerné il faut réagir avant le 1er décembre.

Malgré l’opposition internationale des organisations d’auteurs, la Bibliothèque nationale de Nouvelle-Zélande a décidé de « donner » au site Internet Archive plus de 600 000 de ses ouvrages pour numérisation et mise en ligne gratuite, qu’ils soient ou non libres de droits, et ce sans l’accord des auteurs. Beaucoup d’œuvres françaises, dont des traductions, figurent dans ce catalogue.
Les auteurs ont cependant la possibilité, jusqu’au 1er décembre 2021, d’activer l’« opt out », à savoir de refuser la mise en ligne gratuite de leurs ouvrages.
N.B. Il sera possible ensuite de demander à les retirer, mais ce sera plus compliqué et risque de rester lettre morte. Lire la suite…

Mise en place d’un contrat-type auteurs/organisateurs de rencontres

une communication de la SGDL, 7 mai 2021

Mise en place d’un contrat-type pour encadrer les relations entre auteurs et organisateurs de rencontres

 

Dans le contexte de la crise sanitaire qui, depuis un an, accentue notre fragilité économique, la SGDL s’est fortement mobilisée, ce qui a permis l’adoption d’un certain nombre de mesures destinées à nous soutenir : accès au Fonds de Solidarité, mise en place d’un fonds d’aide d’urgence CNL/SGDL, hausse du budget de l’aide sociale de la SGDL, exonérations et reports de cotisations sociales, abaissement du seuil d’accès au indemnités journalières compensatrices en cas de maladie…

La SOFIA, organisme de gestion collective pour les auteurs du secteur du livre dont la SGDL est administrateur, a pris part à cet effort en décidant de maintenir, en 2020 et 2021, ses subventions aux manifestations annulées ou reportées, à condition que celles-ci versent aux auteurs invités les rémunérations initialement prévues pour leurs interventions. Cette décision, unanimement saluée, fait suite à la mise en place, depuis 2015, d’une obligation de rémunération des auteurs pour leurs interventions dans toutes les manifestations soutenues par la SOFIA. Lire la suite…

Place nette au CNL : le ministère de la Culture balaye toute dissidence.

article du 24/03/2021 – Nicolas Garry, site ActuaLitté

Les nominations dévoilées, le Centre national du Livre dispose donc d’un nouveau conseil d’administration : deux arrivées, donc deux départs, que l’on n’osera pas corréler. Pourtant, cette nouvelle composition interroge, autant qu’elle laisse songeur. Quels seront les interlocuteurs de la présidente, Régine Hatchondo, et quelle ligne forment-ils, en écho au ministère de la Culture qui les a nommés ?

Lire l’article ici

 

ActuaLitté

Crédit photo : ActuaLItté, 24/03/2021

Enquête européenne sur les organismes de gestion collective, réponse avant le 29 novembre

La Commission européenne va évaluer l’application de la directive sur la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins. Nous venons d’apprendre très tardivement qu’elle invitait tous les auteurs et interprètes d’Europe qui sont ou ont été membres d’un organisme de gestion collective à répondre à un questionnaire, dont les réponses seront traitées de façon confidentielle et transmises à la Commission européenne uniquement.

Pour une fois la parole est aux artistes-auteurs eux-mêmes. C’est ici

Attention date limite pour répondre 29 novembre.

transmis le 20/11/2020 par Joëlle Wintrebert

Numéro d’Agessa ?

Si l’un de vos diffuseurs vous demande un numéro Agessa pour vous payer (un écrit, une animation, une lecture, votre participation à un débat…) vous pouvez lui répondre que les numéros Agessa n’existent plus.
Vos diffuseurs ont besoin uniquement de vos nom, prénom, et numéro de sécurité sociale.

Petit rappel sur le site de l’Agessa de tout ce qui a changé en 2019 pour les artistes auteurs.

À noter que vos revenus issus de vos revenus accessoires ne peuvent excéder 50 % de vos revenus artistiques et, s’ils sont supérieurs, d’une moyenne calculée sur vos trois dernières années, faute de quoi votre revenu de l’année excédentaire serait assujetti à la Sécurité sociale des indépendants.

transmis par Joëlle Wintrebert

Des avancées pour les auteurs !, une communication de la SGDL, 7 septembre 2020

Élargissement du champ des revenus artistiques et simplification des conditions de leur rémunération.

Depuis 2018, la SGDL appelait à une réforme de la circulaire de 2011 relative à la rémunération en droits d’auteur de certaines activités artistiques dites « accessoires ». En lien avec les organisations membres du Conseil permanent des écrivains et la SOFIA, notre association a porté auprès du Ministère de la Culture plusieurs propositions destinées à étendre le champ des activités concernées afin de tenir compte de l’évolution des pratiques artistiques et à rendre ce dispositif plus simple dans son application.
Après plusieurs mois de négociations avec le Ministère de la Culture et le Ministère des affaires sociales, des nouvelles dispositions réglementaires ont été prises, qui vont dans le sens de ce que nous demandions, voire au-delà.

La circulaire de 2011 est remplacée par un décret dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce décret étend le champ des activités dites « accessoires » dont les revenus peuvent être rattachés aux revenus artistiques de l’auteur. Par ailleurs il simplifie les conditions de rémunération des auteurs pour ces activités. Lire la suite…

Scandale Agessa, La Ligue des Auteurs professionnels, juin 2020

BULLETIN DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
N°5 – Juin 2020

LE POINT SUR LA SITUATION
La Ligue des auteurs professionnels, le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·trices (CAAP), la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et le Syndicat national des photographes (SNP) se sont associés pour affronter le scandale des retraites Agessa.

Un cabinet d’avocats performant et spécialisé dans les contentieux d’assurance vieillesse (Pincent Avocats à Paris) a été saisi il y a plusieurs mois déjà par nos organisations professionnelles. Il a à son actif de grandes victoires juridiques contre une caisse de retraite de professionnels indépendants. Par exemple, ce Cabinet a fait reconnaître par la Cour de cassation le 23 janvier dernier qu’une caisse de retraite avait truqué les droits à la retraite de 300 000 auto-entrepreneurs. Ces avocats obtiennent aussi régulièrement des condamnations à créditer gratuitement des droits à la retraite sur des périodes pouvant atteindre 30 années pour réparer la faute de l’organisme n’ayant pas correctement traité le compte de retraite d’un adhérent. Lire la suite…

Fonds d’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL

Une dotation doublée, des conditions d’accès élargies

Le 3 avril dernier, un Fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit a été créé par le Centre national du Livre et mis en œuvre par la Société des Gens de Lettres (SGDL) pour maintenir le pouvoir d’achat des auteurs et compenser les pertes de revenus qu’ils ont subi en raison de la crise sanitaire en cours et dans les mois à venir.

Si vous avez connu des pertes de revenus depuis le mois de mars, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’ une aide d’urgence d’un montant maximum de 1 500€/mois.

Initialement doté à hauteur de 1 M€ par le CNL, le Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL est ouvert aux auteurs de l’écrit depuis le 10 avril et les premières aides ont été versées aux auteurs dès le 17 avril.

Un doublement de la dotation du Fonds d’aide d’urgence aux auteurs (2M€) Lire la suite…

Le Fonds de Solidarité évolue en faveur des auteurs

une communication de la SGDL

Dès la mise en place du Fonds de Solidarité, la SGDL a appelé l’attention du Gouvernement sur le caractère inadapté de ce dispositif pour les auteurs :
– d’une part, les auteurs étaient oubliés par ce dispositif, seuls les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises (TPE) disposant d’un numéro de SIRET pouvant y prétendre ;
– d’autre part, les modalités de calcul du montant de l’aide mensuelle (compensation de l’écart de revenus constaté aux mois de mars et d’avril 2020 par rapport aux revenus des mois de mars et d’avril 2019) ne tenaient aucunement compte de la spécificité des rémunérations en droits d’auteur (forte irrégularité d’une année sur l’autre ; mois de mars et d’avril ne pouvant tenir lieu de mois de référence, les auteurs du livre percevant une part essentielle de leurs rémunérations en juin…).

La SGDL a donc formulé plusieurs propositions visant à adapter ce dispositif afin de permettre aux auteurs d’en bénéficier dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants.
Ces demandes ont été entendues et le Gouvernement vient d’apporter plusieurs modifications au dispositif, favorables aux auteurs :

  • En tant qu’auteur, vous y êtes désormais éligibles ;
  • Un numéro de SIRET n’est plus exigé pour pouvoir solliciter cette aide ;
  • Au titre du mois d’avril, vous pourrez opter, selon la solution qui vous sera la plus favorable, pour un calcul du montant de l’aide établi sur la base d’un revenu de référence correspondant soit aux revenus que vous avez perçus au mois d’avril 2019, soit à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus perçus durant l’année 2019.

Vous avez jusqu’au 15 mai 2020 pour effectuer une demande d’aide au titre du mois d’avril.

Toutes les informations relatives aux nouveaux critères d’éligibilité à ce dispositif sont disponibles au point n°4 sur cette page.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous référer à ce document.

Si, malgré ces aménagements, vous en remplissez pas les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide du « Fonds de Solidarité », vous pouvez solliciter le « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs » (jusqu’à 1 500€/mois).

Toutes les informations relatives au Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL sont disponibles sur cette page.

Les demandes d’aide d’urgence CNL-SGDL se font en ligne sur cette page.

Macron au FIBD d’Angoulême, entre les auteurs et les manifestants, sur ActuaLitté, 30 janvier 2020

un article d’Antoine Oury pour ActuaLitté, 30 janvier 2020

Le président de la République Emmanuel Macron, en déplacement en Charente pour visiter une usine, ne pouvait pas passer à côté du festival d’Angoulême. Outre la portée culturelle de l’événement, les auteurs ont aussi fait du FIBD une plateforme de revendications, portant sur leur statut fiscal et social, mais aussi leur rémunération dans le cadre de la publication de leurs œuvres. Une réunion avec le ministre de la Culture, suivi d’un déjeuner avec le président, leur ont permis de faire part des attentes.

Macron - FIBD 2020

lire l’article ici

Photographie : Emmanuel Macron, aux côtés d’Enki Bilal, visite l’expo Christin au FIBD d’Angoulême – (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Réforme de retraites : reprise de la concertation

Une communication de la Société des Gens de Lettres, 5 décembre 2019

Chers Auteurs,

Dans le prolongement de la remise du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE, en juillet dernier, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une seconde phase de concertation avec les organisations représentatives des artistes-auteurs.
La Société des Gens de Lettres et plusieurs sociétés d’auteurs ont ainsi été reçues le 19 novembre par le Ministre de la Culture Franck RIESTER et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul DELEVOYE.
Dans le cadre des réunions de concertation qui se dérouleront jusqu’à la fin de l’année, la Société des Gens de Lettres portera plusieurs revendications :

– Obtenir une étude d’impact précise quant aux conséquences de la réforme sur l’ensemble des auteurs, tenant compte de la diversité des situations individuelles (selon le montant des revenus artistiques, pluriactivité, auteurs retraités…).

– Prévoir une période de transition pour l’entrée des auteurs dans le futur régime universel.

– Mettre en place, au sein du futur régime, un mode de gouvernance par lequel les auteurs seront pleinement associés aux décisions prises quant aux orientations qui concernent leurs professions.

– Inscrire dans la loi le principe de la prise en charge par l’Etat de l’équivalent des cotisations « patronales » jusqu’à 40.000 € de droits d’auteur par an. Lire la suite…