Prise en charge partielle des cotisations retraite complémentaires des auteurs affiliés au RAAP

une communication de la Sofia, 24 novembre 2020

Le RAAP (IRCEC) vient d’adresser à ses auteurs adhérents l’appel à cotisation 2020.
Cet appel à cotisation, envoyé par courrier et mis à disposition sur le portail adhérents de l’IRCEC, correspond au montant à régler au titre de l’année 2020 pour la retraite complémentaire. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2019 (calculée sur la base des revenus de droit d’auteur perçus en 2019) communiquée à l’IRCEC par l’URSSAF ou, à défaut, celle déclarée par les auteurs dans le cadre de la campagne de pré-appel IRCEC.
Les auteurs qui souhaitent régler leur cotisation cette année sont invités à le faire en ligne dès à présent. Pour les autres, compte tenu de la crise sanitaire Covid-19, la date limite de paiement est exceptionnellement fixée au 31 décembre 2021.
Les auteurs n’ont en revanche que jusqu’au 30 novembre pour exprimer leurs options de cotisation ou opter pour le dispositif de surcotisation.
Les modalités actuelles du transfert du recouvrement des cotisations de la MDA et de l’AGESSA à l’ACOSS et les difficultés observées dans le cadre de la mise en œuvre de leur portail de déclaration ne permettent pas à l’ACOSS de recenser de façon exhaustive les auteurs de livres concernés par la prise en charge partielle de leurs cotisations par la SOFIA*.
Face à ces dysfonctionnements et dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, le conseil d’administration de la SOFIA a décidé de reconduire automatiquement la prise en charge de la moitié de leurs cotisations retraite complémentaire RAAP au titre de l’année 2019 pour tous les auteurs qui en avaient bénéficié en 2019 au titre de l’année 2018 et qui ont eu en 2019 un revenu supérieur au seuil d’affiliation au RAAP soit 9 027 euros (ou qui optent pour le dispositif de surcotisation), quand bien même ils n’auraient pas été identifiés comme auteurs de livres par l’ACOSS.
Cette prise en charge (de 50 % jusqu’à deux fois le plafond de la sécurité sociale) doit être visible sur l’appel à cotisation de l’IRCEC que vous avez reçu ou allez recevoir ces jours-ci dans votre boîte aux lettres et sous l’onglet “Mes documents” dans votre espace adhérent IRCEC (la mention de la prise en charge Sofia n’est pas directement indiquée dans la page “Mes cotisations”). Si ce n’est pas le cas alors que vous êtes concerné par cette prise en charge, nous vous conseillons de contacter l’IRCEC.
Les auteurs dont l’IRCEC ne connaîtrait pas l’assiette 2019, parce que leur déclaration URSSAF n’a pas encore été validée et qu’ils n’ont pas déclaré directement leurs revenus auprès de l’IRCEC, sont également invités à se rapprocher de ce dernier.

Posez vos questions en écrivant à contact@ircec.fr

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