Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) | version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Courrier du ministère qui intéressera celles et ceux d’entre vous qui sont en BNC et ont souvent été enquiquinés par des fonctionnaires incompétents qui pensent que vous devez payer la CFE, alors que vous en êtes exonérés en tant qu’artistes auteurs. Cette exonération est désormais étendue aux œuvres audiovisuelles et radiophoniques.
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