La Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE) s’associent pour créer, avec le soutien de la SOFIA, un fonds d’indemnisation des créances de droits d’auteur non recouvrables au terme d’une procédure de liquidation.
Le fonds est à ce jour intégralement financé par la SOFIA, par affectation d’une partie des sommes dites « irrépartissables » du droit de prêt (part éditeurs). La commission compte treize membres, dont un représentant de la SOFIA.