Sofia – Cycles de professionnalisation : Introduction à l’état d’écrivain

une communication de la Sofia, 17 janvier 2022

Cher auteur, Chère autrice,

Afin de mieux appréhender le statut de l’auteur du point de vue social, fiscal, juridique et économique et de connaître les relais et les partenaires indispensables à votre activité d’auteur, la Sofia vous propose de bénéficier de cycles de professionnalisation intitulés Introduction à l’état d’écrivain organisés par la SGDL et soutenus par la Sofia (action culturelle copie privée). Ils sont gratuits et ouverts aux adhérent(e)s de la Sofia.
Ils se déroulent sur deux journées de huit heures, animés par une assistante sociale, des juristes spécialistes du droit d’auteur, des écrivains et des éditeurs, des journalistes, des responsables commerciaux, des consultants. Ce sont des ateliers évolutifs qui vous donneront une information pratique, détaillée et toujours actualisée sur l’ensemble des points liés à vos activités d’écrivain, de traducteur ou d’illustrateur. Lire la suite…

Artistes-auteurs en BNC : validez des droits supplémentaires à la retraite pour l’année 2020

une communication SGDL, 19 janvier 2022

La cotisation vieillesse n’a pas été appelée en 2020 aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) sur la moitié des revenus 2018 et des revenus 2019.
Ce non appel de cotisations s’explique par le transfert du recouvrement à l’Urssaf Limousin. C’est pourquoi un dispositif volontaire de surcotisation est ouvert pour s’ouvrir des droits supplémentaires à la retraite pour l’année 2020.

Qui est éligible ?
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) en 2018 et 2019 peuvent faire leur demande en ligne.
A noter : les artistes-auteurs ayant bénéficiés du dispositif de surcotisation retraite volontaire des TS peuvent bénéficier de ce dispositif uniquement pour l’année de revenus 2019.

Quand et comment faire sa demande ?
Vous pouvez déposer une demande dès à présent et jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
La demande se fait directement en ligne sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs, accessible ici.

Participez au webinaire organisé par la Sécurité sociale des artistes auteurs !

Vous vous posez des questions sur le dispositif de surcotisation volontaire retraite des artistes-auteurs en BNC pour l’année 2020 ? Un expert de la Sécurité sociale des artistes auteurs vous présente le dispositif de surcotisation et répond à toutes vos questions le vendredi 28 janvier à 11h.
Inscription gratuite en ligne sur ce lien

Pour en savoir plus sur le dispositif, rendez-vous sur secu-artistes-auteurs.fr

SGDL- Offre de formation 1er semestre 2022

une communication SGDL du 10 janvier 2022

La SGDL propose tout au long de l’année des formations conçues par des auteurs pour des auteurs afin de vous accompagner dans votre quotidien. En suivant ces stages, vous enrichissez vos pratiques et vos compétences. Découvrez ci-dessous les formations  du premier trimestre 2022 auxquelles vous pouvez encore candidater.

Toutes nos formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge, sous certaines conditions, par le fonds de formation professionnelle des artistes-auteurs géré par l’AFDAS. Il faut pour cela justifier de 9.000 € bruts de revenus en droits d’auteur cumulés sur les 3 dernières années, ou de 12.000 € sur les 4 dernières années, ou de 15.000 € sur les 5 dernières années.

Pour toute information et inscription, contactez François Nacfer (sgdlformation@sgdl.org/ 01 53 10 12 18

LE CALENDRIER en ligne ici

 

 

Bourse Chenouard de création de poésie 2022

APPEL À CANDIDATURES

Grâce au legs de la poétesse Gina Chenouard (1924 – 2010), la SGDL lance un appel à candidatures pour la Bourse de création de poésie qui porte son nom. Dotée de 3.000 €, elle est destinée à encourager la création poétique contemporaine. Seuls les projets en cours d’écriture peuvent concourir

Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2022

Règlement et modalités de participation consultables ici

Mise en place d’un contrat-type auteurs/organisateurs de rencontres

une communication de la SGDL, 7 mai 2021

Mise en place d’un contrat-type pour encadrer les relations entre auteurs et organisateurs de rencontres

 

Dans le contexte de la crise sanitaire qui, depuis un an, accentue notre fragilité économique, la SGDL s’est fortement mobilisée, ce qui a permis l’adoption d’un certain nombre de mesures destinées à nous soutenir : accès au Fonds de Solidarité, mise en place d’un fonds d’aide d’urgence CNL/SGDL, hausse du budget de l’aide sociale de la SGDL, exonérations et reports de cotisations sociales, abaissement du seuil d’accès au indemnités journalières compensatrices en cas de maladie…

La SOFIA, organisme de gestion collective pour les auteurs du secteur du livre dont la SGDL est administrateur, a pris part à cet effort en décidant de maintenir, en 2020 et 2021, ses subventions aux manifestations annulées ou reportées, à condition que celles-ci versent aux auteurs invités les rémunérations initialement prévues pour leurs interventions. Cette décision, unanimement saluée, fait suite à la mise en place, depuis 2015, d’une obligation de rémunération des auteurs pour leurs interventions dans toutes les manifestations soutenues par la SOFIA. Lire la suite…

Le Fonds de Solidarité ouvert pour mars, 27 avril 202

une communication de la SGDL

Nous vous informons que le formulaire de demande d’aide au Fonds de Solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus artistiques en traitements et salaires est désormais en ligne au titre du mois de mars 2021. Il est accessible sur cette page.
Vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour déposer une demande.

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent déposer leur demande sur le site des impôts, dans leur espace personnel.
Nous vous rappelons que le mode de calcul choisi, lors de votre demande d’aide au titre de février 2021, pour déterminer votre revenu de référence 2019 (soit les revenus du mois concerné, soit la moyenne mensuelle des revenus 2019) est reconduit automatiquement pour les mois suivants. Si vous n’avez pas effectué de demande en février, vous pourrez faire ce choix dans le formulaire de demande au titre de mars. Il s’appliquera ensuite pour chacun des mois suivants.

Report des cotisations URSSAF, 2ème trim 2021

une commmunication de la SGDL, 12 avril 2021

JOINDRE L’URSSAF à coup sûr ici

L’URSSAF vous offre la possibilité de reporter la date de paiement de vos cotisations dues au second trimestre 2021.
Comme pour l’échéance du 1er trimestre 2021, ce report ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Cette mesure intervient afin de tenir compte de l’impact des mesures gouvernementales sur votre activité. La date de report de ce paiement sera communiqué ultérieurement par l’Urssaf.

Si vous le souhaitez, vous aurez néanmoins la possibilité de payer tout ou partie des cotisations dues au 2ème trimestre :

Soit en activant de nouveau le télépaiement à compter du 30 avril 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la réactivation de votre télépaiement ;
Soit en procédant au paiement :

  • par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne (vous pourrez dans ce cas opter pour des paiements partiels échelonnés) ;
  • par virement bancaire auprès de l’Urssaf Limousin ;
  • par chèque établi à l’ordre de l’Urssaf Limousin – en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..), ainsi que l’échéance concernée (2e trimestre 2021) – à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex

Vous pourrez retrouver l’ensemble des informations relatives à cette mesure sur sur le site de l’URSSAF.

Arrêt de commercialisation des ouvrages : une procédure simple, rapide et efficace

une communication SGDL du 29 mars 2021

La SGDL et le Conseil Permanent des Écrivains ont signé, avec le Syndicat national de l’édition (SNE) et la société DILICOM, le vendredi 26 mars 2021, une convention formalisant la procédure assurant aux auteurs un moyen d’obtenir l’arrêt de commercialisation de leurs livres lorsqu’ils en ont récupéré les droits, conformément aux dispositions légales relatives à la résiliation de plein droit du contrat d’édition.
Ainsi si vous avez recouvré vos droits, mais que vous constatez que vos ouvrages sont toujours commercialisés, vous pourrez solliciter notre service juridique.
Ce dernier instruira les demandes, après s’être assuré de la régularité de la procédure de résiliation du contrat. Après vérifications auprès de l’éditeur, nos juristes demanderont à la société DILICOM de placer les ouvrages concernés en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans son Fichier Exhaustif du Livre (FEL). Lire la suite…

Webinaire SCAM SGDL, 9 mars 2021

article publié sur Livres Hebdo, 9 mars 2021

La relation entre auteurs et éditeurs se détériore

Les tensions s’accentuent entre auteurs et éditeurs. Près d’un tiers (31%) des écrivains rapportent entretenir des relations non satisfaisantes, voire conflictuelles, avec leurs éditeurs, selon le 8e baromètre de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), élaboré avec le concours de la Société des gens de lettres (SGDL) et publié le 9 mars. Ce taux d’insatisfaction est en hausse de 7 points par rapport à 2018.
Le document, basé sur les réponses de 1086 auteurs à un questionnaire en ligne, dresse un état des lieux détaillé de la situation de la profession et du rapport contractuel et financier qui lie ses membres aux éditeurs. Un auteur interrogé sur trois (32%, en hausse de 3 points par rapport à 2018)  estime que ce lien s’est globalement détérioré au cours des trois dernières années, quand un sur dix pense le contraire.
Dans le détail, les auteurs jugent plus sévèrement le travail fourni par l’éditeur en aval de la production du livre. La diffusion, la reddition des comptes et la promotion sont les tâches les moins bien notées par les sondés. Cette dernière cristallise le plus l’insatisfaction des auteurs : 47% d’entre eux estiment que la mise en avant de leurs livres est principalement le fruit de leur propre travail sur les réseaux sociaux. La note moyenne de satisfaction sur toutes les tâches accomplies par l’éditeur est de 6 sur 10.

Des rémunérations disparates

La majorité des répondants (52%) déclarent que leur situation financière tend à se détériorer, malgré une hausse du taux de rémunération moyen de droits d’auteur par rapport à 2018, à 8,2% pour l’exploitation papier. Ce taux global cache toutefois des disparités assez radicales selon le genre de l’ouvrage. Lire la suite…

Baromètre SNE-SGDL-SOFIA des usages numériques du livre, octobre 2020

une communication SGDL, 15 décembre 2020

Chaque année, la SGDL s’associe au SNE et à la SOFIA pour établir un baromètre des usages du livre numérique. Il nous semblait important d’étudier l’évolution des comportements pendant le confinement du printemps 2020, de mesurer l’apparition de nouveaux lecteurs ou de nouvelles pratiques de lecture et d’interroger la pérennisation de ces résultats.
A ce titre, nous avons établi une édition spéciale du baromètre des usages du livre numérique, présenté hier lors des Assises du livres numériques organisées par le SNE.

Cette édition spéciale porte sur la période du confinement du printemps 2020. Elle a été menée en ligne par Médiamétrie, entre le 13 et le 20 octobre 2020. Elle permet de dégager 3 points forts :

    • Une augmentation des pratiques de lecture
    • Une diversification des supports utilisés
    • Un lectorat numérique qui s’est rajeuni

Vous trouverez sur cette page, le détail de cette analyse. Vous pouvez également consulter les résultats de l’étude réalisés par Médiamétrie et visionner la présentation qui s’est tenue lors des Assises du livres numérique.

Simplifier, oui.  Uniformiser, non !, une communication de la SGDL, 10 déc 2020

Chers auteurs,

Une étude du Ministère de la Culture de 2015 sur la situation économique et sociale des auteurs de livres a montré que les 3/4 d’entre nous déclarions nos revenus en traitements et salaires – TS dans notre jargon. Pour les uns, qui exercent une autre activité professionnelle, comme pour les autres, qui exercent le seul métier d’auteur, ce choix de déclarer tous ses revenus au sein d’un seul et même régime, un mot l’explique et le légitime : simplicité. D’autres choix existent, également légitimes : déclarer tout ou partie de ses revenus en bénéfices non commerciaux – BNC dans notre jargon. Dans ce cas il faut avoir un numéro de SIRET. Mais jusqu’à nouvel ordre ne pas avoir ce numéro et ne pas déclarer ses revenus en BNC n’a jamais empêché un auteur d’être rémunéré pour les livres qu’il écrit, pour les interventions qu’il fait dans les salons ou les festivals, pour les rencontres qui lui sont proposées pour parler de son œuvre. L’administration fiscale s’est toujours accommodée d’une situation qui ne lésait personne.

Aujourd’hui, la question de la simplification des démarches administratives est un enjeu majeur dans la concertation que nous menons avec les pouvoirs publics. Nous nous débattons avec une URSSAF qui a beaucoup de mal (le mot est faible) à nous identifier, à nous comprendre et à nous guider. Enfin notre réflexion collective se concentre sur la définition d’un statut spécifique qui nous conforterait en tant qu’artistes-auteurs et nous garantirait un plein accès à nos droits sociaux. Et c’est dans ce contexte qu’une organisation de plasticiens décide, sans concertation avec l’ensemble des associations professionnelles, de réclamer que l’État impose à tout auteur qui voudrait participer à un salon, animer un atelier d’écriture, faire une demande de bourse, intervenir dans une classe pour un projet d’Education Artistique et Culturelle, de disposer d’un numéro de SIRET et de se soumettre aux contraintes administratives qui en découlent – gestion des acomptes trimestriels par exemple. Lire la suite…

Cotisations IRCEC

une communication de la SGDL, 27/11/2020

Si vous êtes affiliés à l’IRCEC pour votre retraite complémentaire (RAAP), vous avez reçu, ou allez prochainement recevoir, un courrier de l’IRCEC vous invitant à choisir, sur votre espace adhérent, votre option de cotisation (taux de droit commun de 8% ou, si vous remplissez les conditions pour y prétendre, taux réduit à 4%).
Si vos revenus d’auteur de 2019 étaient inférieurs au seuil d’affiliation au RAAP, vous pourrez également opter pour le dispositif de surcotisation, qui vous permet de valider des droits à la retraite complémentaire.

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour indiquer vos choix.

Les auteurs, dont au moins 50% des revenus artistiques proviennent de leur activité d’auteur de livres, bénéficient d’une prise en charge par la Sofia de 50% de leurs cotisations. Si tel est votre cas, nous vous invitons à vérifier si cette prise en charge apparaît bien sur votre dernier appel de cotisations (ou dans votre espace adhérent IRCEC). Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre rapidement contact avec l’IRCEC (contact@ircec.fr) pour le leur signaler.

Par ailleurs, le paiement de votre cotisation au titre de 2020 est d’ores et déjà possible, mais en raison de la crise sanitaire, la date limite de paiement est repoussée au 31 décembre 2021.
Afin de ne pas cumuler à cette date le paiement des cotisations au titre de 2020 et de 2021, vous pouvez également solliciter la mise en place d’un échéancier (en écrivant à contact@ircec.fr)

Plus d’informations ici.