Information URSSAF / création de compte pour les artistes-auteurs en traitements et salaires, 4 juin 2020

Une communication de la SGDL aux auteurs (diffusion le 4 juin 2020)

Si vous déclarez vos revenus d’auteur en traitements et salaires, l’URSSAF va vous adresser, dans les prochains jours, un  courrier d’immatriculation contenant  un code d’activation de votre compte artiste-auteur.
Si vous n’aviez pas reçu ce courrier d’ici mi-juin
(bien que vous ayez perçu des revenus en droits d’auteur en 2019), vous pouvez le signaler au moyen de ce formulaire  en y indiquant votre adresse postale. Un nouveau courrier vous sera dans ce cas adressé.

Si vous avez déjà reçu vos identifiants et créé votre compte, vous serez informé par mail de l’ouverture du service de déclaration en ligne.

Vous pouvez également consulter un tutoriel vidéo réalisé par l’URSSAF, ainsi que l’espace dédié rassemblant toutes les informations utiles, notamment une foire aux questions qui sera mise en ligne prochainement.

Vous pouvez également contacter le serveur vocal interactif de l’URSSAF à ce numéro : 0806-804-208.

 

Fonds d’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL

Une dotation doublée, des conditions d’accès élargies

Le 3 avril dernier, un Fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit a été créé par le Centre national du Livre et mis en œuvre par la Société des Gens de Lettres (SGDL) pour maintenir le pouvoir d’achat des auteurs et compenser les pertes de revenus qu’ils ont subi en raison de la crise sanitaire en cours et dans les mois à venir.

Si vous avez connu des pertes de revenus depuis le mois de mars, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’ une aide d’urgence d’un montant maximum de 1 500€/mois.

Initialement doté à hauteur de 1 M€ par le CNL, le Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL est ouvert aux auteurs de l’écrit depuis le 10 avril et les premières aides ont été versées aux auteurs dès le 17 avril.

Un doublement de la dotation du Fonds d’aide d’urgence aux auteurs (2M€) Lire la suite…

Aide d’urgence CNL-SGDL : mise en ligne d’une foire aux questions

Chers auteurs,

Afin de soutenir les auteurs dans le contexte de la crise sanitaire en cours qui entraîne des pertes de revenus pour nombre d’entre-vous, le Centre national du Livre a créé un fonds d’aide d’urgence aux auteurs du livre.
Doté à ce stade de 1 M€, ce fonds d’aide d’urgence doit permettre aux auteurs du livre qui ont subi des pertes de revenus aux mois de mars et d’avril 2020 et qui ne seraient pas éligibles au Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement, de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide  pouvant aller jusqu’à 1 500 € / mois.

Depuis vendredi 10 avril, vous avez la possibilité d’effectuer une demande d’aide d’urgence sur cette page.
Afin de vous accompagner dans cette démarche et de répondre à vos questions, vous trouverez sur cette page une Foire aux questions, qui sera régulièrement enrichie.

Pour toute autre question concernant l’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : aide-urgence@sgdl.org.

Création d’un « Fonds d’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL » doté de 1M€

une communication de la SGDL, 3 avril 2020

Chers auteurs,

La crise sanitaire en cours a eu pour conséquence l’annulation de toutes les manifestations littéraires et rencontres publiques dans lesquelles de nombreux auteurs devaient intervenir, ainsi que la fermeture de toutes les librairies et points de vente de livres depuis le 16 mars dernier.
Cette situation engendre des pertes de revenus importantes pour un grand nombre d’auteurs.
La SGDL a alerté dès la mi-mars le Gouvernement sur les conséquences économiques de cette crise pour les auteurs du livre, déjà fragilisés.
Afin de soutenir les auteurs du livre dans cette période difficile, la SGDL, avec le soutien du Centre national du Livre, met en place une aide d’urgence exceptionnelle. Un fonds dédié, doté par le Centre national du Livre à hauteur d’un million d’euros, va permettre à tous les auteurs du livre qui ont subi une perte de revenus aux mois de mars et avril 2020, de recevoir une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 € / mois.

Cette aide vient compléter le « Fonds de Solidarité », mis en place par le Gouvernement et ouvert aux artistes-auteurs. Elle permettra ainsi aux auteurs du livre qui ne pourraient pas bénéficier du « Fonds de solidarité » de recevoir une aide équivalente.
Les demandes d’aides seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d’auteurs et du Centre national du Livre. La SGDL, organisation reconnue d’utilité publique, assurera l’instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.
Les demandes d’aide devront être adressées à la SGDL, par courrier électronique (aide-urgence@sgdl.org), entre le 8 avril et le 1er septembre 2020. L’aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.

La SGDL tient à saluer la réponse diligente apportée par le Ministère de la Culture et le Centre national du Livre à l’appel qu’elle leur avait lancé.

Toutes les informations relatives à cette aide et le dossier de demande d’aide seront bientôt disponibles sur notre site.

 

COVID-19 : De nouvelles mesures de soutien en faveur des auteurs

Une communication de la SGDL

Chers auteurs,

Dès le début de la crise sanitaire, la Société des Gens de Lettres a alerté le Gouvernement sur les conséquences économiques de cette crise pour les auteurs du livre, qui vont subir des pertes de revenus importantes en raison :
– de l’annulation de toutes les rencontres publiques (manifestations littéraires, résidences, rencontres scolaires, ateliers d’écriture, conférences…), dans lesquelles les auteurs étaient invités à intervenir, en France comme à l’étranger ;
– de la chute des ventes de livres liée à la fermeture des librairies ;
– du risque de report ou d’annulation de certaines parutions pouvant entraîner le non-versement des à-valoir ;
– du risque de report ou d’annulation de la signature de contrats d’édition pour des projets en cours…
A l’issue des réflexions conduites par la Société des Gens de Lettres en lien avec le Ministère de la Culture, le Gouvernement a annoncé vendredi 27 mars 2020 certaines mesures d’urgence destinées à amortir les pertes de revenus des auteurs découlant de la crise sanitaire en cours. Lire la suite…

La SGDL se mobilise pour informer et soutenir les auteurs

une communication de la SGDL

L’annulation des manifestations littéraires, des programmes de résidences et des rencontres organisées en milieu scolaire, ainsi que la fermeture des librairies, vont entraîner une perte de revenus importante pour les auteurs.
La SGDL travaille actuellement, en lien avec les pouvoirs publics, pour envisager des mesures de soutien au pouvoir d’achat des auteurs touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire en cours.
Plusieurs mesures de soutien aux auteurs ont d’ores et déjà été mises en place.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ces mesures sur notre site :

  1. Maintien de la rémunération des interventions prévues lors des manifestations littéraires annulées, soutenues par la Sofia et/ou le Centre national du Livre
    2. Rémunération des interventions prévues lors de manifestations littéraires annulées, ne bénéficiant pas du soutien de la Sofia et/ou du Centre national du Livre
    3. Annulation des résidences et interventions d’auteurs en milieu scolaire
    4. Report et étalement du paiement des cotisations sociales (Agessa/Urssaf/Ircec-Raap)
    5. Compensation pour perte de revenus des travailleurs indépendants
    6. Arrêt de travail rémunéré pour garde d’enfant(s)
    7. Aides d’urgence de la « Commission d’aide sociale CNL/SGDL »

Cette page sera régulièrement actualisée, à mesure que les dispositifs mis en place se précisent..
Toute l’équipe de la SGDL reste, durant cette période, à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Association reconnue d’utilité publique, la SGDL propose une aide sociale ouverte à tous les auteurs de l’écrit, membres ou non membres de la SGDL, conformément à sa mission d’intérêt général au service des auteurs.

Bonnet d’âne pour la SGDL, 29 février 2020

Parue le 27 février, la dernière tribune du nouveau président de la SGDL, Mathieu Simonet, dans L’Obs, que l’on pourra retrouver ici, a suscité des réactions hallucinées tant ses erreurs semblaient grossières.
Le lendemain, la Ligue des auteurs professionnels, par le truchement de Samantha Bailly, remettait les pendules à l’heure (à retrouver ici), et expliquait une nouvelle fois à quel point auteurs et autrices ont besoin d’un statut qui protège les plus faibles, et que non, le mot « professionnel » n’est pas réservé aux plus riches.

Sous le titre « Auteurs professionnels : crise de fake news à la SGDL », ActuaLitté décortique la crise.

Une communication de Joëlle Wintrebert

Remise du rapport de Bruno Racine sur « L’auteur et l’acte de création »

une communication de la SGDL

Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d’auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs. Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :

– Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;

Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;

Permettre l’étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d’auteur ;

– Renforcer la transparence des comptes et l’information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ; Lire la suite…

Report du paiement des cotisations pour les auteurs en BNC au 29 février 2020

une communication de la SGDL, 17 janvier 2020

Nous vous informions par le @suivre du  9 janvier dernier, de la demande formulée par la Société des Gens de Lettres auprès des Ministres chargés de la Culture et des Affaires sociales, d’un report de la date de paiement des cotisations sociales pour tous les auteurs en BNC, compte tenu des dysfonctionnements observés sur le site de l’Urssaf, qui n’ont pas permis à tous les auteurs concernés de créer en temps voulu leur compte personnel et d’effectuer une éventuelle demande de modulation des cotisations dues au titre du 1er trimestre 2020.
Nous sommes heureux de vous informer qu’en réponse à cette demande, le Ministère de la Culture a annoncé un report de la date de paiement des cotisations dues au titre du 1er trimestre par les auteurs déclarant leurs revenus en BNC au 29 février (au lieu du 15 janvier initialement prévu). Lire la suite…

Quatre mesures en faveur des auteurs de bande dessinée, 23 décembre 2019

une communication de la SGDL, 23/12/2019

L’année 2020, déclarée « Année de la bande dessinée », verra la BD mise à l’honneur partout en France. A cette occasion, la Société des Gens de Lettres organisera au printemps plusieurs événements autour du thème « Littérature et Bande dessinée », qui traiteront notamment des adaptations d’œuvres littéraires en bandes dessinées et feront intervenir des auteurs de fiction, des dessinateurs et des scénaristes de BD.
A l’occasion de la conférence de presse organisée le 18 décembre dernier pour le lancement de l’événement « BD 2020 »,  le Ministre de la Culture Franck Riester a annoncé quatre mesures en faveur des auteurs de bande dessinée.
Lire la suite…

Réforme de retraites : reprise de la concertation

Une communication de la Société des Gens de Lettres, 5 décembre 2019

Chers Auteurs,

Dans le prolongement de la remise du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE, en juillet dernier, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une seconde phase de concertation avec les organisations représentatives des artistes-auteurs.
La Société des Gens de Lettres et plusieurs sociétés d’auteurs ont ainsi été reçues le 19 novembre par le Ministre de la Culture Franck RIESTER et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul DELEVOYE.
Dans le cadre des réunions de concertation qui se dérouleront jusqu’à la fin de l’année, la Société des Gens de Lettres portera plusieurs revendications :

– Obtenir une étude d’impact précise quant aux conséquences de la réforme sur l’ensemble des auteurs, tenant compte de la diversité des situations individuelles (selon le montant des revenus artistiques, pluriactivité, auteurs retraités…).

– Prévoir une période de transition pour l’entrée des auteurs dans le futur régime universel.

– Mettre en place, au sein du futur régime, un mode de gouvernance par lequel les auteurs seront pleinement associés aux décisions prises quant aux orientations qui concernent leurs professions.

– Inscrire dans la loi le principe de la prise en charge par l’Etat de l’équivalent des cotisations « patronales » jusqu’à 40.000 € de droits d’auteur par an. Lire la suite…

Compensation de la hausse de la CSG pour les ex-assujettis de l’AGESSA 

Une communication de la SGDL…

A la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG est intervenue en 2018 et 2019 pour les auteurs ex-affiliés à l’AGESSA ou à la MDA.
Le montant de l’aide correspond à 0.95% de vos droits d’auteur bruts reçus en 2017 et 2018.

Ce dispositif est désormais ouvert aux ex-assujettis de l’AGESSA. Pour en bénéficier, vous devrez, avant le 1er juillet 2020 :
 vous inscrire sur le site de l’AGESSA afin de vous créer un « compte assujetti » ;
– renseigner vos coordonnées bancaires et joindre votre RIB ;
– déclarer les droits d’auteur que vous avez perçus en 2017 et 2018 et joindre les certifications de précompte* correspondantes ;
– effectuer en ligne une demande de versement de l’aide au pouvoir d’achat.
Attention, vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande. Par conséquent, nous vous invitons à réunir toutes les pièces justificatives en amont.

*La certification de précompte est un document que doit vous remettre votre diffuseur (celui qui vous verse des droits d’auteur) destiné à prouver que les cotisations sociales qui vous ont été précomptées ont bien été déclarées et versées à l’AGESSA. Il est téléchargeable sur le site de l’AGESSA.

Pour toute question ou tout renseignement : 
François Nacfer 01 53 10 12 18 – sgdlformation@sgdl.org.

La Société des Gens de Lettres