Arrêt de commercialisation des ouvrages : une procédure simple, rapide et efficace

une communication SGDL du 29 mars 2021

La SGDL et le Conseil Permanent des Écrivains ont signé, avec le Syndicat national de l’édition (SNE) et la société DILICOM, le vendredi 26 mars 2021, une convention formalisant la procédure assurant aux auteurs un moyen d’obtenir l’arrêt de commercialisation de leurs livres lorsqu’ils en ont récupéré les droits, conformément aux dispositions légales relatives à la résiliation de plein droit du contrat d’édition.
Ainsi si vous avez recouvré vos droits, mais que vous constatez que vos ouvrages sont toujours commercialisés, vous pourrez solliciter notre service juridique.
Ce dernier instruira les demandes, après s’être assuré de la régularité de la procédure de résiliation du contrat. Après vérifications auprès de l’éditeur, nos juristes demanderont à la société DILICOM de placer les ouvrages concernés en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans son Fichier Exhaustif du Livre (FEL). Lire la suite…

Webinaire SCAM SGDL, 9 mars 2021

article publié sur Livres Hebdo, 9 mars 2021

La relation entre auteurs et éditeurs se détériore

Les tensions s’accentuent entre auteurs et éditeurs. Près d’un tiers (31%) des écrivains rapportent entretenir des relations non satisfaisantes, voire conflictuelles, avec leurs éditeurs, selon le 8e baromètre de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), élaboré avec le concours de la Société des gens de lettres (SGDL) et publié le 9 mars. Ce taux d’insatisfaction est en hausse de 7 points par rapport à 2018.
Le document, basé sur les réponses de 1086 auteurs à un questionnaire en ligne, dresse un état des lieux détaillé de la situation de la profession et du rapport contractuel et financier qui lie ses membres aux éditeurs. Un auteur interrogé sur trois (32%, en hausse de 3 points par rapport à 2018)  estime que ce lien s’est globalement détérioré au cours des trois dernières années, quand un sur dix pense le contraire.
Dans le détail, les auteurs jugent plus sévèrement le travail fourni par l’éditeur en aval de la production du livre. La diffusion, la reddition des comptes et la promotion sont les tâches les moins bien notées par les sondés. Cette dernière cristallise le plus l’insatisfaction des auteurs : 47% d’entre eux estiment que la mise en avant de leurs livres est principalement le fruit de leur propre travail sur les réseaux sociaux. La note moyenne de satisfaction sur toutes les tâches accomplies par l’éditeur est de 6 sur 10.

Des rémunérations disparates

La majorité des répondants (52%) déclarent que leur situation financière tend à se détériorer, malgré une hausse du taux de rémunération moyen de droits d’auteur par rapport à 2018, à 8,2% pour l’exploitation papier. Ce taux global cache toutefois des disparités assez radicales selon le genre de l’ouvrage. Lire la suite…

Baromètre SNE-SGDL-SOFIA des usages numériques du livre, octobre 2020

une communication SGDL, 15 décembre 2020

Chaque année, la SGDL s’associe au SNE et à la SOFIA pour établir un baromètre des usages du livre numérique. Il nous semblait important d’étudier l’évolution des comportements pendant le confinement du printemps 2020, de mesurer l’apparition de nouveaux lecteurs ou de nouvelles pratiques de lecture et d’interroger la pérennisation de ces résultats.
A ce titre, nous avons établi une édition spéciale du baromètre des usages du livre numérique, présenté hier lors des Assises du livres numériques organisées par le SNE.

Cette édition spéciale porte sur la période du confinement du printemps 2020. Elle a été menée en ligne par Médiamétrie, entre le 13 et le 20 octobre 2020. Elle permet de dégager 3 points forts :

    • Une augmentation des pratiques de lecture
    • Une diversification des supports utilisés
    • Un lectorat numérique qui s’est rajeuni

Vous trouverez sur cette page, le détail de cette analyse. Vous pouvez également consulter les résultats de l’étude réalisés par Médiamétrie et visionner la présentation qui s’est tenue lors des Assises du livres numérique.

Simplifier, oui.  Uniformiser, non !, une communication de la SGDL, 10 déc 2020

Chers auteurs,

Une étude du Ministère de la Culture de 2015 sur la situation économique et sociale des auteurs de livres a montré que les 3/4 d’entre nous déclarions nos revenus en traitements et salaires – TS dans notre jargon. Pour les uns, qui exercent une autre activité professionnelle, comme pour les autres, qui exercent le seul métier d’auteur, ce choix de déclarer tous ses revenus au sein d’un seul et même régime, un mot l’explique et le légitime : simplicité. D’autres choix existent, également légitimes : déclarer tout ou partie de ses revenus en bénéfices non commerciaux – BNC dans notre jargon. Dans ce cas il faut avoir un numéro de SIRET. Mais jusqu’à nouvel ordre ne pas avoir ce numéro et ne pas déclarer ses revenus en BNC n’a jamais empêché un auteur d’être rémunéré pour les livres qu’il écrit, pour les interventions qu’il fait dans les salons ou les festivals, pour les rencontres qui lui sont proposées pour parler de son œuvre. L’administration fiscale s’est toujours accommodée d’une situation qui ne lésait personne.

Aujourd’hui, la question de la simplification des démarches administratives est un enjeu majeur dans la concertation que nous menons avec les pouvoirs publics. Nous nous débattons avec une URSSAF qui a beaucoup de mal (le mot est faible) à nous identifier, à nous comprendre et à nous guider. Enfin notre réflexion collective se concentre sur la définition d’un statut spécifique qui nous conforterait en tant qu’artistes-auteurs et nous garantirait un plein accès à nos droits sociaux. Et c’est dans ce contexte qu’une organisation de plasticiens décide, sans concertation avec l’ensemble des associations professionnelles, de réclamer que l’État impose à tout auteur qui voudrait participer à un salon, animer un atelier d’écriture, faire une demande de bourse, intervenir dans une classe pour un projet d’Education Artistique et Culturelle, de disposer d’un numéro de SIRET et de se soumettre aux contraintes administratives qui en découlent – gestion des acomptes trimestriels par exemple. Lire la suite…

Cotisations IRCEC

une communication de la SGDL, 27/11/2020

Si vous êtes affiliés à l’IRCEC pour votre retraite complémentaire (RAAP), vous avez reçu, ou allez prochainement recevoir, un courrier de l’IRCEC vous invitant à choisir, sur votre espace adhérent, votre option de cotisation (taux de droit commun de 8% ou, si vous remplissez les conditions pour y prétendre, taux réduit à 4%).
Si vos revenus d’auteur de 2019 étaient inférieurs au seuil d’affiliation au RAAP, vous pourrez également opter pour le dispositif de surcotisation, qui vous permet de valider des droits à la retraite complémentaire.

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour indiquer vos choix.

Les auteurs, dont au moins 50% des revenus artistiques proviennent de leur activité d’auteur de livres, bénéficient d’une prise en charge par la Sofia de 50% de leurs cotisations. Si tel est votre cas, nous vous invitons à vérifier si cette prise en charge apparaît bien sur votre dernier appel de cotisations (ou dans votre espace adhérent IRCEC). Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre rapidement contact avec l’IRCEC (contact@ircec.fr) pour le leur signaler.

Par ailleurs, le paiement de votre cotisation au titre de 2020 est d’ores et déjà possible, mais en raison de la crise sanitaire, la date limite de paiement est repoussée au 31 décembre 2021.
Afin de ne pas cumuler à cette date le paiement des cotisations au titre de 2020 et de 2021, vous pouvez également solliciter la mise en place d’un échéancier (en écrivant à contact@ircec.fr)

Plus d’informations ici.

Défiscalisation des aides d’urgence allouées aux auteurs (com SGDL), 19/11/2020

Pour un traitement fiscal cohérent et équitable :  la SGDL demande la défiscalisation des aides d’urgence allouées aux auteurs durant la crise sanitaire

Chers auteurs,

Au mois d’avril dernier, dans le contexte de la crise sanitaire, la SGDL a mis en œuvre un fonds d’aide d’urgence destiné à verser aux auteurs qui ne pouvaient bénéficier du Fonds de Solidarité national, des aides équivalentes. La SGDL a ainsi attribué aux auteurs de l’écrit 2312 aides d’urgence pour un montant total de 2,26 M€.
La loi de finances pour 2020 ayant prévu d’exonérer d’impôts sur le revenu les aides allouées par le Fonds de Solidarité, la SGDL a demandé au Gouvernement de prendre des dispositions similaires pour défiscaliser les aides d’urgence allouées par le fonds CNL/SGDL.

Le Gouvernement n’a pas donné suite à cette demande. En lien avec plusieurs organisations d’auteurs, la SGDL a donc proposé, le 17 novembre 2020, aux parlementaires de la Commission Culture du Sénat un amendement au projet de loi de finances pour 2021, visant à défiscaliser l’ensemble des aides d’urgence allouées par les différents fonds sectoriels mis en place durant la crise sanitaire. Lire la suite…

Fonds de Solidarité ouvert aux auteurs (com SGDL)

une communication de la SGDL, 03/11/2020

 

Nous vous rappelons que le Fonds de solidarité est accessible à l’ensemble des auteurs et ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour déposer une demande d’aide au titre du mois de septembre. Le formulaire de demande d’aide au titre du mois d’octobre devrait quant à lui être mis en ligne début décembre.

Si vous déclarez vos droits d’auteur en traitements et salaires, le formulaire de demande est disponible ici.
Si vous déclarez vos droits d’auteur en bénéfices non commerciaux, l’accès au formulaire de demande d’aide se fait depuis votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr
Vous trouverez par ailleurs, sur cette page des informations concernant les autres aides et dispositions destinées aux auteurs.
La SGDL reste pleinement mobilisée pour vous renseigner, vous soutenir et vous défendre durant cette période. Aussi, a-t-elle formulé auprès du Gouvernement 10 propositions de mesures destinées à renforcer les soutiens aux auteurs durant les mois à venir, parmi lesquelles le prolongement de l’accès au Fonds de Solidarité au moins jusqu’au 30 juin 2021.

Déclaration annuelle de vos revenus artistiques au régime de retraite complémentaire des auteurs (IRCEC-RAAP)

une communication de la SGDL, 17 septembre 2020

Si l’assiette sociale de vos revenus artistiques dépassait 9.027€ en 2019, vous devez effectuer, avant le 30 septembre 2020, une déclaration en ligne  de vos revenus 2019 auprès de l’IRCEC, qui gère le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RAAP).
Cette déclaration permettra à l’IRCEC de calculer le montant de votre cotisation à la retraite complémentaire, qui sera appelée au dernier trimestre de l’année 2020 et devra être réglée avant le 31 décembre 2021.
Le taux de la cotisation à la retraite complémentaire s’élève à 8%, dont 4% sont pris en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques.
Si vous avez perçu moins de 27.081€ de revenus artistiques en 2019, vous pouvez opter, au moment de votre déclaration en ligne, pour un taux de cotisation réduit de 4% (soit 2% à votre charge après prise en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques). Dans ce cas, vos droits acquis seront deux fois moindres que si vous optez pour le taux de droit commun de 8%.
Si vous avez perçu moins de 9.027 € de revenus artistiques en 2019, vous pouvez demander à cotiser de manière volontaire au régime de retraite complémentaire, sous réserve d’être affilié au régime de base (URSSAF) ou d’avoir cotisé au moins une année au cours des trois dernières années au régime de retraite complémentaire (IRCEC). Lire la suite…

Des avancées pour les auteurs !, une communication de la SGDL, 7 septembre 2020

Élargissement du champ des revenus artistiques et simplification des conditions de leur rémunération.

Depuis 2018, la SGDL appelait à une réforme de la circulaire de 2011 relative à la rémunération en droits d’auteur de certaines activités artistiques dites « accessoires ». En lien avec les organisations membres du Conseil permanent des écrivains et la SOFIA, notre association a porté auprès du Ministère de la Culture plusieurs propositions destinées à étendre le champ des activités concernées afin de tenir compte de l’évolution des pratiques artistiques et à rendre ce dispositif plus simple dans son application.
Après plusieurs mois de négociations avec le Ministère de la Culture et le Ministère des affaires sociales, des nouvelles dispositions réglementaires ont été prises, qui vont dans le sens de ce que nous demandions, voire au-delà.

La circulaire de 2011 est remplacée par un décret dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce décret étend le champ des activités dites « accessoires » dont les revenus peuvent être rattachés aux revenus artistiques de l’auteur. Par ailleurs il simplifie les conditions de rémunération des auteurs pour ces activités. Lire la suite…

Communication de la SGDL, 21 juillet 2020

Début le mois de juin 2020, la SGDL réclamait plusieurs mesures de soutien aux auteurs, que la crise sanitaire a installés dans une précarité inédite. Parmi celles-ci, le Gouvernement a choisi d’accorder aux auteurs une exonération de cotisations sociales au titre des quatre mois durant lesquels ils ont subi d’importantes pertes de revenus du fait du confinement.

La Loi de finances rectificative pour 2020 prévoit ainsi que :
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont compris entre 3.000 et 8.000€ bénéficieront d’une exonération forfaitaire de 500€ ;
les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont compris entre 8001 et 20.000€ bénéficieront d’une exonération de 1.000€ ;
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont supérieurs à 20.000€ bénéficieront d’une exonération de 2.000€.
Lire la suite…

Évolution des conditions d’allocation des aides du Fonds de Solidarité, 23 juin 2020

une communication de la SGDL

Le Fonds de solidarité mis en place par l’État afin de compenser les pertes de revenus liées à la crise sanitaire vient de connaître plusieurs évolutions :
Le Fonds de Solidarité (DGFIP), qui est accessible aux auteurs qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET (jusqu’à 1 500€/mois), a été prolongé jusqu’au mois de décembre 2020.
L’aide État-Régions (de 2 000€ à 5 000€) mise en place grâce aux financements complémentaires apportés par les Régions est elle aussi désormais accessible aux auteurs.
Enfin, une aide complémentaire vient d’être créée, à laquelle peuvent également prétendre les auteurs dont les pertes de revenus constatées ne seraient pas intégralement couvertes par le recours aux deux aides ci-dessus.

AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

L’aide du Fonds de Solidarité (jusqu’à 1 500€ / mois) mise en place par l’État (DGFIP) est accessible aux auteurs, qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET.
Elle sera prolongée jusqu’au mois de décembre 2020.
Pour en bénéficier, vous devrez justifier, durant le mois au titre duquel vous sollicitez cette aide, d’une baisse de vos revenus artistiques d’au moins 50%, soit par rapport à vos revenus d’auteur du mois correspondant en 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année 2019. Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces périodes de référence, selon l’option qui vous est la plus favorable.
La date limite des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reportée au 31 juillet 2020.
Plus d’informations

AIDE DU FONDS ÉTAT-RÉGION

Y sont éligibles les auteurs qui, bien qu’ayant bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité au titre des mois de mars, avril et/ou mai, constatent un solde négatif entre d’une part leur actif disponible (revenus) et d’autre part leurs dettes ou échéances exigibles sous trente jours (loyers commerciaux ou professionnels compris, et se sont vus refuser par leur banque un découvert ou prêt de trésorerie.
L’aide unique accordée peut dans ce cas aller de 2 000€ à 5 000€.
Les demandes d’aide au Fonds État-Régions doivent être déposées au plus tard le 15 août 2020.

Plus d’informations

AIDE COMPLÉMENTAIRE  ÉTAT-VILLES / DÉPARTEMENTS

Si vous avez bénéficié des deux aides précédentes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 500€, 1 000€, 1 500€, 2 000€, 2 500€ ou 3 000€ selon votre situation. Cette demande devra être déposée avant le 15 août 2020 auprès de la collectivité locale (ville ou département) de votre lieu d’activité ou de résidence.
Les modalités de mise en œuvre de ce troisième volet d’aide seront précisées prochainement.

AIDE D’URGENCE CNL-SGDL AUX AUTEURS
Pour les auteurs qui ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité, l’aide d’urgence CNL-SGDL reste accessible jusqu’au 1er septembre 2020, au titre des mois de mars, avril, mai et juin.
Depuis le 20 avril dernier, la SGDL a alloué près de 1 100 aides d’urgence aux auteurs, pour un montant de 1,1 M€.
Des réflexions sont actuellement en cours afin d’envisager une évolution de ce dispositif au titre des mois suivants, et de permettre ainsi de compenser certaines pertes de revenus subies par les auteurs qui ne seraient pas couvertes par les autres dispositifs existants.

Plus d’informations

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux auteurs mises en place dans le cadre de la crise sanitaires sur cette page

La SGDL est pleinement mobilisée pour vous accompagner durant cette période.

Plan de relance pour le secteur du livre : des mesures de soutien pour les auteurs !, 9 juin 2020

Dès le début de la crise sanitaire, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec le Centre national du livre et cinq organismes de gestion collective (SOFIA, SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), pour mettre en place et délivrer des aides d’urgence aux auteurs dont les revenus ont été impactés par la crise. Depuis le 20 avril, la SGDL a ainsi versé plus de 750 aides d’urgence aux auteurs pour un montant de 773.000€.

Parallèlement, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec l’ensemble des organisations membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) et aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat de la librairie française (SLF), pour réclamer la mise en place d’un plan de relance ambitieux en faveur de la chaîne du livre, et notamment des auteurs.

L’appel lancé collectivement par l’ensemble des acteurs du monde du livre au Président de la République le 23 mai dernier (« Monsieur le Président, n’oubliez pas le livre ! ») a recueilli près de 16.000 signatures.

Dans le prolongement de ces actions, la SGDL est également intervenue auprès du Gouvernement et du Parlement pour leur soumettre plusieurs propositions de mesures concrètes destinées à soutenir, durant les mois qui viennent, les auteurs impactés par la crise :

  • Exonération de cotisations sociales sans perte de droits pour tous les auteurs dès 2020 ;
  • Prolongement et adaptation du fonds d’aide aux auteurs CNL-SGDL afin de couvrir toutes les pertes de revenus des auteurs durant les mois qui viennent ;
  • Possibilité de cumuler l’aide du Fonds de Solidarité et celle du Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL ;
  • Renforcement des dispositifs d’aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ;
  • Création d’un fonds de garantie pour assurer le versement des droits aux auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur éditeur ;
  • Abaissement à 5,5 % de la TVA sur les droits d’auteur, actuellement de 10%… ;
  • Un plan de relance économique ambitieux par la Commission européenne en faveur des créateurs.

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