IA : le Sénat change les règles du jeu pour défendre les œuvres culturelles

un article de Clément Solym, publié le 9/04/2026 sur le site ActuaLitté

Le Sénat a adopté une proposition de loi censée faciliter l’action des ayants droit certains qu’un ou plusieurs de leurs livres ont servi à entraîner une ou des IA. Ce serait désormais aux fournisseurs de contenus d’apporter la preuve qu’ils ne se sont pas servis des œuvres protégées. Et non plus aux créateurs d’apporter la preuve d’un usage illicite.

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent un appui concret dans leur bras de fer avec les fournisseurs d’IA.

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une communication de Joëlle Wintrebert
photographie sous licence Creative Commons