Accord interprofessionnel, 29 juin 2017

Un nouvel accord entre CPE et SNEa été signé le 29 juin en présence de Madame Françoise Nyssen, ministre de la Culture. Il statue sur deux points importants du contrat d’édition : provision pour retours et compensation intertitres en matière d’édition d’un livre.

On peut lire sur le site du SNE le texte de l’accord.

 Information transmise par Joëlle Wintrebert

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