Concertation sur le régime social et fiscal des artistes auteurs (SGDL) – fin juillet 2018

Conformément à ce qu’avait annoncé Françoise Nyssen, suite à la tenue de nos États Généraux, trois réunions se sont tenues en juillet au ministère de la Culture avec les représentants des organisations professionnelles et OGC, ainsi que des membres du cabinet de la ministre, des inspecteurs IGAS et IGAC et des représentants des services des ministères de la Culture, des Affaires Sociales et de l’Économie et des Finances. Voici où en sont les négociations fin juillet.

Compensation de la hausse de la CSG
Dans le précèdent « @ suivre » du 12 juillet nous vous avions présenté les pistes exposées par les inspecteurs IGAS et IGAC (crédit d’impôt ; aide pérenne au pouvoir d’achat ; allégement de cotisations).
C’est la troisième piste, celle de la prise en charge d’une partie de la cotisation retraite qui a la faveur du gouvernement, sous réserve qu’il n’y ait pas d’incompatibilité juridique. Une expertise est en cours. Lire la suite…