Fonds de solidarité pour février

une communication d’Aurélie Breton, chargée de mission Artistes-auteurs, délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et auxpx: politiques de l’emploi, direction générale de la création artistique

Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
Il est accessible ici et la demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.

Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site des Impôts  dans leur espace particulier, au titre du mois de février.

Attention, nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

 

Une tribune à signer : « RAPPORT RACINE : NOUS N’OUBLIONS PAS »

Une communication de La Ligue des Auteurs professionnels, février 2021

Un an après la remise du rapport Bruno Racine, rien ne bouge plus. Notre situation économique et sociale n’a jamais même été aussi catastrophique ! Vous êtes donc nombreux et nombreuses à vouloir agir. Des actions sont nées spontanément de toutes parts (BD, audiovisuel, etc.), et ont été plus ou moins bien médiatisées. Mais, malgré des problèmes communs, rien n’avait encore été rédigé pour l’ensemble des créateurs et créatrices, qui sont pourtant unis par un même statut social et fiscal. C’est ce à quoi répond aujourd’hui la tribune « Rapport Racine : nous n’oublions pas » qui nous est proposée par des artistes-auteurs et autrices de tout horizon.

La Ligue des auteurs professionnels a toujours eu la conviction que nous avons intérêt à faire front commun avec l’ensemble des créateurs et créatrices. Nous vous invitons donc à lire cette tribune destinée à défendre tous nos métiers et pratiques artistiques au-delà de leurs différences. Et, si vous vous y reconnaissez, nous vous proposons bien sûr de la signer. Car, bien avant celle de leurs organisations professionnelles, c’est la voix des créateurs et créatrices qui compte !

Ne tardez pas trop, cette tribune doit paraître prochainement dans la presse.

La tribune à signer ici

 

La SGDL soumet de nouvelles propositions à la Ministre de la Culture pour soutenir les auteurs

une communication de la SGDL, 25 janvier 2021

Le 17 janvier dernier, la Ministre de la Culture et le Ministre l’Économie ont annoncé la prolongation de certains dispositifs d’accompagnement économique mise en place en 2020 pour soutenir les entreprises du secteur culturel . S’ils ont, à cette occasion, promis de porter « une  attention particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel », aucune des mesures annoncées ne concernent cependant les auteurs et les artistes, qui sont pourtant durement affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui se prolonge.
Dans le prolongement de ces annonces, la SGDL a proposé à la Ministre de la Culture une série de mesures destinées à soutenir les auteurs en 2021. Elle appelle par ailleurs de ses vœux une reprise rapide des concertations engagées en 2020 dans le cadre du « Plan artistes-auteurs ».

Mettre en œuvre des mesures nouvelles pour soutenir les auteurs affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui se prolonge

Dans le contexte du prolongement de la crise sanitaire, qui contraint fortement l’activité des artistes-auteurs et affecte leurs rémunérations, la SGDL a proposé à la Ministre de la Culture une série de mesures complémentaires destinées à soutenir les auteurs en 2021 : Lire la suite…

Défiscalisation des aides d’urgence allouées aux auteurs (com SGDL), 19/11/2020

Pour un traitement fiscal cohérent et équitable :  la SGDL demande la défiscalisation des aides d’urgence allouées aux auteurs durant la crise sanitaire

Chers auteurs,

Au mois d’avril dernier, dans le contexte de la crise sanitaire, la SGDL a mis en œuvre un fonds d’aide d’urgence destiné à verser aux auteurs qui ne pouvaient bénéficier du Fonds de Solidarité national, des aides équivalentes. La SGDL a ainsi attribué aux auteurs de l’écrit 2312 aides d’urgence pour un montant total de 2,26 M€.
La loi de finances pour 2020 ayant prévu d’exonérer d’impôts sur le revenu les aides allouées par le Fonds de Solidarité, la SGDL a demandé au Gouvernement de prendre des dispositions similaires pour défiscaliser les aides d’urgence allouées par le fonds CNL/SGDL.

Le Gouvernement n’a pas donné suite à cette demande. En lien avec plusieurs organisations d’auteurs, la SGDL a donc proposé, le 17 novembre 2020, aux parlementaires de la Commission Culture du Sénat un amendement au projet de loi de finances pour 2021, visant à défiscaliser l’ensemble des aides d’urgence allouées par les différents fonds sectoriels mis en place durant la crise sanitaire. Lire la suite…

Témoignage d’une autrice à propos de la sécurité sociale des auteurs

Deux décennies de problèmes avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs

un témoignage de Valérie Mangin, scénariste de bande dessinée
une tribune du 30 septembre 2020 sur le site ActuaLitté

 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

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Illustration : portrait de Valérie Mangin emprunté au site ActuaLitté

Déclaration annuelle de vos revenus artistiques au régime de retraite complémentaire des auteurs (IRCEC-RAAP)

une communication de la SGDL, 17 septembre 2020

Si l’assiette sociale de vos revenus artistiques dépassait 9.027€ en 2019, vous devez effectuer, avant le 30 septembre 2020, une déclaration en ligne  de vos revenus 2019 auprès de l’IRCEC, qui gère le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RAAP).
Cette déclaration permettra à l’IRCEC de calculer le montant de votre cotisation à la retraite complémentaire, qui sera appelée au dernier trimestre de l’année 2020 et devra être réglée avant le 31 décembre 2021.
Le taux de la cotisation à la retraite complémentaire s’élève à 8%, dont 4% sont pris en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques.
Si vous avez perçu moins de 27.081€ de revenus artistiques en 2019, vous pouvez opter, au moment de votre déclaration en ligne, pour un taux de cotisation réduit de 4% (soit 2% à votre charge après prise en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques). Dans ce cas, vos droits acquis seront deux fois moindres que si vous optez pour le taux de droit commun de 8%.
Si vous avez perçu moins de 9.027 € de revenus artistiques en 2019, vous pouvez demander à cotiser de manière volontaire au régime de retraite complémentaire, sous réserve d’être affilié au régime de base (URSSAF) ou d’avoir cotisé au moins une année au cours des trois dernières années au régime de retraite complémentaire (IRCEC). Lire la suite…

Une émission Web sur le statut des artistes-auteurs, Ligue professionnelle des auteurs

VOTRE ÉMISSION WEB
SUR LE STATUT DES ARTISTES-AUTEURS

Depuis des mois, des auteurs et autrices bénévoles de la Ligue travaillent sur l’un des plus gros chantiers de notre année : VOTRE émission web innovante dédiée à VOTRE STATUT !

Deux fois par mois durant un an, nous vous donnons rendez-vous sur la chaîne Twitch de la Ligue pour des tables rondes interactives et en direct. En plateau, des experts se mêleront aux artistes-auteurs et autrices, traitant d’une thématique précise pendant 1h30.
Le but ? Vous informer massivement sur vos droits, faire connaître notre statut, mais aussi créer un espace de parole où vous pourrez témoigner et réagir, partager vos expériences, face à des juristes, sociologues, avocats, etc…

Si cette émission s’adresse en premier lieu à nos adhérents, donc des auteurs et autrices du livre, la perspective a été élargie à tous les artistes-auteurs, et nous recevrons d’autres organisations professionnelles partenaires qui contribueront activement.

Nous vous promettons un rendez-vous dynamique, entre tables rondes, pastilles et vidéos pédagogiques, chat pour poser vos questions en direct, mais aussi humour et entraide.

Première émission le 3 septembre à 18h00, sur le thème « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

lien ici

Le point URSSAF : la déclaration annuelle de revenus, le bug de l’été, 18 juillet 2020

une communication de La Charte, 17 juillet 2020

La déclaration annuelle de revenus artistiques est disponible depuis trois semaines dans vos espaces sur le site Artistes-auteurs Urssaf. Trois semaines de difficultés et de bugs à la chaîne.
Malgré la remontée à l’Urssaf, de tous les dysfonctionnements répertoriés grâce à vos nombreux témoignages, malgré la demande de prolongation de la date limite fixée au 31 juillet, la situation n’évolue guère.

Le pas à pas de l’Urssaf

Si vous avez la chance de pouvoir accéder à votre espace personnel et d’y trouver la déclaration tant convoitée, vous êtes invité·e à lire le “Mode opératoire d’aide à la déclaration de revenus artistiques des artistes-auteurs” rédigé par l’Urssaf.

Rappel du programme des réjouissances

La déclaration en ligne est censée être pré-remplie : si vous êtes au précompte, tous les diffuseurs pour lesquels vous avez travaillé en 2019 et qui ont reversé les cotisations sociales doivent figurer sur votre déclaration. Lire la suite…

Information URSSAF / création de compte pour les artistes-auteurs en traitements et salaires, 4 juin 2020

Une communication de la SGDL aux auteurs (diffusion le 4 juin 2020)

Si vous déclarez vos revenus d’auteur en traitements et salaires, l’URSSAF va vous adresser, dans les prochains jours, un  courrier d’immatriculation contenant  un code d’activation de votre compte artiste-auteur.
Si vous n’aviez pas reçu ce courrier d’ici mi-juin
(bien que vous ayez perçu des revenus en droits d’auteur en 2019), vous pouvez le signaler au moyen de ce formulaire  en y indiquant votre adresse postale. Un nouveau courrier vous sera dans ce cas adressé.

Si vous avez déjà reçu vos identifiants et créé votre compte, vous serez informé par mail de l’ouverture du service de déclaration en ligne.

Vous pouvez également consulter un tutoriel vidéo réalisé par l’URSSAF, ainsi que l’espace dédié rassemblant toutes les informations utiles, notamment une foire aux questions qui sera mise en ligne prochainement.

Vous pouvez également contacter le serveur vocal interactif de l’URSSAF à ce numéro : 0806-804-208.

 

Changer “l’auteur pauvre en salarié précaire” : l’art de l’intox

un article de Nicolas Gary, 12/02/2020 – sur le site ActuaLitté

Encore un très bon article sur le grand n’importe quoi avancé par le SNE et certains OGC (en l’occurrence la SACD) à propos du rapport Racine.

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Une communication de Joëlle Wintrebert
Illustration :trancher à la hache ? pixabay licence (empruntée à ActuaLitté)

Les éditeurs vent debout contre le rapport Racine, sur ActuaLitté, 30 janvier 2020

Un article de Nicolas Gary, sur le site ActuaLitté, 30 janvier 2019

L’édition française a peut-être réalisé 2 % de croissance sur 2019, mais les éditeurs freinent des quatre fers quant à l’évolution des relations avec les auteurs. La remise du rapport de Bruno Racine ouvre en effet la porte à de nombreuses transformations, notamment dans la représentation des artistes-auteurs.

Chez les cadets de Gascogne, on le sait bien : « C’est qu’il est un objet, chez nous, dont on ne cause. Pas plus que de cordon dans l’hôtel d’un pendu ! » Personne ne se tapote alors le nez pour indiquer l’objet du délit, mais du côté du SNE, on se le pince un peu en évoquant le rapport de Bruno Racine.

Lire la suite de l’article ici

Illustration : Il est vert, ou é-vert-né ? – pixabay licence (site ActuaLitté)

Remise du rapport de Bruno Racine sur « L’auteur et l’acte de création »

une communication de la SGDL

Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d’auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs. Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :

– Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;

Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;

Permettre l’étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d’auteur ;

– Renforcer la transparence des comptes et l’information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ; Lire la suite…