Témoignage d’une autrice à propos de la sécurité sociale des auteurs

Deux décennies de problèmes avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs

un témoignage de Valérie Mangin, scénariste de bande dessinée
une tribune du 30 septembre 2020 sur le site ActuaLitté

 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

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Illustration : portrait de Valérie Mangin emprunté au site ActuaLitté

Déclaration annuelle de vos revenus artistiques au régime de retraite complémentaire des auteurs (IRCEC-RAAP)

une communication de la SGDL, 17 septembre 2020

Si l’assiette sociale de vos revenus artistiques dépassait 9.027€ en 2019, vous devez effectuer, avant le 30 septembre 2020, une déclaration en ligne  de vos revenus 2019 auprès de l’IRCEC, qui gère le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RAAP).
Cette déclaration permettra à l’IRCEC de calculer le montant de votre cotisation à la retraite complémentaire, qui sera appelée au dernier trimestre de l’année 2020 et devra être réglée avant le 31 décembre 2021.
Le taux de la cotisation à la retraite complémentaire s’élève à 8%, dont 4% sont pris en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques.
Si vous avez perçu moins de 27.081€ de revenus artistiques en 2019, vous pouvez opter, au moment de votre déclaration en ligne, pour un taux de cotisation réduit de 4% (soit 2% à votre charge après prise en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques). Dans ce cas, vos droits acquis seront deux fois moindres que si vous optez pour le taux de droit commun de 8%.
Si vous avez perçu moins de 9.027 € de revenus artistiques en 2019, vous pouvez demander à cotiser de manière volontaire au régime de retraite complémentaire, sous réserve d’être affilié au régime de base (URSSAF) ou d’avoir cotisé au moins une année au cours des trois dernières années au régime de retraite complémentaire (IRCEC). Lire la suite…

Une émission Web sur le statut des artistes-auteurs, Ligue professionnelle des auteurs

VOTRE ÉMISSION WEB
SUR LE STATUT DES ARTISTES-AUTEURS

Depuis des mois, des auteurs et autrices bénévoles de la Ligue travaillent sur l’un des plus gros chantiers de notre année : VOTRE émission web innovante dédiée à VOTRE STATUT !

Deux fois par mois durant un an, nous vous donnons rendez-vous sur la chaîne Twitch de la Ligue pour des tables rondes interactives et en direct. En plateau, des experts se mêleront aux artistes-auteurs et autrices, traitant d’une thématique précise pendant 1h30.
Le but ? Vous informer massivement sur vos droits, faire connaître notre statut, mais aussi créer un espace de parole où vous pourrez témoigner et réagir, partager vos expériences, face à des juristes, sociologues, avocats, etc…

Si cette émission s’adresse en premier lieu à nos adhérents, donc des auteurs et autrices du livre, la perspective a été élargie à tous les artistes-auteurs, et nous recevrons d’autres organisations professionnelles partenaires qui contribueront activement.

Nous vous promettons un rendez-vous dynamique, entre tables rondes, pastilles et vidéos pédagogiques, chat pour poser vos questions en direct, mais aussi humour et entraide.

Première émission le 3 septembre à 18h00, sur le thème « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

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Le point URSSAF : la déclaration annuelle de revenus, le bug de l’été, 18 juillet 2020

une communication de La Charte, 17 juillet 2020

La déclaration annuelle de revenus artistiques est disponible depuis trois semaines dans vos espaces sur le site Artistes-auteurs Urssaf. Trois semaines de difficultés et de bugs à la chaîne.
Malgré la remontée à l’Urssaf, de tous les dysfonctionnements répertoriés grâce à vos nombreux témoignages, malgré la demande de prolongation de la date limite fixée au 31 juillet, la situation n’évolue guère.

Le pas à pas de l’Urssaf

Si vous avez la chance de pouvoir accéder à votre espace personnel et d’y trouver la déclaration tant convoitée, vous êtes invité·e à lire le « Mode opératoire d’aide à la déclaration de revenus artistiques des artistes-auteurs » rédigé par l’Urssaf.

Rappel du programme des réjouissances

La déclaration en ligne est censée être pré-remplie : si vous êtes au précompte, tous les diffuseurs pour lesquels vous avez travaillé en 2019 et qui ont reversé les cotisations sociales doivent figurer sur votre déclaration. Lire la suite…

Information URSSAF / création de compte pour les artistes-auteurs en traitements et salaires, 4 juin 2020

Une communication de la SGDL aux auteurs (diffusion le 4 juin 2020)

Si vous déclarez vos revenus d’auteur en traitements et salaires, l’URSSAF va vous adresser, dans les prochains jours, un  courrier d’immatriculation contenant  un code d’activation de votre compte artiste-auteur.
Si vous n’aviez pas reçu ce courrier d’ici mi-juin
(bien que vous ayez perçu des revenus en droits d’auteur en 2019), vous pouvez le signaler au moyen de ce formulaire  en y indiquant votre adresse postale. Un nouveau courrier vous sera dans ce cas adressé.

Si vous avez déjà reçu vos identifiants et créé votre compte, vous serez informé par mail de l’ouverture du service de déclaration en ligne.

Vous pouvez également consulter un tutoriel vidéo réalisé par l’URSSAF, ainsi que l’espace dédié rassemblant toutes les informations utiles, notamment une foire aux questions qui sera mise en ligne prochainement.

Vous pouvez également contacter le serveur vocal interactif de l’URSSAF à ce numéro : 0806-804-208.

 

Changer “l’auteur pauvre en salarié précaire” : l’art de l’intox

un article de Nicolas Gary, 12/02/2020 – sur le site ActuaLitté

Encore un très bon article sur le grand n’importe quoi avancé par le SNE et certains OGC (en l’occurrence la SACD) à propos du rapport Racine.

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Une communication de Joëlle Wintrebert
Illustration :trancher à la hache ? pixabay licence (empruntée à ActuaLitté)

Les éditeurs vent debout contre le rapport Racine, sur ActuaLitté, 30 janvier 2020

Un article de Nicolas Gary, sur le site ActuaLitté, 30 janvier 2019

L’édition française a peut-être réalisé 2 % de croissance sur 2019, mais les éditeurs freinent des quatre fers quant à l’évolution des relations avec les auteurs. La remise du rapport de Bruno Racine ouvre en effet la porte à de nombreuses transformations, notamment dans la représentation des artistes-auteurs.

Chez les cadets de Gascogne, on le sait bien : « C’est qu’il est un objet, chez nous, dont on ne cause. Pas plus que de cordon dans l’hôtel d’un pendu ! » Personne ne se tapote alors le nez pour indiquer l’objet du délit, mais du côté du SNE, on se le pince un peu en évoquant le rapport de Bruno Racine.

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Illustration : Il est vert, ou é-vert-né ? – pixabay licence (site ActuaLitté)

Remise du rapport de Bruno Racine sur « L’auteur et l’acte de création »

une communication de la SGDL

Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d’auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs. Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :

– Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;

Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;

Permettre l’étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d’auteur ;

– Renforcer la transparence des comptes et l’information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ; Lire la suite…

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs à l’URSSAF et report de la date de paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 pour les auteurs en BNC

une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF du Limousin a repris la gestion du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs, jusque alors assurée par l’Agessa et par la Maison de Artistes.

A l’occasion de ce transfert de gestion, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés :
Certains auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires ont reçu un courrier de l’URSSAF les invitant à activer leur espace personnel sur le site
www.artistes-auteurs.urssaf.fr,  accompagné d’un document faisant office de dispense de précompte. Ce courrier ne concerne que les auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux.

Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des Traitements et Salaires, que vous êtes intégralement précompté et que vous souhaitez rester dans cette situation, ce courrier ne vous concerne pas. Lire la suite…

L’Urssaf s’explique sur les dysfonctionnements, 4 janvier 2020

une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Suite aux récentes protestations des auteurs et autrices, l’Acoss/Urssaf communique enfin pour expliquer ce qui se passe dans la transition actuelle. Samantha Bailly, vice-présidente de la Ligue et de La Charte a passé une longue heure de discussion avec le directeur de la transition Agessa/MDA/Urssaf, qui lui a expliqué les raisons informatiques ou techniques des nombreux bugs rencontrés.

Qu’avons-nous appris ?

• L’appel de cotisations sera bien décalé, mais seulement au 31 janvier 2020, ce qui n’est pas la date demandée par les 18 organisations professionnelles ayant exigé le report de la deadline compte tenu des difficultés techniques.

Le système d’identification des artistes-auteurs est extrêmement complexe : le recoupement des informations n’étant pas effectué entre l’Agessa/MDA et l’Urssaf, des milliers d’artistes-auteurs ont été écartés de la base en raison d’un recoupement imparfait entre les informations contenues dans le fichier de la sécurité sociale et celles du fichier de l’INSEE. On demande à ces derniers de contacter eux-mêmes l’Urssaf s’ils n’ont pas été identifiés.

Il est donc parfaitement anormal que des auteurs déclarant en Traitements et salaires et précomptés aient reçus un échéancier de cotisations. Si cela vous arrive, on vous indique de contacter l’Urssaf pour rectifier la situation.

• La bonne nouvelle technique : auteurs et autrices en Traitements et salaires et précomptés feront leur déclaration en avril via le portail artistes-auteurs, déclaration qui devrait être pré-remplie directement avec la liste des diffuseurs ayant reversés leurs cotisations. Ce serait donc enfin la fin de l’infernale déclaration Agessa/MDA à remplir soi-même.

• À terme, l’espace artistes-auteurs doit être équipé d’un système permettant à chacun de moduler de lui-même ses cotisations.

Pour les artistes-auteurs ayant déjà une activité avec un numéro SIRET + une activité créative, il y a manifestement un gros bug, toujours irrésolu à ce jour.

• Nous en avons profité pour demander à quelle date serait reversée la compensation de la CSG, puisqu’aucune information n’a été communiquée pour le moment sur le versement.

en ligne ici

Pour adhérer à la ligue, cliquer sur l’image ci-dessous

 

L’Urssaf aux auteurs : Marche ou crève qu’importe, mais paye, sur ActuaLitté

Un article de Nicolas Gary – 30.12.2019 sur le site ActuaLitté

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

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Photographie : « échéancier m’a tuer » – pixabay licence (site ActuaLitté)

Réforme de retraites : reprise de la concertation

Une communication de la Société des Gens de Lettres, 5 décembre 2019

Chers Auteurs,

Dans le prolongement de la remise du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE, en juillet dernier, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une seconde phase de concertation avec les organisations représentatives des artistes-auteurs.
La Société des Gens de Lettres et plusieurs sociétés d’auteurs ont ainsi été reçues le 19 novembre par le Ministre de la Culture Franck RIESTER et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul DELEVOYE.
Dans le cadre des réunions de concertation qui se dérouleront jusqu’à la fin de l’année, la Société des Gens de Lettres portera plusieurs revendications :

– Obtenir une étude d’impact précise quant aux conséquences de la réforme sur l’ensemble des auteurs, tenant compte de la diversité des situations individuelles (selon le montant des revenus artistiques, pluriactivité, auteurs retraités…).

– Prévoir une période de transition pour l’entrée des auteurs dans le futur régime universel.

– Mettre en place, au sein du futur régime, un mode de gouvernance par lequel les auteurs seront pleinement associés aux décisions prises quant aux orientations qui concernent leurs professions.

– Inscrire dans la loi le principe de la prise en charge par l’Etat de l’équivalent des cotisations « patronales » jusqu’à 40.000 € de droits d’auteur par an. Lire la suite…