Simplification du statut fiscal des auteurs

une communication de Joëlle Wintrebert, 27 mars 2021

ActuaLitté

Il semblerait que l’on s’oriente vers une simplification du statut fiscal des auteurs.
Le ministère aurait confirmé que les auteurs pourront conserver la possibilité de déclarer l’intégralité de leurs revenus artistiques soit en BNC, soit en traitements et salaires.
Si cela s’avère, les auteurs qui n’en ont pas ne seront pas obligés d’avoir un numéro de Siret pour leurs revenus accessoires, contrairement à ce qu’indiquaient en décembre dernier plusieurs associations.

Cela correspondrait à la 4e mesure de l’aide prévue par Roselyne Bachelot, aide, rappelons-le, dont la tiédeur (en rupture avec le rapport Racine) n’a pas fait l’unanimité parmi les auteurs.

Mais ladite mesure vise simplement à la prise en compte de la diversité des revenus principaux et accessoires des auteurs, comme déjà validé dans le décret du 28 août 2020, relatif à ces mêmes revenus.

Illustration site ActuaLitté, 12/03/2021

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