Vote historique à l’Assemblée : un tournant décisif pour les artistes auteurs
un article de Nicolas Gary, le 4/12/2025 sur le site ActuaLitté
une communication de Joëlle Wintrebert
Ce 3 décembre, l’Assemblée nationale a adopté l’article 5 du projet de loi réformant la gouvernance de la protection sociale des artistes auteurs. Malgré un lobbying indéniable des fondateurs de l’Agessa, pour préserver le texte dans sa version initiale, plusieurs amendements structurants ont été intégrés. Ils constituent une avancée majeure pour la démocratie sociale, la reconnaissance du scandale Agessa et la clarification de la représentativité.
