TVA et livre numérique

transmis par Joëlle Wintrebert

Comme souvent, très intéressante analyse de Nicolas Gary sur le site ActuaLitté.
En résumé, pas de quoi s’affoler…
photographie, site UPBlisher
« Aujourd’hui, la Cour de Justice de l’Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu’elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l’on lit l’annexe 2, difficile d’avoir le moindre doute. L’avis déclaratif de la Cour de Justice de l’Union européenne est tombé, mais il est loin d’être aussi désastreux qu’on le laisse entendre […] »
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Illustration : site UPblisher

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