#AuteursEnColère : “Je suis écrivain”, par Erik L’Homme

« Je suis écrivain. C’est-à-dire, selon une définition arbitraire, que j’ai publié au moins deux livres à compte d’éditeur. Mais écrivain, c’est aussi beaucoup moins et beaucoup plus que cela. » (Eric L’Homme, écrivain)

Un chouette papier (relayé par Joëlle Wintrebert), témoignage qui rend bien compte de la situation actuelle des auteurs.
À lire ici sur le site ACTUALITTE

Photographie : Erik L’Homme – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

États généraux du livre, 14 mai 2018

Avant-hier se tenaient à Paris les États généraux du livre. On en lira un compte-rendu de Nicolas Gary (22/05/2018 sur ActuaLitté) :

États généraux du livre : les auteurs entre consternation et mépris


Guère enthousiasmant, donc, mais des membres du CPE (Conseil permanent des écrivains) avaient quand même pu rencontrer auparavant la ministre de la Culture.

Il en résulte une mission pour étudier les modalités de la compensation de la hausse de la CSG pour tous les auteurs, mais surtout, le courrier (que vous trouverez ici  Lettre de mission CSG artistes auteurs) indique clairement que la suppression de la distinction entre assujettis et affiliés, qui sera effective en janvier 2019, conduira de facto à élargir le dispositif réservé jusqu’ici aux seuls affiliés : la possibilité de faire des animations, débats, etc. déclarés en revenus accessoires aux droits d’auteur. Ce qui simplifiera évidemment le règlement des prestations des auteurs qui devaient jusqu’ici être déclarés en salaires.

On remarquera que c’est quand même la moindre des choses puisque dès le 1er janvier 2019, **tous** les auteurs, quel que soit leur statut, se verront prélever la cotisation retraite sur leurs droits d’auteur. Une augmentation de 6,90 % pour les assujettis, dès le premier euro perçu. Et rien ne permet d’assurer, actuellement, que cette cotisation supplémentaire permettra l’ouverture de droits.
Si vous ne touchez pas assez de droits d’auteur pour valider un trimestre, vous devriez cotiser en pure perte.
Cela dit, c’est le cas de tous les très petits boulots qui n’aboutissent pas à l’ouverture de droits.

une communication de Joëlle Wintrebert
Illustration : Salle comble pour les États généraux du livre, site ActuaLitté

Eurékoi, un site ressource du service public

ActuaLitté rappelle opportunément l’existence de la plateforme Eurékoi, un étonnant site ressource.

Cette plateforme permet de poser sans bourse délier n’importe quelle question (hors juridique et médical) à 500 bibliothécaires, avec une réponse garantie dans les 72 heures. Le site a également pour fonction le conseil, de films ou de livres.
Le réseau Eurêkoi est constitué de 48 bibliothèques situées en France en Belgique. Eurêkoi est un service public proposé par la Bibliothèque Publique d’information du Centre Pompidou à Paris pour le Ministère de la Culture et de la Communication en partenariat avec le Service de la lecture publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

LEUR CHARTE ICI

 

Hausse de la CSG : réduire les artistes-auteurs au silence et à la misère ?

article du 10/10/2017 – ActuaLitté, La rédaction

Près de 35 organisations d’auteurs viennent d’interpeller la ministre de la Culture, Françoise Nyssen dans une lettre ouverte. Ces dernières tentent d’attirer l’attention sur la question de la hausse qui touchera la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui oppose la quasi-totalité des collectifs d’artistes-auteurs aux nouvelles dispositions macronesques sur le financement de la sécurité.

Lire la suite ici
On pourra retrouver en cliquant sur ce lien la lettre adressée au gouvernement dans son intégralité et la liste de ses signataires.

Photographie : Françoise Nyssen et Erik Orsenna – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

RETOUR SUR LES 1° ASSISES DE LA LITTÉRATURE JEUNESSE

écrit par Samantha Bailly, présidente de La Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse

On peut consulter le programme complet de l’événement sur le site ActuaLitté

Le stand de La Charte, par Anouk Ricard - Salon du Livre et de la Presse Jeunesse (SLPJ) - Montreuil

« Hier (2 octobre) avaient lieu les premières Assises de la littérature jeunesse, à la BNF, organisées par le Syndicat national de l’édition jeunesse.
Première chose : bien sûr, tout le monde se réjouit qu’existe un premier événement interprofessionnel de cette ampleur autour de la littérature jeunesse, sans aucun doute. C’est un pas immense vers la reconnaissance de cette littérature, encore bien souvent mal considérée. Un lieu où l’on peut se rencontrer, échanger. La table ronde à laquelle je participais s’intitulait « La relation auteur-éditeur : création et prise de risque ». Je soupirais d’avance. Dichotomie de l’auteur créatif et de l’éditeur qui prend le risque. Et le risque de l’auteur ?
J’y suis allée et suis intervenue non pas pour parler de moi ou raconter une histoire. Une belle histoire, j’en ai une : Samantha Bailly, 28 ans, vit de sa plume depuis 6 ans, premier roman publié tôt, des ouvrages ayant trouvé leur public, un scénario de film… enfin, ça, c’est pour la version publique, celle que l’auteur balbutie avec émotion, si heureux et chanceux d’être publié, ayant peur de commettre une fausse note dans la mélodie du bonheur que l’on aime fredonner sur scène — l’art de la représentation. Cela a été un chemin, avant de trouver l’équilibre, de déchiffrer cet univers. Aujourd’hui, je collabore avec des éditeurs ayant compris et écouté mes problématiques : je les en remercie chaleureusement, car malgré les difficultés rencontrées, je crois à ce tandem auteur-éditeur.
Sur ma chaîne YouTube, je m’évertue chaque jour à montrer l’envers du décor, dans les moments de pur bonheur, dans le travail, les collaborations fructueuses, les déplacements, les questionnements, les déceptions, la créativité, la réalité de ce qu’est l’édition aujourd’hui : une industrie culturelle.
Durant ces Assises, chaque maillon de la chaîne du livre a pu exposer sa fonction, son rôle, parfois ses problématiques. Je suis pour l’empathie, la compréhension mutuelle, le pas vers l’autre. Les éditeurs clament leur fragilité. Les libraires également. Nous les entendons, en sachant que derrière éditeur, libraire, il y a bien des réalités différentes. Mais dès que l’on évoque la prise de risque et la fragilité de l’auteur, la réaction qui revient est une forme de crispation « ne dis pas cela, nous sommes dans le même bateau ». Lire la suite…

Quand mon libraire facturera la rentrée littéraire au prix de la vidange

Très drôle cet article de Nicolas Gary (site ActuaLitté, 26 août 2017) avec l’aimable et souriante autorisation de Fabien Lafontaine
Quand mon libraire facturera la rentrée littéraire au prix de la vidange

« C’est en sortant de chez son garagiste que l’on peut soudainement prendre la mesure véritable et juste des choses. Ainsi, ce contribuable belge récupérant l’auto qu’il avait confiée à un artisan réparateur d’autos — un spécialiste, donc — observa un instant la facture. Et vient alors l’idée de transposer au métier de libraire ce type de facturation. » Lire la suite

Et si nous faisions de même pour établir nos factures d’auteur ?

Illustration : Rob Zeeman, CC BY 2.0 (site ActuaLitté, août 2017)

 

Vers une rémunération minimum de la présence des auteurs en Festival et Salon

« Depuis maintenant deux ans, les manifestations soutenues par le Centre National du Livre doivent accorder une rémunération aux auteurs. À compter de janvier 2016, tout soutien financier du CNL doit impliquer de rétribuer les auteurs, pour certaines interventions. Mais le SNAC BD entend aller plus loin, pour « assainir les relations entre festivals et auteurs ». »

Lire l’article de Nicolas Gary du 23 juin 2017 sur le site ActuaLitté

Rémunérer la présence des auteurs de BD en festival va “assainir les relations”

informations transmises par Joëlle Wintrebert

Arrêt définitif de ReLIRE

C’est terminé, le Conseil d’État vient de valider les conclusions du rapporteur, conclusions que nous vous avions précédemment communiquées.

La loi qui permettait de s’emparer des œuvres des auteurs sans leur demander leur avis est donc supprimée.

Comme le souligne l’article d’ActuaLitté intitulé Œuvres indisponibles : le Conseil d’État met un terme définitif à ReLIRE, les contrats signés avant que la Sofia ne décide de suspendre toute attribution de licence ne seront sans doute pas remis en cause. Pas de réelle rétroactivité, donc, mais on imagine sans mal que les auteurs floués pourraient s’ils le voulaient récupérer leurs droits sans trop de frais de justice.

communication de Joëlle Wintrebert

ReLIRE : conclusions du rapporteur public

ReLIRE et les livres indisponibles : “ Le vice est à purger à la racine”

Fin de séance, le rapporteur public vient de rendre ses conclusions, et les mots employés ne manquaient pas de puissance. À travers trois points, le rapporteur public a développé son propos. Commençant par l’objet et l’économie générale du système ReLIRE : la numérisation en vue de la commercialisation d’œuvres en format numérique, indisponibles à la vente en papier. Il a toutefois souligné la difficulté d’autorisation a priori de la part de l’auteur dans ce procédé. À ce titre, le législateur avait décidé de mettre les auteurs « devant le fait accompli »

Lire la suite de l’article de Nicolas Gary du 5 mai 2017 sur le site ActuaLitté

Annulation de ReLIRE ?

Ceux qui s’étaient mobilisés contre ReLIRE le savent déjà, les Sages du Conseil d’État entendront demain 5 mai les conclusions du rapporteur public sur ce rapt des œuvres des auteurs, déjà condamné par la Cour de justice européenne.
Il semblerait bien que le décret d’application sera annulé.

On peut lire l’article d’ActuaLitté de Nicolas Gary daté du 4 mai 2017 :

Œuvres indisponibles : le Conseil d’État en passe d’annuler ReLIRE

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

ReLIRE suspendu pour quelques années

Finirait-on par respecter un peu mieux les droits des auteurs ?

Où l’obligation d’obtenir leur accord ou au moins de les informer avant de les publier semble enfin reconnue :

Livres indisponibles : le ministère suspend ReLIRE pour quelques années
Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l’ancien représentant du ministère de la Culture.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 13 décembre 2016

Où le Parlement européen déclare vouloir apporter son soutien à la création et protéger au mieux les droits d’auteur :

Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen
Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d’être adopté, allant dans le sens d’une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 14 décembre 2016

Lectures proposées par Joëlle Wintrebert
Illustration : Parlement européen – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

La réforme européenne du droit d’auteur “ne permet pas de légitimer” ReLIRE

Un article de Nicolas Gary – 04.10.2016 – sur ActuaLitté

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

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Le traitement des œuvres indisponibles en France passe par la législation du 1er mars 2012, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Or, la loi a été remise en cause par un groupement d’auteurs et d’agents, au point que le Conseil d’État a dû solliciter la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les conclusions de l’avocat général semblent défavorables à la France, considérant que sans l’accord préalable des auteurs et ayants droit, la numérisation ne peut pas être mise en place. « […] La directive sur le droit d’auteur s’oppose au régime français des livres indisponibles, si bien que seuls l’auteur et ses ayants droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », assurait l’avocat.

ReLIRE : “L’auteur et l’auteur seul décide de ce qui va être fait de son œuvre”

Pour lire la suite de l’article, cliquer ici

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0