un article d’Antoine Oury, ActuaLitté du 10/08/26
Ils sont très compréhensifs dans cet article de parler de « coédition » entre un auteur et l’Harmattan alors qu’il s’agit plutôt, tout bêtement, d’édition « à compte d’auteur » ! Mais l’Harmattan n’est que l’arbre (bien connu…) qui cache la forêt ! En tout cas une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence ?…
Le 8 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision notable, qui s’appuie sur la notion de « rémunération appropriée » de l’auteur inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Il a en effet estimé que la rémunération prévue par deux contrats des éditions L’Harmattan avait un caractère « dérisoire », les rendant de fait nuls et entraînant leur anéantissement rétroactif.
lire la suite de l’article ici
une communication d’Hervé Pijac
