Déclaration annuelle de vos revenus artistiques au régime de retraite complémentaire des auteurs (IRCEC-RAAP)

une communication de la SGDL, 17 septembre 2020

Si l’assiette sociale de vos revenus artistiques dépassait 9.027€ en 2019, vous devez effectuer, avant le 30 septembre 2020, une déclaration en ligne  de vos revenus 2019 auprès de l’IRCEC, qui gère le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RAAP).
Cette déclaration permettra à l’IRCEC de calculer le montant de votre cotisation à la retraite complémentaire, qui sera appelée au dernier trimestre de l’année 2020 et devra être réglée avant le 31 décembre 2021.
Le taux de la cotisation à la retraite complémentaire s’élève à 8%, dont 4% sont pris en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques.
Si vous avez perçu moins de 27.081€ de revenus artistiques en 2019, vous pouvez opter, au moment de votre déclaration en ligne, pour un taux de cotisation réduit de 4% (soit 2% à votre charge après prise en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques). Dans ce cas, vos droits acquis seront deux fois moindres que si vous optez pour le taux de droit commun de 8%.
Si vous avez perçu moins de 9.027 € de revenus artistiques en 2019, vous pouvez demander à cotiser de manière volontaire au régime de retraite complémentaire, sous réserve d’être affilié au régime de base (URSSAF) ou d’avoir cotisé au moins une année au cours des trois dernières années au régime de retraite complémentaire (IRCEC).

En cas de ressources insuffisantes ou d’incapacité professionnelle, vous pouvez également solliciter auprès des services de l’IRCEC une exonération totale ou partielle de vos cotisations, à condition d’en faire la demande avant le 31 mars de l’année qui suit l’appel de cotisation.

Cette cotisation est déductible de vos revenus imposables.
Le régime de retraite complémentaire des auteurs offre un « rendement » confortable, s’élevant à 11%, si bien que le montant de la pension qui vous sera servie remboursera en moins de dix ans le montant des cotisations que vous aurez versées.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le Guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs
Quel que soit le montant de vos revenus artistiques, vous devez également effectuer une déclaration de ces revenus auprès de l’URSSAF Artistes-Auteurs.
Cette déclaration vous permet d’acquérir des droits au sein du régime général de l’assurance vieillesse et de bénéficier du remboursement des cotisations vieillesse plafonnées (6,90%) qui ont été retenus au-delà de ce plafond par vos diffuseurs sur les rémunérations artistiques qu’ils vous ont versées, si l’ensemble de vos revenus 2019 en droits d’auteur et salaires dépassaient le plafond de la sécurité sociale (40.524 €).

A noter qu’aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas de non déclaration si vos revenus artistiques sont inférieurs à 1.500 € en 2019. Vous pouvez néanmoins effectuer cette déclaration afin d’acquérir des droits, cumulables avec les droits acquis au titre d’une activité salariée.

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