un article de la SGDL, relayé par Joëlle Wintrebert
Vendredi 17 juillet 2015
La SGDL est globalement rassurée mais reste vigilante suite à l’adoption par le Parlement européen du rapport de Julia Reda.
Le rapport de la commission juridique sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur a été adopté par le Parlement européen le 9 juillet 2015. Contrairement au texte initial présenté par le rapporteur Julia Reda, le texte adopté apparaît relativement équilibré entre nécessaires évolutions et respect des principes du droit d’auteur.
Les dispositions les plus inquiétantes pour l’avenir du droit d’auteur ont été écartées, en particulier le principe d’une généralisation des exceptions ou limitations au droit d’auteur sans rémunération pour les ayants droit.
Le communiqué du Parlement européen rappelle toutefois qu’il ne s’agit ici que d’une première étape et que « la Commission européenne devrait présenter une proposition d’ici fin 2015 afin de moderniser le droit d’auteur de l’Union Européenne pour l’adapter à l’ère numérique ».
La demande réitérée du Parlement de « revoir les exceptions en vigueur dans les législations sur le droit d’auteur » et « d’analyser la possibilité d’introduire une exception permettant aux bibliothèques de prêter des œuvres sous format numérique » reste toutefois préoccupante.
Le Parlement souhaite en revanche la mise en œuvre de « mesures visant à garantir une rémunération équitable et appropriée pour toutes les catégories de détenteurs de droits, notamment en ce qui concerne la distribution numérique de leurs œuvres, et visant à améliorer la position contractuelle des auteurs, interprètes ou exécutants par rapport aux autres titulaires de droits et intermédiaires », ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
L’inacceptable irresponsabilité des intermédiaires du net vis-à-vis de la diffusion de contenus illicites et l’absence d’harmonisation fiscale entre les grands opérateurs de la diffusion numérique devront également être portées au débat qui occupera tous les acteurs au second semestre 2015.
Le Forum de la SGDL du 22 octobre 2015, consacré à l’avenir du droit d’auteur en Europe, sera l’occasion de débattre de ces sujets déterminants pour l’avenir de la création et des auteurs et de réaffirmer clairement nos positions.
Illustration : La Chapelle Sixtine
(Ses peintures sont tombées dans le domaine public depuis des décennies, toutefois ses photographies ont longtemps fait l’objet de droits exclusifs au profit d’une entreprise japonaise.)