La SGDL soumet de nouvelles propositions à la Ministre de la Culture pour soutenir les auteurs

une communication de la SGDL, 25 janvier 2021

Le 17 janvier dernier, la Ministre de la Culture et le Ministre l’Économie ont annoncé la prolongation de certains dispositifs d’accompagnement économique mise en place en 2020 pour soutenir les entreprises du secteur culturel . S’ils ont, à cette occasion, promis de porter « une  attention particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel », aucune des mesures annoncées ne concernent cependant les auteurs et les artistes, qui sont pourtant durement affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui se prolonge.
Dans le prolongement de ces annonces, la SGDL a proposé à la Ministre de la Culture une série de mesures destinées à soutenir les auteurs en 2021. Elle appelle par ailleurs de ses vœux une reprise rapide des concertations engagées en 2020 dans le cadre du « Plan artistes-auteurs ».

Mettre en œuvre des mesures nouvelles pour soutenir les auteurs affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui se prolonge

Dans le contexte du prolongement de la crise sanitaire, qui contraint fortement l’activité des artistes-auteurs et affecte leurs rémunérations, la SGDL a proposé à la Ministre de la Culture une série de mesures complémentaires destinées à soutenir les auteurs en 2021 : Lire la suite…

Point social – Le fonds de solidarité (janvier 2021)

infos communiquées par la Charte du 13 janvier 2021

 

Autres aides : CNAP & CNL
Soutien exceptionnel du CNAP à destination des artistes des arts visuels

Le montant forfaitaire du secours exceptionnel du Centre national des arts plastiques (CNAP), aide sociale ponctuelle aux artistes qui rencontrent des difficultés économiques et financières, est relevé et fixé à 1 500 € (contre 1 000 € précédemment).
Les disciplines artistiques concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture.

Dépôt des demandes : jusqu’au 12 février 2021
Prochaine commission : le 20 avril 2021
Montant du soutien : 1 500 €
Informations et marche à suivre ici.

Fonds d’urgence CNL/SGDL : pas de justice fiscale

Un amendement de la Société des gens de lettres (SGDL) proposant la défiscalisation des fonds d’aides d’urgence sectoriels aux artistes-auteurs, adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale, avec l’aval du gouvernement.
Cette aide d’urgence sera donc imposable quand celle du fonds de solidarité sera exonérée d’impôts.
Par ailleurs, à ce jour une reconduction du fonds d’urgence n’est pas envisagée. Lire la suite…

Simplifier, oui.  Uniformiser, non !, une communication de la SGDL, 10 déc 2020

Chers auteurs,

Une étude du Ministère de la Culture de 2015 sur la situation économique et sociale des auteurs de livres a montré que les 3/4 d’entre nous déclarions nos revenus en traitements et salaires – TS dans notre jargon. Pour les uns, qui exercent une autre activité professionnelle, comme pour les autres, qui exercent le seul métier d’auteur, ce choix de déclarer tous ses revenus au sein d’un seul et même régime, un mot l’explique et le légitime : simplicité. D’autres choix existent, également légitimes : déclarer tout ou partie de ses revenus en bénéfices non commerciaux – BNC dans notre jargon. Dans ce cas il faut avoir un numéro de SIRET. Mais jusqu’à nouvel ordre ne pas avoir ce numéro et ne pas déclarer ses revenus en BNC n’a jamais empêché un auteur d’être rémunéré pour les livres qu’il écrit, pour les interventions qu’il fait dans les salons ou les festivals, pour les rencontres qui lui sont proposées pour parler de son œuvre. L’administration fiscale s’est toujours accommodée d’une situation qui ne lésait personne.

Aujourd’hui, la question de la simplification des démarches administratives est un enjeu majeur dans la concertation que nous menons avec les pouvoirs publics. Nous nous débattons avec une URSSAF qui a beaucoup de mal (le mot est faible) à nous identifier, à nous comprendre et à nous guider. Enfin notre réflexion collective se concentre sur la définition d’un statut spécifique qui nous conforterait en tant qu’artistes-auteurs et nous garantirait un plein accès à nos droits sociaux. Et c’est dans ce contexte qu’une organisation de plasticiens décide, sans concertation avec l’ensemble des associations professionnelles, de réclamer que l’État impose à tout auteur qui voudrait participer à un salon, animer un atelier d’écriture, faire une demande de bourse, intervenir dans une classe pour un projet d’Education Artistique et Culturelle, de disposer d’un numéro de SIRET et de se soumettre aux contraintes administratives qui en découlent – gestion des acomptes trimestriels par exemple. Lire la suite…

Cotisations IRCEC

une communication de la SGDL, 27/11/2020

Si vous êtes affiliés à l’IRCEC pour votre retraite complémentaire (RAAP), vous avez reçu, ou allez prochainement recevoir, un courrier de l’IRCEC vous invitant à choisir, sur votre espace adhérent, votre option de cotisation (taux de droit commun de 8% ou, si vous remplissez les conditions pour y prétendre, taux réduit à 4%).
Si vos revenus d’auteur de 2019 étaient inférieurs au seuil d’affiliation au RAAP, vous pourrez également opter pour le dispositif de surcotisation, qui vous permet de valider des droits à la retraite complémentaire.

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour indiquer vos choix.

Les auteurs, dont au moins 50% des revenus artistiques proviennent de leur activité d’auteur de livres, bénéficient d’une prise en charge par la Sofia de 50% de leurs cotisations. Si tel est votre cas, nous vous invitons à vérifier si cette prise en charge apparaît bien sur votre dernier appel de cotisations (ou dans votre espace adhérent IRCEC). Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre rapidement contact avec l’IRCEC (contact@ircec.fr) pour le leur signaler.

Par ailleurs, le paiement de votre cotisation au titre de 2020 est d’ores et déjà possible, mais en raison de la crise sanitaire, la date limite de paiement est repoussée au 31 décembre 2021.
Afin de ne pas cumuler à cette date le paiement des cotisations au titre de 2020 et de 2021, vous pouvez également solliciter la mise en place d’un échéancier (en écrivant à contact@ircec.fr)

Plus d’informations ici.

Les auteurs au service de la SACD ?

« SACD : le prix de la liberté pour un syndicat »; un article signé Nicolas Gary sur le site ActuaLitté, 13/11/2020

ENQUÊTE. L’assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s’est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d’une présidente et d’une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

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illustration empruntée au site ActuaLitté

 

Évolution des conditions d’allocation des aides du Fonds de Solidarité, 23 juin 2020

une communication de la SGDL

Le Fonds de solidarité mis en place par l’État afin de compenser les pertes de revenus liées à la crise sanitaire vient de connaître plusieurs évolutions :
Le Fonds de Solidarité (DGFIP), qui est accessible aux auteurs qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET (jusqu’à 1 500€/mois), a été prolongé jusqu’au mois de décembre 2020.
L’aide État-Régions (de 2 000€ à 5 000€) mise en place grâce aux financements complémentaires apportés par les Régions est elle aussi désormais accessible aux auteurs.
Enfin, une aide complémentaire vient d’être créée, à laquelle peuvent également prétendre les auteurs dont les pertes de revenus constatées ne seraient pas intégralement couvertes par le recours aux deux aides ci-dessus.

AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

L’aide du Fonds de Solidarité (jusqu’à 1 500€ / mois) mise en place par l’État (DGFIP) est accessible aux auteurs, qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET.
Elle sera prolongée jusqu’au mois de décembre 2020.
Pour en bénéficier, vous devrez justifier, durant le mois au titre duquel vous sollicitez cette aide, d’une baisse de vos revenus artistiques d’au moins 50%, soit par rapport à vos revenus d’auteur du mois correspondant en 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année 2019. Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces périodes de référence, selon l’option qui vous est la plus favorable.
La date limite des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reportée au 31 juillet 2020.
Plus d’informations

AIDE DU FONDS ÉTAT-RÉGION

Y sont éligibles les auteurs qui, bien qu’ayant bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité au titre des mois de mars, avril et/ou mai, constatent un solde négatif entre d’une part leur actif disponible (revenus) et d’autre part leurs dettes ou échéances exigibles sous trente jours (loyers commerciaux ou professionnels compris, et se sont vus refuser par leur banque un découvert ou prêt de trésorerie.
L’aide unique accordée peut dans ce cas aller de 2 000€ à 5 000€.
Les demandes d’aide au Fonds État-Régions doivent être déposées au plus tard le 15 août 2020.

Plus d’informations

AIDE COMPLÉMENTAIRE  ÉTAT-VILLES / DÉPARTEMENTS

Si vous avez bénéficié des deux aides précédentes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 500€, 1 000€, 1 500€, 2 000€, 2 500€ ou 3 000€ selon votre situation. Cette demande devra être déposée avant le 15 août 2020 auprès de la collectivité locale (ville ou département) de votre lieu d’activité ou de résidence.
Les modalités de mise en œuvre de ce troisième volet d’aide seront précisées prochainement.

AIDE D’URGENCE CNL-SGDL AUX AUTEURS
Pour les auteurs qui ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité, l’aide d’urgence CNL-SGDL reste accessible jusqu’au 1er septembre 2020, au titre des mois de mars, avril, mai et juin.
Depuis le 20 avril dernier, la SGDL a alloué près de 1 100 aides d’urgence aux auteurs, pour un montant de 1,1 M€.
Des réflexions sont actuellement en cours afin d’envisager une évolution de ce dispositif au titre des mois suivants, et de permettre ainsi de compenser certaines pertes de revenus subies par les auteurs qui ne seraient pas couvertes par les autres dispositifs existants.

Plus d’informations

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux auteurs mises en place dans le cadre de la crise sanitaires sur cette page

La SGDL est pleinement mobilisée pour vous accompagner durant cette période.

Un contrat d’édition équitable, Ligue des auteurs professionnels, 10 juin 2020

une communication de la Ligue des auteurs professionnels du 10 juin 2020

 

Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous dévoiler un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

 

Mode d’emploi du contrat d’édition équitable

Rééquilibrer le rapport de force :
Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients.

Comprendre les différentes cessions de droits :
Ce contrat d’édition équitable est pour une version imprimée de l’œuvre. Trop souvent, les contrats d’édition type impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés.

Négocier à partir d’une base équilibrée :
Ce contrat d’édition équitable est une base de négociation. Le contrat d’édition que vous envoie une maison d’édition est négociable au gré à gré. Ce contrat d’édition est évidemment discutable entre vous et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle vous permettra de voir de façon lisible les changements demandés.

Préserver l’intérêt des auteurs et autrices :
Ce contrat d’édition équitable est une recommandation de la Ligue des auteurs professionnels. N’hésitez pas à vous appuyer sur cette recommandation : notre organisation professionnelle a pour objectif de défendre la profession.

Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres. À suivre !

Télécharger le contrat pour lecture ici
Télécharger le contrat éditable ici 

 

Plan de relance pour le secteur du livre : des mesures de soutien pour les auteurs !, 9 juin 2020

Dès le début de la crise sanitaire, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec le Centre national du livre et cinq organismes de gestion collective (SOFIA, SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), pour mettre en place et délivrer des aides d’urgence aux auteurs dont les revenus ont été impactés par la crise. Depuis le 20 avril, la SGDL a ainsi versé plus de 750 aides d’urgence aux auteurs pour un montant de 773.000€.

Parallèlement, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec l’ensemble des organisations membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) et aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat de la librairie française (SLF), pour réclamer la mise en place d’un plan de relance ambitieux en faveur de la chaîne du livre, et notamment des auteurs.

L’appel lancé collectivement par l’ensemble des acteurs du monde du livre au Président de la République le 23 mai dernier (« Monsieur le Président, n’oubliez pas le livre ! ») a recueilli près de 16.000 signatures.

Dans le prolongement de ces actions, la SGDL est également intervenue auprès du Gouvernement et du Parlement pour leur soumettre plusieurs propositions de mesures concrètes destinées à soutenir, durant les mois qui viennent, les auteurs impactés par la crise :

  • Exonération de cotisations sociales sans perte de droits pour tous les auteurs dès 2020 ;
  • Prolongement et adaptation du fonds d’aide aux auteurs CNL-SGDL afin de couvrir toutes les pertes de revenus des auteurs durant les mois qui viennent ;
  • Possibilité de cumuler l’aide du Fonds de Solidarité et celle du Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL ;
  • Renforcement des dispositifs d’aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ;
  • Création d’un fonds de garantie pour assurer le versement des droits aux auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur éditeur ;
  • Abaissement à 5,5 % de la TVA sur les droits d’auteur, actuellement de 10%… ;
  • Un plan de relance économique ambitieux par la Commission européenne en faveur des créateurs.

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Le Fonds de Solidarité évolue en faveur des auteurs

une communication de la SGDL

Dès la mise en place du Fonds de Solidarité, la SGDL a appelé l’attention du Gouvernement sur le caractère inadapté de ce dispositif pour les auteurs :
– d’une part, les auteurs étaient oubliés par ce dispositif, seuls les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises (TPE) disposant d’un numéro de SIRET pouvant y prétendre ;
– d’autre part, les modalités de calcul du montant de l’aide mensuelle (compensation de l’écart de revenus constaté aux mois de mars et d’avril 2020 par rapport aux revenus des mois de mars et d’avril 2019) ne tenaient aucunement compte de la spécificité des rémunérations en droits d’auteur (forte irrégularité d’une année sur l’autre ; mois de mars et d’avril ne pouvant tenir lieu de mois de référence, les auteurs du livre percevant une part essentielle de leurs rémunérations en juin…).

La SGDL a donc formulé plusieurs propositions visant à adapter ce dispositif afin de permettre aux auteurs d’en bénéficier dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants.
Ces demandes ont été entendues et le Gouvernement vient d’apporter plusieurs modifications au dispositif, favorables aux auteurs :

  • En tant qu’auteur, vous y êtes désormais éligibles ;
  • Un numéro de SIRET n’est plus exigé pour pouvoir solliciter cette aide ;
  • Au titre du mois d’avril, vous pourrez opter, selon la solution qui vous sera la plus favorable, pour un calcul du montant de l’aide établi sur la base d’un revenu de référence correspondant soit aux revenus que vous avez perçus au mois d’avril 2019, soit à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus perçus durant l’année 2019.

Vous avez jusqu’au 15 mai 2020 pour effectuer une demande d’aide au titre du mois d’avril.

Toutes les informations relatives aux nouveaux critères d’éligibilité à ce dispositif sont disponibles au point n°4 sur cette page.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous référer à ce document.

Si, malgré ces aménagements, vous en remplissez pas les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide du « Fonds de Solidarité », vous pouvez solliciter le « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs » (jusqu’à 1 500€/mois).

Toutes les informations relatives au Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL sont disponibles sur cette page.

Les demandes d’aide d’urgence CNL-SGDL se font en ligne sur cette page.

Artiste-auteur : quand il manque une case

Une excellente tribune de Samantha Bailly dans ActuaLitté. 13 avril 2020

Samantha Bailly est écrivaine, scénariste et vidéaste. Présidente de la Ligue des auteurs professionnels et vice-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, elle prend la parole dans une tribune engagée pour formuler une demande simple : à quand une case pour les artistes-auteurs ?

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Illustration : Free Photos CC 0 (empruntée au site ActuaLitté)

COVID-19 : De nouvelles mesures de soutien en faveur des auteurs

Une communication de la SGDL

Chers auteurs,

Dès le début de la crise sanitaire, la Société des Gens de Lettres a alerté le Gouvernement sur les conséquences économiques de cette crise pour les auteurs du livre, qui vont subir des pertes de revenus importantes en raison :
– de l’annulation de toutes les rencontres publiques (manifestations littéraires, résidences, rencontres scolaires, ateliers d’écriture, conférences…), dans lesquelles les auteurs étaient invités à intervenir, en France comme à l’étranger ;
– de la chute des ventes de livres liée à la fermeture des librairies ;
– du risque de report ou d’annulation de certaines parutions pouvant entraîner le non-versement des à-valoir ;
– du risque de report ou d’annulation de la signature de contrats d’édition pour des projets en cours…
A l’issue des réflexions conduites par la Société des Gens de Lettres en lien avec le Ministère de la Culture, le Gouvernement a annoncé vendredi 27 mars 2020 certaines mesures d’urgence destinées à amortir les pertes de revenus des auteurs découlant de la crise sanitaire en cours. Lire la suite…