CSG : les « mesures de soutien » au pouvoir d’achat des auteurs

Nous relayons ici l’article de Clément Solym du 10 mai 2019, publié sur le site ActuaLitté.

France

Les artistes auteurs accueilleront avec un semi-soulagement le décret 2019-422, présenté ce 7 mai au Journal officiel. Il leur garantit en effet des « mesures de soutien », destinées à leur pouvoir d’achat. Entré en vigueur le lendemain de la parution, il ne résout pas grand-chose du marasme ambiant, mais garantit une première protection.

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Communication de Joëlle Wintrebert
Photographie empruntée au site ActuaLitté : Pascal Maga, CC BY 2.0 (photo d’illustration – aucun artiste auteur n’a été blessé ni interpellé durant la rédaction de ce sujet)

La reddition des comptes (article SGDL)

(Nous nous nous permettons ici de relayer une part de l’article qui détaille la reddition des comptes dans le volet Le Contrat d’édition sur le site de la Société des Gens de Lettres)

 

Si votre éditeur ne vous a pas envoyé de reddition des comptes dans les délais ou s’il vous a envoyé une reddition des comptes qui ne contient pas toutes les informations susmentionnées, vous avez six mois à partir du lendemain de celui des délais exposés ci-dessus qui vous concerne, pour mettre votre éditeur en demeure de remplir ses obligations.
Cette mise en demeure fait courir, pour l’éditeur, un délai de trois mois. Faute pour l’éditeur de satisfaire à ses obligations dans ce délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.
Si votre éditeur satisfait à ses obligations dans le délai de trois mois, le contrat n’est pas résilié et continue de produire ses effets normalement.
Si durant deux années successives votre éditeur ne remplit ses obligations que sur mise en demeure, le contrat est résilié de plein droit dans les trois mois de la seconde mise en demeure. Lire la suite…

Réforme des retraites : une bombe à retardement pour l’édition

ActuaLitté publie sous la plume de Nicolas Gary un autre article indispensable pour tous ceux qui tentent de publier autrement que comme un loisir et vont être directement impactés par la réforme des retraites si le gouvernement continue de jouer les attentistes sur la question… et de privilégier les éditeurs (qui ne paient toujours que 1,1 % de charges patronales).

canon de Napoléon 1er pris par l'armée russe en 1812

« La réforme des retraites que le gouvernement entend appliquer d’ici 2025 avait quelque chose de louable : la simplification. En passant de 42 régimes à un système universel, l’intention s’affichait clairement. Et l’on s’est mis en ordre de marche : Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire en charge de cette réforme devrait présenter ses préconisations début mai. Sauf que… »

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En complément on pourra lire ici le cri d’alerte de la Ligue des auteurs professionnels : TRÈS GRANDES INQUIÉTUDES POUR LA RETRAITE DES AUTEURS

infos transmises par Joëlle Wintrebert
Illustration empruntée au site ActuaLitté : LaurPhil, CC BY 2.0

Les offices sauvages en librairie, un article sur ActuaLitté

un article d’Antoine Oury – 02.04.2019, ActuaLitté


Où l’on découvre au passage que pour compenser un libraire qui a reçu des livres qu’on lui a fourgués de force, certains éditeurs lui offrent… des services presse en quantité pour qu’il puisse les vendre sans les avoir achetés. C’est bien gentil comme geste. Ça permet aux éditeurs de spolier les auteurs de ces livres (ils ne toucheront pas de droits sur ces exemplaires) pour compenser la générosité commerciale dont ils font preuve. En clair, une fois de plus, la chaîne du livre fait ses affaires… sur le dos des auteurs.

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info transmise par Nicolas Ancion
Illustration empruntée au site ActuaLitté : Colis Hachette (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Mission ministérielle sur l’auteur et l’acte de création : CONSTRUIRE LE FUTUR

Communiqué de presse de la Ligue des Auteurs professionnels n°12 – 20 mars 2019

Le ministre de la Culture, Franck Riester, lors de son discours au salon Livre Paris a présenté une mission ambitieuse sur l’auteur et l’acte de création. Le ministre répond ainsi aux demandes de nombreux créateurs qu’avait portées la Ligue des auteurs professionnels lors de leur premier rendez-vous1. Le ministre a annoncé qu’il confiait cette mission à Bruno Racine. La Ligue demande officiellement à être partie prenante de cette mission afin que des résultats concrets puissent être rapidement obtenus.

Pourquoi cette mission ?

Le ministre avait déjà acté le principe de lancer une réflexion sur le statut du créateur lors du festival de la BD d’Angoulême2. Il a réitéré le constat qu’il avait déjà fait sur les difficultés du moment : « Nous devons nous interroger sur la place réservée aux artistes, aux créateurs, au sein de notre société. Ils nous alertent, depuis des années, sur leur précarité. J’entends les voix des auteurs, en particulier, qui s’inquiètent de voir l’écart se creuser, entre le temps qu’ils consacrent à la création et les revenus qu’ils en retirent. Cette évolution est due à des causes variées – qu’il s’agisse de dynamiques propres aux différents secteurs économiques concernés, ou de la mise en œuvre de réformes jugées peu adaptées. » Lire la suite…

La MEL diffère sine die les paiements, “un nouvel affront aux auteurs

« L’auteur comme éternelle variable d’ajustement. »
Terrible phrase de Benoît Peeters, après la révélation d’un courriel signé du président de la Maison des Écrivains et de la littérature. ActuaLitté a en effet pu prendre connaissance d’un mail adressé aux auteurs ayant contractualisé avec l’association. Pour leur annoncer qu’ils ne seraient pas payés… avant plusieurs semaines.

Lire ici l’article de Nicolas Gary du 06/03/2019 dans ActuaLitté

EURO 2013


Illustration empruntée au site ActuaLitté : Dennis Skley, CC BY ND 2.0
Information transmise par Joëlle Wintrebert

Le point sur la réforme sociale (information de La Charte)

AGESSA, MDA, URSSAF

La réforme sociale est désormais en place depuis plus d’un mois et demi. De nombreuses questions sont soulevées, des étapes se précisent et des incertitudes demeurent.
Voici le calendrier fourni par l’AGESSA et mis à jour en février, accompagné des commentaires de la Charte :

Janvier 2019 : relance CSG
Commentaire : si vous étiez éligible à la mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour l’année 2018, vous aviez jusqu’au 31 janvier 2019 pour compléter le formulaire dans votre espace privé.
Le versement de la compensation a été fait et/ou est en voie de finalisation.

Février 2019 : dès publication du décret sur la prorogation du dispositif de soutien au pouvoir d’achat :
Reprise des e-mailings/mailings hebdos.
Publication de l’actualité sur le site + sur Facebook
Commentaire : un nouveau décret doit venir confirmer la mesure de la compensation de la hausse de la CSG pour l’année 2018.

Mi-février 2019 :
Transmission des éléments affiliation aux CPAM.
Commentaire : en cours de traitement.

Mars 2019 : 
Régularisation vieillesse plafonnée.
Commentaire : l’AGESSA a pris du retard quant au remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée indûment perçue (car versée en fin d’année dernière par les auteurs ayant déjà répondu à leur appel).
Le remboursement devrait avoir lieu courant mars.
Si vous avez reçu un message de l’AGESSA vous réclamant un RIB, pensez à le leur envoyer.
Ouverture déclaration 2018 avec proposition de maintien d’affiliation.
Commentaire : les auteurs sont invités à effectuer leur déclaration de revenus comme précédemment, directement à l’AGESSA. Lire la suite…

Bourses CNL 2019

Voici un communiqué de presse du Centre National du Livre à propos de son budget 2019.

Une note fort intéressante puisqu’elle manifeste clairement sa priorité donnée aux auteurs (avec un allègement important des critères d’attribution), et qu’elle annonce une augmentation substantielle des bourses, plutôt inattendue en ces temps de restriction budgétaire.

Changements 2019 pour les auteurs

Pour faire suite aux Journées professionnelles organisées par Occitanie Livre &Lecture le 7 janvier à Toulouse, et le 8 janvier à Montpellier, vous trouverez ici trois fichiers essentiels d’information sur les changements sociaux, fiscaux et juridiques qui concernent les auteurs depuis le début de l’année.

  • un récapitulatif des points clés (SGDL)
  • un PowerPoint très clair qui explique les changements
  • un document sur ce que l’on peut considérer comme « activités accessoires », maintenant que tous les auteurs peuvent les déclarer en droits d’auteur (et plus seulement les affiliés)

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Enjeux actuels du statut des auteurs

Un article du Ciclic (agence régionale culturelle de la région Centre-Val-de-Loire), relayé par Occitanie Livre & Lecture, qui fait le point sur la situation actuelle des auteurs (même si on doute que la fin du papier débouche sur quoi que ce soit d’optimiste).

On trouve la page consacrée à ce sujet sur le site OLL ici.
Et sur le site du Ciclic, on peut lire l’article Les auteurs en quête d’un statut social

Également un article sur le site OLL : « Comprendre le prélèvement à la source pour les auteurs »

Infos transmises par Joëlle Wintrebert
Illustration : sculpture, Marie-Lydie Joffre

Réforme du régime social des artistes auteurs : Pas sans nous ! – 22 juin 2018

communiqué de presse du 22 juin 2018

Le Ministère de la culture et le Ministère des affaires sociales ont enfin reçu le 21 juin l’ensemble des organisations d’artistes auteurs pour un échange autour de la réforme du régime des artistes auteurs, un rendez-vous que nous réclamions depuis plus d’un an.
Malheureusement, la déception est à la hauteur de nos attentes.
A six mois des échéances, quasiment aucune des questions, interrogations ou demandes de nos organisations n’a été entendue ou prise en compte par les services de la Direction de la sécurité sociale. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir alertés. Cela fait maintenant cinq ans que nous leur faisons part de nos inquiétudes et dénonçons, à tous les niveaux de l’État, une totale absence de concertation sur des changements qui vont sceller l’avenir des artistes auteurs.
Il nous a été promis de nous communiquer d’ici une semaine un calendrier de discussions sur l’ensemble des sujets politiques et techniques de cette réforme décisive. Ce n’est pas la première fois. La rénovation du régime des artistes auteurs est en train de s’opérer sans ces derniers.
Nous attendons du plus haut niveau de l’État une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019. Techniquement, aucune solution n’étant prête, aucune information claire n’étant donnée aux artistes auteurs sur les modalités de mise en œuvre, nous demandons un calendrier prévisionnel et le début de travaux communs, effectués dans une concertation réelle.

La rénovation du régime des artistes auteurs est un enjeu de la plus haute importance pour la vitalité créative et le rayonnement culturel de la France. Si la culture est véritablement enjeu de civilisation pour notre gouvernement et notre pays, il est temps de le prouver !

ADABD (Association des Auteurs de Bande Dessinée)
ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)
ATLF (Association des Traducteurs Littéraires de France)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
COSE-CALCRE
EAT (Écrivains Associés du Théâtre)
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
LA CGT SPECTACLE – FNSAC (Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle)
MAISON DE LA POESIE
PEN CLUB
SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe)
SCA (Scénaristes du Cinéma Associés)
SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
SFR CGT (Syndicat Français des Réalisateurs CGT)
SGDL (Société des Gens de Lettres)
SMdA CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT)
SNAA FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAP CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)
SNJ CGT (Syndicat National des Journalistes CGT)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UNION DES POETES ET CIE
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
UPP (Union des Photographes Professionnels)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit)

 

Pas d’auteurs, pas de livres

Statut social des auteurs : soutenez la pétition « Pas d’auteurs, pas de livres »

Les réformes sociales et fiscales envisagées par le gouvernement vont placer les auteurs du livre dans une situation d’extrême fragilité.
Face à l’urgence de ces questions sociales, le Conseil Permanent des Écrivains, dont la SGDL est membre, organise des États généraux du livre le 22 mai 2018 : « Tome 1 – Le statut social des auteurs ».
Contrairement à l’engagement pris par le gouvernement et dans un contexte devenu particulièrement difficile pour les auteurs ces dernières années (41% des auteurs considérés comme professionnels gagnent aujourd’hui moins que le SMIC), un bouleversement complet de votre régime social et fiscal se prépare sans que les auteurs et leurs représentants soient consultés.
Le sentiment qui prévaut est que le gouvernement ne sait pas comment appréhender le cas spécifique des auteurs du livre. S’agissant du ministère des Affaires sociales et de celui des comptes publics, qui ignorent totalement nos réalités et nos spécificités, on peut même affirmer qu’ils s’y refusent.

Les associations d’auteurs se sont mobilisées pour demander une concertation et une réflexion profonde et commune autour de notre régime social, qu’il est vital d’enfin renforcer et non de détruire réforme après réforme.
Une pétition « PAS D’AUTEURS PAS DE LIVRES » commune à toutes les organisations d’auteur a été publiée. On peut la signer ici

Illustration empruntée au site des Etats généraux du livre auteursencolere.fr