Préserver le droit d’auteur

Europe : protégez les auteurs, préservez le droit d’auteur !

Europe

Inquiets des projets actuels de réforme du droit d’auteur en Europe, des auteurs européens de livres ont rédigé une lettre ouverte aux instances européennes pour les appeler à préserver le droit d’auteur, garant de la liberté des créateurs et de la vitalité de la littérature européenne.
Tous les écrivains, essayistes, nouvellistes, poètes, auteurs jeunesse, traducteurs, auteurs de BD de tous les pays d’Europe sont invités à signer la lettre ouverte en ligne et toutes les organisations européennes d’auteurs du livre à se joindre à cette initiative pour la relayer.

Pour lire et signer la pétition, cliquer ci-dessous
LETTRE OUVERTE DES AUTEURS EUROPÉENS DU LIVRE

Le Conseil Permanent des Écrivains, qui en a pris l’initiative, signale que la lettre ouverte est traduite en plusieurs langues (vous les trouverez sur le site de la pétition) et demande de relayer aux organisations et auteurs européens.

Adoption du rapport Reda

un article de la SGDL, relayé par Joëlle Wintrebert

Chapelle Sixtine

Vendredi 17 juillet 2015

La SGDL est globalement rassurée mais reste vigilante suite à l’adoption par le Parlement européen du rapport de Julia Reda.

Le rapport de la commission juridique sur l’évaluation et la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur a été adopté par le Parlement européen le 9 juillet 2015. Contrairement au texte initial présenté par le rapporteur Julia Reda, le texte adopté apparaît relativement équilibré entre nécessaires évolutions et respect des principes du droit d’auteur.
Les dispositions les plus inquiétantes pour l’avenir du droit d’auteur ont été écartées, en particulier le principe d’une généralisation des exceptions ou limitations au droit d’auteur sans rémunération pour les ayants droit.

Le communiqué du Parlement européen rappelle toutefois qu’il ne s’agit ici que d’une première étape et que « la Commission européenne devrait présenter une proposition d’ici fin 2015 afin de moderniser le droit d’auteur de l’Union Européenne pour l’adapter à l’ère numérique ».
La demande réitérée du Parlement de « revoir les exceptions en vigueur dans les législations sur le droit d’auteur » et « d’analyser la possibilité d’introduire une exception permettant aux bibliothèques de prêter des œuvres sous format numérique » reste toutefois préoccupante.
Le Parlement souhaite en revanche la mise en œuvre de « mesures visant à garantir une rémunération équitable et appropriée pour toutes les catégories de détenteurs de droits, notamment en ce qui concerne la distribution numérique de leurs œuvres, et visant à améliorer la position contractuelle des auteurs, interprètes ou exécutants par rapport aux autres titulaires de droits et intermédiaires », ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
L’inacceptable irresponsabilité des intermédiaires du net vis-à-vis de la diffusion de contenus illicites et l’absence d’harmonisation fiscale entre les grands opérateurs de la diffusion numérique devront également être portées au débat qui occupera tous les acteurs au second semestre 2015.

Le Forum de la SGDL du 22 octobre 2015, consacré à l’avenir du droit d’auteur en Europe, sera l’occasion de débattre de ces sujets déterminants pour l’avenir de la création et des auteurs et de réaffirmer clairement nos positions.

Le rapport Reda expliqué

Illustration : La Chapelle Sixtine
(Ses peintures sont tombées dans le domaine public depuis des décennies, toutefois ses photographies ont longtemps fait l’objet de droits exclusifs au profit d’une entreprise japonaise.)

Mars 2015 : la colère des auteurs

transmis par Joëlle Wintrebert

Voici le communiqué de la SGDL qui fait suite à la mobilisation des auteurs au Salon du livre, samedi 21 mars.

manifestation des auteurs, Salon du livre de Paris 2015

27 mars 2015
Salon du livre : une mobilisation réussie

C’est historique, et tous les auteurs de la SGDL peuvent s’en féliciter, la mobilisation générale des auteurs au Salon du livre de Paris a été suivie par plusieurs centaines d’entre vous. La lettre ouverte « à ceux qui oublient qu’il faut des auteurs pour faire des livres » a recueilli plus de 1800 signatures à ce jour, et vous pouvez encore y joindre votre nom en mentionnant “auteur, je signe” à l’adresse pasdauteurspasdelivres@gmail.com
La presse a fait un large écho à ce qu’elle a appelé « la colère des auteurs » et vous trouverez ci-dessous les liens vers de nombreux articles.
Par ailleurs, lors de l’inauguration du Salon, Marie Sellier a pu s’entretenir avec la Ministre de la Culture, puis, par la suite, avec le Président de la République et le Premier Ministre qui se sont tous deux arrêtés sur notre stand « Place des auteurs ».
Les débats organisés par la SGDL ont bénéficié d’une large audience, qu’il s’agisse des rencontres spécifiques au droit d’auteur (le contrat-type, l’autoédition) ou de celles dédiées à la littérature (poésie, premiers romans, fabrique du personnage, science-fiction, polar, etc.).
À noter également que le CNL a accueilli les auteurs sur son stand, pour une présentation du 6e baromètre des relations auteurs/éditeurs (une enquête menée avec la SCAM à laquelle vous avez été très nombreux à répondre et que vous pourrez retrouver sur notre site) et de notre répertoire Balzac des auteurs et de leurs ayants droit. La SGDL s’est en outre associée à la présentation des résultats de la 5e édition du baromètre des usages numériques (SGDL/SNE/SOFIA).

Le Grand journal – 23 mars 2015 (Augustin Trapenard)
Idboox 23 mars (Élisabeth Sutton)
Publishing perspective – 23 mars (Olivia Snaije)
Blog Laure Limongi – 22 mars 2015
24 matins – 22 mars 2015
La Croix.fr – 20 mars 2015 (Sabine Audrerie)
Actualittés – 21 mars (Nicolas Gary)
Actualittés – 21 mars (Nicolas Gary)
Le Monde.fr – 21 mars (Frédéric Potet)
Télérama.fr – 19 mars 2015 (Geoffrey Lopes)
Le Figaro.fr – 18 mars 2015 (Cassandre Dupuis)

Appel à témoignage

Un appel relayé par la Société des Gens de Lettres, 27 Février 2015

Le 29 janvier, la SGDL, comme l’ensemble du CPE, réagissait à la publication du rapport de Julia Reda, eurodéputée en charge d’un bilan de l’application de la directive européenne sur les exceptions au droit d’auteur.
Lire le rapport
Dernièrement, Julia Reda en appelait, sur son blog, aux témoignages directs d’auteurs et de créateurs.
Le blog de Julia Reda

À l’heure d’une remise en cause du droit d’auteur, affichée et affirmée par les institutions européennes, les partisans du tout gratuit et les grands opérateurs de l’internet, et alors que nos revenus d’auteurs et de créateurs sont fragilisés par la multiplication des exceptions au droit d’auteur et le maintien d’une totale irresponsabilité des fournisseurs d’accès à l’Internet face au piratage des œuvres, il est important et urgent de faire entendre notre voix. Celle des auteurs sans lesquels il n’y aurait, faut-il encore le rappeler, aucune œuvre.
C’est pourquoi, la SGDL vous invite à répondre massivement à la sollicitation de Julia Reda. Soyons nombreux à lui adresser des témoignages d’une vie d’auteur au quotidien : l’occasion de rappeler à l’eurodéputée que le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs sont les meilleurs atouts d’une création libre et diversifiée.
Si véritablement, l’Europe se soucie des auteurs, il y a fort à faire pour les aider à lutter contre les clauses abusives dans les contrats d’édition, favoriser la transparence des comptes envoyés par les éditeurs, garantir une juste rémunération et un meilleur partage de la valeur notamment dans l’univers numérique et combattre efficacement le piratage de leurs œuvres.
Notre liberté de créateurs en dépend.