Compensation de la CSG pour les artistes-auteurs au Sénat, 15 novembre 2017

Consulter ici l’amendement présenté par Mme Morin-Desailly (13 novembre 2017)
Lire ici le communiqué de presse « Protection sociale des artistes et auteurs » émanant du ministère de la Culture (15 novembre 2017)

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