Compensation de la CSG pour les artistes-auteurs au Sénat, 15 novembre 2017

Consulter ici l’amendement présenté par Mme Morin-Desailly (13 novembre 2017)
Lire ici le communiqué de presse “Protection sociale des artistes et auteurs” émanant du ministère de la Culture (15 novembre 2017)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.