un article de Nicolas gary, le 10/11/2025, sur le site ActuaLitté
Récemment, l’Assemblée Nationale a reconnu le scandale Agessa/SSAA. A été voté à une large majorité (à l’exception du Rassemblement National) le rétablissement des élections professionnelles, tout comme le principe d’un Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs. Est-ce qu’enfin, une page se tourne pour les artistes-auteurs ?
Un récapitulatif de 2009 à 2025 très clair, à lire ici
sur une proposition de Florence Ludi
un article de Nicolas Gary, 06/11/2025, site ActuaLitté
Le 5 novembre 2025, l’Assemblée nationale a voté la clarification du dialogue social et l’organisation d’élections professionnelles pour les artistes-auteurs au sein de leur régime de sécurité sociale. Ce vote historique — adopté par 186 voix contre 72 — marque une étape majeure vers la reconnaissance du scandale Agessa et la reprise en main du régime social par les bénéficiaires eux-mêmes.
BULLETIN DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
N°5 – Juin 2020
LE POINT SUR LA SITUATION
La Ligue des auteurs professionnels, le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·trices (CAAP), la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et le Syndicat national des photographes (SNP) se sont associés pour affronter le scandale des retraites Agessa.
Un cabinet d’avocats performant et spécialisé dans les contentieux d’assurance vieillesse (Pincent Avocats à Paris) a été saisi il y a plusieurs mois déjà par nos organisations professionnelles. Il a à son actif de grandes victoires juridiques contre une caisse de retraite de professionnels indépendants. Par exemple, ce Cabinet a fait reconnaître par la Cour de cassation le 23 janvier dernier qu’une caisse de retraite avait truqué les droits à la retraite de 300 000 auto-entrepreneurs. Ces avocats obtiennent aussi régulièrement des condamnations à créditer gratuitement des droits à la retraite sur des périodes pouvant atteindre 30 années pour réparer la faute de l’organisme n’ayant pas correctement traité le compte de retraite d’un adhérent. Lire la suite…