Nouvelles du recours contre ReLIRE

Le Conseil d’État nous a transmis la « Notification d’une décision » rendue le 6 mai 2015 sur la requête en excès de pouvoir déposée le 2 mai 2013 par Marc Soulier et Sara Doke contre le décret d’application de ReLIRE autour de l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle , notification qui nous apprend (ce que nous savions déjà par ActuaLitté, entre autres, qui a relayé la nouvelle) que le Conseil d’État décide que la requête présente une difficulté sérieuse (quand même !), qu’il y a lieu par suite d’en saisir la Cour de justice de l’Union européenne, et de surseoir à statuer jusqu’à ce que celle-ci se soit prononcée.

Les interventions de certains d’entre nous et de notre association Autour des Auteurs soutenaient la requête.

Le Conseil d'État

Lire l’article paru dans ActuaLitté du 6 mai 2015
Le Conseil d’État renvoie le registre ReLIRE devant la justice de l’Europe

Lire aussi l’article du 27 février 2015
Le Registre ReLIRE, l’histoire continue pour les œuvres indisponibles

Illustration : Le Conseil d’État (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) 

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