COVID-19 : De nouvelles mesures de soutien en faveur des auteurs

Une communication de la SGDL

Chers auteurs,

Dès le début de la crise sanitaire, la Société des Gens de Lettres a alerté le Gouvernement sur les conséquences économiques de cette crise pour les auteurs du livre, qui vont subir des pertes de revenus importantes en raison :
– de l’annulation de toutes les rencontres publiques (manifestations littéraires, résidences, rencontres scolaires, ateliers d’écriture, conférences…), dans lesquelles les auteurs étaient invités à intervenir, en France comme à l’étranger ;
– de la chute des ventes de livres liée à la fermeture des librairies ;
– du risque de report ou d’annulation de certaines parutions pouvant entraîner le non-versement des à-valoir ;
– du risque de report ou d’annulation de la signature de contrats d’édition pour des projets en cours…
A l’issue des réflexions conduites par la Société des Gens de Lettres en lien avec le Ministère de la Culture, le Gouvernement a annoncé vendredi 27 mars 2020 certaines mesures d’urgence destinées à amortir les pertes de revenus des auteurs découlant de la crise sanitaire en cours.

Ainsi, les auteurs pourront bénéficier de l’ensemble des dispositifs mis en place pour les travailleurs indépendants, à savoir :
–  une aide de 1 500€ destinée à compenser les pertes de revenus constatées au mois de mars 2020. Pour en bénéficier, vous devrez justifier d’une baisse de revenus d’au moins 70% au mois de mars 2020 par rapport à vos revenus constatés en mars 2019. Cette mesure pourrait être reconduite au mois d’avril.
–  un report ou un étalement du paiement de vos loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz si vous occupez des locaux professionnels ou commerciaux ;
–  un report ou étalement du paiement de vos charges sociales et impôts ;
–  le versement des indemnités journalières de l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail pour garde d’enfant à domicile du fait du confinement.

Le Ministre de la Culture a par ailleurs :
–  appelé l’ensemble des structures organisatrices de rencontres qui avaient prévu de faire intervenir des auteurs (manifestations littéraires, rencontres scolaires, résidences…) à honorer le versement des rémunérations prévues au titre de leurs interventions annulées.
– autorisé les société de perception et de répartition des droits (SOFIA…) à employer une partie des sommes collectées au titre de la gestion collective obligatoire afin de mettre en place des mécanismes de solidarité à destination des auteurs.

Le Centre national du Livre a quant à lui assoupli, à compter du 16 mars et pour toute la durée de la crise, le règlement de certains de ses dispositifs d’aide aux auteurs :
–  le versement du solde des bourses de création interviendra dès la réception par le CNL du manuscrit achevé (sans attendre la publication de l’ouvrage) ;
–  les bourses de résidence seront versées aux auteurs, y compris en cas d’annulation ou de report de la résidence ;
– la date limite de dépôt des demandes de bourses de résidence liées à un projet BD est repoussée au 7 mai 2020.

Le Centre national du Livre et la SOFIA ont a par ailleurs tous deux pris l’engagement de maintenir en 2020 leurs subventions aux manifestations littéraires annulées, charge à celles-ci d’honorer en contrepartie le versement aux auteurs des rémunérations initialement prévues au titre de leurs interventions.
Enfin, le Centre national du Livre va mobiliser 5M€ pour doter un fonds d’aide d’urgence aux acteurs de la chaîne du livre. Des discussions sont actuellement en cours pour envisager la création d’un dispositif d’aide d’urgence aux auteurs du livre destiné à compenser des pertes de revenus qui ne pourraient être couvertes par les mécanismes déjà en place.

Vous trouvez sur notre site l’ensemble des informations relatives aux démarches à effectuer pour bénéficier de ces différents dispositifs de soutien. Cette page sera régulièrement actualisée.

Durant cette période, toute l’équipe de la SGDL reste plus que jamais mobilisée et à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Prenez soin de vous. Respectez les recommandations sanitaires. Restez confinés !
Confraternellement,

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