Communication de la SGDL, 21 juillet 2020

Début le mois de juin 2020, la SGDL réclamait plusieurs mesures de soutien aux auteurs, que la crise sanitaire a installés dans une précarité inédite. Parmi celles-ci, le Gouvernement a choisi d’accorder aux auteurs une exonération de cotisations sociales au titre des quatre mois durant lesquels ils ont subi d’importantes pertes de revenus du fait du confinement.

La Loi de finances rectificative pour 2020 prévoit ainsi que :
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont compris entre 3.000 et 8.000€ bénéficieront d’une exonération forfaitaire de 500€ ;
les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont compris entre 8001 et 20.000€ bénéficieront d’une exonération de 1.000€ ;
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont supérieurs à 20.000€ bénéficieront d’une exonération de 2.000€.
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Évolution des conditions d’allocation des aides du Fonds de Solidarité, 23 juin 2020

une communication de la SGDL

Le Fonds de solidarité mis en place par l’État afin de compenser les pertes de revenus liées à la crise sanitaire vient de connaître plusieurs évolutions :
Le Fonds de Solidarité (DGFIP), qui est accessible aux auteurs qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET (jusqu’à 1 500€/mois), a été prolongé jusqu’au mois de décembre 2020.
L’aide État-Régions (de 2 000€ à 5 000€) mise en place grâce aux financements complémentaires apportés par les Régions est elle aussi désormais accessible aux auteurs.
Enfin, une aide complémentaire vient d’être créée, à laquelle peuvent également prétendre les auteurs dont les pertes de revenus constatées ne seraient pas intégralement couvertes par le recours aux deux aides ci-dessus.

AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

L’aide du Fonds de Solidarité (jusqu’à 1 500€ / mois) mise en place par l’État (DGFIP) est accessible aux auteurs, qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET.
Elle sera prolongée jusqu’au mois de décembre 2020.
Pour en bénéficier, vous devrez justifier, durant le mois au titre duquel vous sollicitez cette aide, d’une baisse de vos revenus artistiques d’au moins 50%, soit par rapport à vos revenus d’auteur du mois correspondant en 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année 2019. Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces périodes de référence, selon l’option qui vous est la plus favorable.
La date limite des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reportée au 31 juillet 2020.
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AIDE DU FONDS ÉTAT-RÉGION

Y sont éligibles les auteurs qui, bien qu’ayant bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité au titre des mois de mars, avril et/ou mai, constatent un solde négatif entre d’une part leur actif disponible (revenus) et d’autre part leurs dettes ou échéances exigibles sous trente jours (loyers commerciaux ou professionnels compris, et se sont vus refuser par leur banque un découvert ou prêt de trésorerie.
L’aide unique accordée peut dans ce cas aller de 2 000€ à 5 000€.
Les demandes d’aide au Fonds État-Régions doivent être déposées au plus tard le 15 août 2020.

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AIDE COMPLÉMENTAIRE  ÉTAT-VILLES / DÉPARTEMENTS

Si vous avez bénéficié des deux aides précédentes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 500€, 1 000€, 1 500€, 2 000€, 2 500€ ou 3 000€ selon votre situation. Cette demande devra être déposée avant le 15 août 2020 auprès de la collectivité locale (ville ou département) de votre lieu d’activité ou de résidence.
Les modalités de mise en œuvre de ce troisième volet d’aide seront précisées prochainement.

AIDE D’URGENCE CNL-SGDL AUX AUTEURS
Pour les auteurs qui ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité, l’aide d’urgence CNL-SGDL reste accessible jusqu’au 1er septembre 2020, au titre des mois de mars, avril, mai et juin.
Depuis le 20 avril dernier, la SGDL a alloué près de 1 100 aides d’urgence aux auteurs, pour un montant de 1,1 M€.
Des réflexions sont actuellement en cours afin d’envisager une évolution de ce dispositif au titre des mois suivants, et de permettre ainsi de compenser certaines pertes de revenus subies par les auteurs qui ne seraient pas couvertes par les autres dispositifs existants.

Plus d’informations

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux auteurs mises en place dans le cadre de la crise sanitaires sur cette page

La SGDL est pleinement mobilisée pour vous accompagner durant cette période.

Plan de relance pour le secteur du livre : des mesures de soutien pour les auteurs !, 9 juin 2020

Dès le début de la crise sanitaire, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec le Centre national du livre et cinq organismes de gestion collective (SOFIA, SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), pour mettre en place et délivrer des aides d’urgence aux auteurs dont les revenus ont été impactés par la crise. Depuis le 20 avril, la SGDL a ainsi versé plus de 750 aides d’urgence aux auteurs pour un montant de 773.000€.

Parallèlement, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec l’ensemble des organisations membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) et aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat de la librairie française (SLF), pour réclamer la mise en place d’un plan de relance ambitieux en faveur de la chaîne du livre, et notamment des auteurs.

L’appel lancé collectivement par l’ensemble des acteurs du monde du livre au Président de la République le 23 mai dernier (« Monsieur le Président, n’oubliez pas le livre ! ») a recueilli près de 16.000 signatures.

Dans le prolongement de ces actions, la SGDL est également intervenue auprès du Gouvernement et du Parlement pour leur soumettre plusieurs propositions de mesures concrètes destinées à soutenir, durant les mois qui viennent, les auteurs impactés par la crise :

  • Exonération de cotisations sociales sans perte de droits pour tous les auteurs dès 2020 ;
  • Prolongement et adaptation du fonds d’aide aux auteurs CNL-SGDL afin de couvrir toutes les pertes de revenus des auteurs durant les mois qui viennent ;
  • Possibilité de cumuler l’aide du Fonds de Solidarité et celle du Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL ;
  • Renforcement des dispositifs d’aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ;
  • Création d’un fonds de garantie pour assurer le versement des droits aux auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur éditeur ;
  • Abaissement à 5,5 % de la TVA sur les droits d’auteur, actuellement de 10%… ;
  • Un plan de relance économique ambitieux par la Commission européenne en faveur des créateurs.

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Aide d’urgence CNL-SGDL : mise en ligne d’une foire aux questions

Chers auteurs,

Afin de soutenir les auteurs dans le contexte de la crise sanitaire en cours qui entraîne des pertes de revenus pour nombre d’entre-vous, le Centre national du Livre a créé un fonds d’aide d’urgence aux auteurs du livre.
Doté à ce stade de 1 M€, ce fonds d’aide d’urgence doit permettre aux auteurs du livre qui ont subi des pertes de revenus aux mois de mars et d’avril 2020 et qui ne seraient pas éligibles au Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement, de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide  pouvant aller jusqu’à 1 500 € / mois.

Depuis vendredi 10 avril, vous avez la possibilité d’effectuer une demande d’aide d’urgence sur cette page.
Afin de vous accompagner dans cette démarche et de répondre à vos questions, vous trouverez sur cette page une Foire aux questions, qui sera régulièrement enrichie.

Pour toute autre question concernant l’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : aide-urgence@sgdl.org.

Création d’un « Fonds d’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL » doté de 1M€

une communication de la SGDL, 3 avril 2020

Chers auteurs,

La crise sanitaire en cours a eu pour conséquence l’annulation de toutes les manifestations littéraires et rencontres publiques dans lesquelles de nombreux auteurs devaient intervenir, ainsi que la fermeture de toutes les librairies et points de vente de livres depuis le 16 mars dernier.
Cette situation engendre des pertes de revenus importantes pour un grand nombre d’auteurs.
La SGDL a alerté dès la mi-mars le Gouvernement sur les conséquences économiques de cette crise pour les auteurs du livre, déjà fragilisés.
Afin de soutenir les auteurs du livre dans cette période difficile, la SGDL, avec le soutien du Centre national du Livre, met en place une aide d’urgence exceptionnelle. Un fonds dédié, doté par le Centre national du Livre à hauteur d’un million d’euros, va permettre à tous les auteurs du livre qui ont subi une perte de revenus aux mois de mars et avril 2020, de recevoir une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 € / mois.

Cette aide vient compléter le « Fonds de Solidarité », mis en place par le Gouvernement et ouvert aux artistes-auteurs. Elle permettra ainsi aux auteurs du livre qui ne pourraient pas bénéficier du « Fonds de solidarité » de recevoir une aide équivalente.
Les demandes d’aides seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d’auteurs et du Centre national du Livre. La SGDL, organisation reconnue d’utilité publique, assurera l’instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.
Les demandes d’aide devront être adressées à la SGDL, par courrier électronique (aide-urgence@sgdl.org), entre le 8 avril et le 1er septembre 2020. L’aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.

La SGDL tient à saluer la réponse diligente apportée par le Ministère de la Culture et le Centre national du Livre à l’appel qu’elle leur avait lancé.

Toutes les informations relatives à cette aide et le dossier de demande d’aide seront bientôt disponibles sur notre site.

 

COVID-19 : De nouvelles mesures de soutien en faveur des auteurs

Une communication de la SGDL

Chers auteurs,

Dès le début de la crise sanitaire, la Société des Gens de Lettres a alerté le Gouvernement sur les conséquences économiques de cette crise pour les auteurs du livre, qui vont subir des pertes de revenus importantes en raison :
– de l’annulation de toutes les rencontres publiques (manifestations littéraires, résidences, rencontres scolaires, ateliers d’écriture, conférences…), dans lesquelles les auteurs étaient invités à intervenir, en France comme à l’étranger ;
– de la chute des ventes de livres liée à la fermeture des librairies ;
– du risque de report ou d’annulation de certaines parutions pouvant entraîner le non-versement des à-valoir ;
– du risque de report ou d’annulation de la signature de contrats d’édition pour des projets en cours…
A l’issue des réflexions conduites par la Société des Gens de Lettres en lien avec le Ministère de la Culture, le Gouvernement a annoncé vendredi 27 mars 2020 certaines mesures d’urgence destinées à amortir les pertes de revenus des auteurs découlant de la crise sanitaire en cours. Lire la suite…

La SGDL se mobilise pour informer et soutenir les auteurs

une communication de la SGDL

L’annulation des manifestations littéraires, des programmes de résidences et des rencontres organisées en milieu scolaire, ainsi que la fermeture des librairies, vont entraîner une perte de revenus importante pour les auteurs.
La SGDL travaille actuellement, en lien avec les pouvoirs publics, pour envisager des mesures de soutien au pouvoir d’achat des auteurs touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire en cours.
Plusieurs mesures de soutien aux auteurs ont d’ores et déjà été mises en place.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ces mesures sur notre site :

  1. Maintien de la rémunération des interventions prévues lors des manifestations littéraires annulées, soutenues par la Sofia et/ou le Centre national du Livre
    2. Rémunération des interventions prévues lors de manifestations littéraires annulées, ne bénéficiant pas du soutien de la Sofia et/ou du Centre national du Livre
    3. Annulation des résidences et interventions d’auteurs en milieu scolaire
    4. Report et étalement du paiement des cotisations sociales (Agessa/Urssaf/Ircec-Raap)
    5. Compensation pour perte de revenus des travailleurs indépendants
    6. Arrêt de travail rémunéré pour garde d’enfant(s)
    7. Aides d’urgence de la « Commission d’aide sociale CNL/SGDL »

Cette page sera régulièrement actualisée, à mesure que les dispositifs mis en place se précisent..
Toute l’équipe de la SGDL reste, durant cette période, à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Association reconnue d’utilité publique, la SGDL propose une aide sociale ouverte à tous les auteurs de l’écrit, membres ou non membres de la SGDL, conformément à sa mission d’intérêt général au service des auteurs.