une communication de la Charte, 09/10/2020
Il y a quelques jours, vous avez reçu ce courrier de l’Agessa, (devenue « Sécurité Sociale des artistes auteurs »), et depuis vous ne cessez de vous demander si vous devez ou non surcotiser. Nous aussi, à la Charte, nous nous posons la question : et sans réponse, nous avons écrit aux autorités concernées en espérant obtenir une réponse d’ici le 31 décembre 2020, date limite pour effectuer une demande de surcotisation.
Ce que nous savons
La possibilité que les artistes-auteur·rices puissent surcotiser était une demande des organisations qui vous défendent.
Cette possibilité de surcotiser concerne la validation de l’année 2019.
Pour rappel, les cotisations retraite sont précomptées par l’URSSAF Limousin depuis le 1er janvier 2019 (c’est la fameuse déclaration de revenus 2019 que vous avez validée, sauf problème).
Dans le système antérieur l’Agessa vous aurait demandé pour 2019 des cotisations assises sur les deux années précédentes : 2017 et 2018. Comme ce système a changé, cette période 2017 et 2018 ne sert pas comme base de calcul des cotisations pour 2019, ni pour aucune autre période. Pour compenser cette période 2017-18 non cotisée, il est donc possible de surcotiser, mais seulement si cela en vaut la peine.
Vous pourriez avoir un intérêt à surcotiser si votre période 2017-18 était bien « meilleure » que l’année 2019. Dans ce cas, vous auriez été lésé·e puisque aucun appel à cotisation n’a eu lieu à partir de cette base. Surcotiser vous permettrait alors de valider des trimestres pour votre retraite, ou de valider des revenus supérieurs à ceux déjà validés grâce à l’URSSAF pour 2019.
Les propositions que vous envoie l’Agessa sont personnalisées, elles se basent sur vos revenus 2017 et 2018. Néanmoins l’Agessa ne sait pas combien vous avez déclaré à l’URSSAF en 2019. C’est à vous de voir.
Pour une évaluation complète de la situation, il faut consulter votre relevé de carrière sur le site de la CNAVTS afin de voir ce qui y a été déclaré au titre de l’année 2019.
Or l’année 2019 n’est pas encore, a priori, alimentée sur les relevés de carrière de la CNAVTS.
Ce que nous ignorons
Nous ne savons pas si la transmission des données pour l’année 2019 a bien été faite à la CNAVTS.
Si les données ont été transmises par l’Urssaf, il s’agit alors d’un retard d’enregistrement de la part de la CNAVTS.
La CNAVTS comblera-t-elle ce retard avant le 31 décembre 2020, date limite pour surcotiser ? On peut fortement en douter.
Ce que nous vous conseillons
La patience (une nouvelle fois…). Nous avons écrit aux organismes concernés et nous vous communiquerons leur réponse. Mais dans l’attente, il ne faut pas se précipiter et surcotiser à tort.