une communication de la SGDL, 7 mai 2021
Mise en place d’un contrat-type pour encadrer les relations entre auteurs et organisateurs de rencontres
Dans le contexte de la crise sanitaire qui, depuis un an, accentue notre fragilité économique, la SGDL s’est fortement mobilisée, ce qui a permis l’adoption d’un certain nombre de mesures destinées à nous soutenir : accès au Fonds de Solidarité, mise en place d’un fonds d’aide d’urgence CNL/SGDL, hausse du budget de l’aide sociale de la SGDL, exonérations et reports de cotisations sociales, abaissement du seuil d’accès au indemnités journalières compensatrices en cas de maladie…
La SOFIA, organisme de gestion collective pour les auteurs du secteur du livre dont la SGDL est administrateur, a pris part à cet effort en décidant de maintenir, en 2020 et 2021, ses subventions aux manifestations annulées ou reportées, à condition que celles-ci versent aux auteurs invités les rémunérations initialement prévues pour leurs interventions. Cette décision, unanimement saluée, fait suite à la mise en place, depuis 2015, d’une obligation de rémunération des auteurs pour leurs interventions dans toutes les manifestations soutenues par la SOFIA.
Dans le prolongement de ces mesures, les membres du Collège Auteurs du Conseil d’administration de la SOFIA, dont la SGDL fait partie, ont élaboré un contrat-type destiné à mieux encadrer la relation entre les manifestations et les auteurs qu’elles invitent.
Ce contrat-type précise les obligations réciproques des deux parties, notamment en ce qui concerne :
- les conditions auxquelles l’auteur est invité ;
- la nature et le programme des prestations qu’il s’engage à fournir ;
- la rémunération qui lui est versée ;
- les conditions de prise en charge de son déplacement (transport, hébergement, restauration) ;
- les conditions de maintien de sa rémunération en cas de report ou d’annulation de son intervention.
Les manifestations bénéficiant du soutien de la SOFIA sont invitées à adopter ce contrat-type dès cette année
Nous vous invitons donc à proposer systématiquement aux organisateurs d’événements soutenus par la SOFIA qui vous invitent pour effectuer des interventions de signer ce contrat en amont de celles-ci.
La Sofia organisera, le 31 mai 2021, une table-ronde en visiodiffusion au cours de laquelle sera présenté ce contrat-type.