600 SMIC/h au lieu de 900 SMIC/h pour accès à la SS, 18 mai 2021

Mesdames, Messieurs,

Le programme de travail à destination des artistes-auteurs pour 2021-2022 annoncé par Madame la ministre de la culture, et qui vous a été présenté le 12 mars dernier, prévoyait une mesure visant à adapter la réglementation afin que le seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité soit temporairement abaissé pendant la durée de la crise.

Cette mesure a été prise au travers d’une instruction de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en date du 19 avril 2021, adressée aux directeurs de la Caisse Nationale d’Assurance maladie et des Caisses primaires d’assurance maladie ainsi que des caisses générales de sécurité sociale.

Le seuil de d’ouverture des droits, fixé à 900 SMIC horaire, est ainsi abaissé à 600 SMIC horaire au titre de l’année 2020. Cette mesure permet aux assurés ayant eu des revenus inférieurs à 900 SMIC horaires en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020.

Pour les artistes-auteurs disposant de revenus supérieurs à 900 SMIC horaire sur 2019 et compris entre 600 et 900 SMIC horaire en 2020, il leur sera servi l’indemnité la plus favorable entre celle calculée sur la base de leurs revenus 2020 et celle calculée dans les conditions d’un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de leurs revenus 2019.

L’Etat s’engage par ailleurs à examiner les conditions d’une pérennisation de l’abaissement du seuil à 600SMIC horaire pour l’avenir. Une concertation sera organisée avec les organisations professionnelles afin d’apprécier l’opportunité et les effet d’une telle mesure pour les auteurs.

Nous vous invitons à relayer ces informations auprès de vos adhérents.
Je reste avec l’ensemble des équipes du ministère à votre écoute et à votre disposition pour tout complément.

Bien cordialement,

AURELIE BRETON
www.culture.gouv.fr

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