Négociation auteurs-éditeurs sur la rémunération : Les demandes des auteurs ont été entendues ! – 15 avril 2022

une communication de la SGDL

En réponse à la « Lettre ouverte au Président de la République » publiée le 2 avril dernier dans le journal Le Monde par Séverine Weiss (ATLF) et Christophe Hardy (SGDL) au nom du Conseil Permanent des Écrivains (CPE), et à la demande que nous avions formulée quant au lancement immédiat d’une mission, placée sous l’égide des pouvoirs publics, destinée à faire aboutir l’accord négocié avec le Syndicat national de l’édition en février dernier, et à examiner la question de la rémunération des auteurs de l’écrit, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot vient de confier au Professeur Pierre Sirinelli une nouvelle mission. Son objectif  :

1- Finaliser l’accord négocié en début d’année 2022 par les organisations d’auteurs et les représentants du SNE afin de procéder, dans les meilleurs délais, à sa transposition législative. Les mesures prévues par cet accord viendront améliorer l’information des auteurs sur l’exploitation de leurs ouvrages et permettront la mise en place de deux redditions de comptes par an, accompagnées d’un paiement semestriel des droits.

2- Engager sans délai une concertation sur les conditions de rémunération des auteurs, à la lumière des derniers rapports et des études récentes, qui ont mis en lumière la situation de grande précarité où se trouvent aujourd’hui nombre d’auteurs, ainsi que la dégradation constante de leurs revenus artistiques depuis trente ans.

  •  L’étude de 2016 sur La Situation économique et sociale des auteurs du livre a en effet montré que 88 % des auteurs perçoivent une rémunération artistique inférieure au SMIC, que le montant médian de l’à-valoir versé aux auteurs est le plus souvent inférieur à 1000 € et que les droits d’auteurs qu’ils perçoivent sur les ventes de leurs ouvrages sont généralement inférieurs à 7 % du prix HT du livre en littérature générale (soit moins d’un euro par livre pour un ouvrage vendu 15 €).
  • Le rapport de Bruno Racine sur L’Auteur et l’Acte de création (2020) a également appelé à prendre d’urgence des mesures correctives afin de contenir la paupérisation des auteurs et de rééquilibrer la relation auteur-éditeur, en prenant mieux en compte la valeur économique du travail de création en amont de la publication de l’ouvrage.
  • Enfin, une ambitieuse étude portant sur l’économie de la filière du livre jeunesse a été lancée par le ministère de la Culture en 2018. Son objectif : permettre d’analyser finement les spécificités supposées du modèle économique de ce secteur éditorial et de comprendre les raisons pour lesquelles les droits d’auteur accordés par les éditeurs jeunesse sont en moyenne deux fois inférieurs à ceux des autres secteurs éditoriaux. Nous attendons donc avec impatience la publication par le ministère de la Culture de cette étude. Elle apportera sans nul doute des éléments qui viendront nourrir nos échanges avec les éditeurs sur les conditions de rémunération des auteurs.

3- Engager une réflexion sur la mise en place d’un outil d’information et de transparence sur les ventes de livres. Cet outil bénéficiera à l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs et libraires.

Parallèlement, une étude sur le marché du livre d’occasion sera lancée par le Ministère de la Culture, afin de mesurer le poids économique de ce secteur et d’envisager des mesures permettant de compenser le préjudice subi par l’ensemble des maillons de la chaîne du livre.

La SGDL et l’ATLF, qui ont œuvré en concertation avec l’ensemble des organisations membres du CPE au cours des dernières semaines pour obtenir le lancement de cette nouvelle mission, se félicitent de cette décision politique courageuse. Elle a été prise en dépit de réticences perceptibles côté éditeurs à aborder les questions liées à la rémunération des auteurs et à la transparence des chiffres de vente de leurs ouvrages.
Cela fait des années, depuis les États Généraux du Livre organisés par le CPE en 2018 et 2019, que nous appelons le SNE à débattre de ces sujets, ils sont au cœur des revendications portées par nos organisations.
La concertation qui va s’ouvrir sera l’occasion d’examiner enfin, sans aucun tabou, l’ensemble des mesures concrètes susceptibles d’améliorer la rémunération des auteurs et la transparence au sein du secteur du livre.

Contacts presse :
SGDL : communication@sgdl.org
ATLF : presidence@atlf.org

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