Une nouvelle clause dans le modèle de convention de la Charte, avril 2022

Une communication de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, 13 avril 2022

Cela fait maintenant deux ans que nous subissons la pandémie, et avec elle, son lot de conséquences : annulations de rencontres ou dans le meilleur des cas décalages, explosion des visios, retard des sorties de livres, et bien d’autres choses… Tout cela influe non seulement sur votre rémunération mais également sur vos rapports avec vos diffuseurs.

À la Charte, nous ne pouvons pas vous promettre d’en finir avec la pandémie. Nous aurions aimé avoir cette force de super-héroïnes, mais il n’en est rien.
Néanmoins, nous pouvons vous proposer de l’aide pour peser dans vos futures négociations avec les organisateur·rices d’évènements. Notre modèle de convention a été revu et la clause annulation y a été modifiée pour vous aider dans ce sens.

Intégration d’une nouvelle clause annulation au modèle de convention

Lorsque vous effectuez une intervention dans le cadre de votre métier d’auteur ou d’autrice, il est indispensable de signer un contrat avec le diffuseur qui vous accueille. Il stipule les modalités pratiques de votre échange : montant de la rémunération, dates, durée de l’intervention, hébergement, restauration et depuis peu, les conditions d’annulation plus précises. Cet dernier ajout peut s’avérer utile par les temps qui courent…
Le modèle est téléchargeable sur le site internet de la Charte ici : modèle de convention à télécharger

Que contient la clause annulation ?

Cette clause met en avant l’évènement de force majeure ou d’imprévision qui nécessite de trouver un accord à l’amiable entre vous et le diffuseur, soit sous la forme d’ un report de l’évènement à une date ultérieure, soit la forme d’une proposition alternative d’intervention dans les mêmes conditions de rémunération que celles qui étaient initialement prévues. De plus la clause précise que si aucun accord n’est possible, la rémunération de l’auteur ou de l’autrice est due en totalité. Elle interdit donc à l’organisateur d’avoir recours aux notions de force majeure et/ou d’imprévision quelles que soient les circonstances pour ne pas vous payer.
Compte tenu de la nouveauté de cette clause, il peut arriver que certains diffuseurs ne l’acceptent pas. Ce contrat est un modèle type. Il vous appartient de le faire appliquer ou de vous en servir comme une base de négociation. Plus il y aura d’auteurs et d’autrices qui la réclameront et plus elle entrera dans les usages

Inviter un·e chartiste : un mode d’emploi en ligne

À l’instar de ce modèle de convention type, le site internet de la Charte regorge de conseils pratiques et de documents type à utiliser dans le cadre de votre métier. N’hésitez pas à l’utiliser. Vous y trouverez les recommandations tarifaires ainsi que le fameux Outil magique indispensable pour calculer les cotisations à payer et les montants à déclarer sur les droits d’auteur.

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