Annulation de ReLIRE ?

Ceux qui s’étaient mobilisés contre ReLIRE le savent déjà, les Sages du Conseil d’État entendront demain 5 mai les conclusions du rapporteur public sur ce rapt des œuvres des auteurs, déjà condamné par la Cour de justice européenne.
Il semblerait bien que le décret d’application sera annulé.

On peut lire l’article d’ActuaLitté de Nicolas Gary daté du 4 mai 2017 :

Œuvres indisponibles : le Conseil d’État en passe d’annuler ReLIRE

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

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