Communication de la SGDL, 21 juillet 2020

Début le mois de juin 2020, la SGDL réclamait plusieurs mesures de soutien aux auteurs, que la crise sanitaire a installés dans une précarité inédite. Parmi celles-ci, le Gouvernement a choisi d’accorder aux auteurs une exonération de cotisations sociales au titre des quatre mois durant lesquels ils ont subi d’importantes pertes de revenus du fait du confinement.

La Loi de finances rectificative pour 2020 prévoit ainsi que :
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont compris entre 3.000 et 8.000€ bénéficieront d’une exonération forfaitaire de 500€ ;
les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont compris entre 8001 et 20.000€ bénéficieront d’une exonération de 1.000€ ;
– les auteurs dont les revenus artistiques 2019 sont supérieurs à 20.000€ bénéficieront d’une exonération de 2.000€.

Cette prise en charge de cotisations sociales n’engendrera aucune perte de droits pour les bénéficiaires.

Les auteurs précomptés percevront cette compensation forfaitaire par virement bancaire au printemps 2021. Les auteurs ayant déjà transmis un RIB à l’Urssaf n’auront aucune démarche à effectuer.
Les auteurs dispensés de précompte verront l’exonération appliquée en déduction de leurs appels de cotisations des 15 juillet et 15 octobre 2021.

Dans les deux cas, le montant de l’exonération accordée sera plafonné dans la limite des cotisations dues en 2020.
Tout en se félicitant qu’une telle mesure ait été adoptée, la SGDL la juge incomplète et regrette vivement que le Gouvernement n’ait pas suivi ce qu’elle préconisait puisque : 

– l’exonération ne s’applique pas à l’ensemble des auteurs, et exclut les plus précaires d’entre les précaires (ceux dont les revenues 2019 sont inférieurs à 3000€) ;
– elle n’inclut pas dans son périmètre les cotisations de retraite complémentaires (RAAP).

La SGDL reste pleinement mobilisée afin que les auteurs ne soient pas oubliés dans les mesures qui seront mises en place au cours des prochains mois dans le cadre du plan de relance pour la filière du livre.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.