Le point URSSAF : la déclaration annuelle de revenus, le bug de l’été, 18 juillet 2020

une communication de La Charte, 17 juillet 2020

La déclaration annuelle de revenus artistiques est disponible depuis trois semaines dans vos espaces sur le site Artistes-auteurs Urssaf. Trois semaines de difficultés et de bugs à la chaîne.
Malgré la remontée à l’Urssaf, de tous les dysfonctionnements répertoriés grâce à vos nombreux témoignages, malgré la demande de prolongation de la date limite fixée au 31 juillet, la situation n’évolue guère.

Le pas à pas de l’Urssaf

Si vous avez la chance de pouvoir accéder à votre espace personnel et d’y trouver la déclaration tant convoitée, vous êtes invité·e à lire le « Mode opératoire d’aide à la déclaration de revenus artistiques des artistes-auteurs » rédigé par l’Urssaf.

Rappel du programme des réjouissances

La déclaration en ligne est censée être pré-remplie : si vous êtes au précompte, tous les diffuseurs pour lesquels vous avez travaillé en 2019 et qui ont reversé les cotisations sociales doivent figurer sur votre déclaration. Lire la suite…

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs à l’URSSAF et report de la date de paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 pour les auteurs en BNC

une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF du Limousin a repris la gestion du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs, jusque alors assurée par l’Agessa et par la Maison de Artistes.

A l’occasion de ce transfert de gestion, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés :
Certains auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires ont reçu un courrier de l’URSSAF les invitant à activer leur espace personnel sur le site
www.artistes-auteurs.urssaf.fr,  accompagné d’un document faisant office de dispense de précompte. Ce courrier ne concerne que les auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux.

Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des Traitements et Salaires, que vous êtes intégralement précompté et que vous souhaitez rester dans cette situation, ce courrier ne vous concerne pas. Lire la suite…