SIRET/BNC – le changement, c’est maintenant !, 8/11/2020

un communiqué de La Charte, 8 novembre 2020

 

Le statut social et fiscal des artistes-auteur·rices enfin clarifié

L’État a publié en septembre une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.
L’heure de rentrer dans les clous est arrivée
L’objectif de cette mise au point est d’arrêter le bricolage et l’à-peu-près qui entourent depuis des décennies le statut social et fiscal des auteurs et autrices. De tolérance en exception, chaque artiste-auteur·rice faisait comme il·elle voulait et comprenait. Aujourd’hui, les règles du jeu social et fiscal sont clarifiées, alors appliquons-les.

Le siret est-il obligatoire ?

Non : si vos revenus du droit d’auteur proviennent uniquement des éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective (les EPO)..

Oui : pour percevoir tous les revenus artistiques qui ne proviennent pas des EPO. C’est-à-dire les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc. Lire la suite…

Artiste-auteur : quand il manque une case

Une excellente tribune de Samantha Bailly dans ActuaLitté. 13 avril 2020

Samantha Bailly est écrivaine, scénariste et vidéaste. Présidente de la Ligue des auteurs professionnels et vice-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, elle prend la parole dans une tribune engagée pour formuler une demande simple : à quand une case pour les artistes-auteurs ?

Lire la suite ici

Illustration : Free Photos CC 0 (empruntée au site ActuaLitté)

Enjeux actuels du statut des auteurs

Un article du Ciclic (agence régionale culturelle de la région Centre-Val-de-Loire), relayé par Occitanie Livre & Lecture, qui fait le point sur la situation actuelle des auteurs (même si on doute que la fin du papier débouche sur quoi que ce soit d’optimiste).

On trouve la page consacrée à ce sujet sur le site OLL ici.
Et sur le site du Ciclic, on peut lire l’article Les auteurs en quête d’un statut social

Également un article sur le site OLL : “Comprendre le prélèvement à la source pour les auteurs

Infos transmises par Joëlle Wintrebert
Illustration : sculpture, Marie-Lydie Joffre