Compensation de la hausse de la CSG pour les ex-assujettis de l’AGESSA 

Une communication de la SGDL…

A la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG est intervenue en 2018 et 2019 pour les auteurs ex-affiliés à l’AGESSA ou à la MDA.
Le montant de l’aide correspond à 0.95% de vos droits d’auteur bruts reçus en 2017 et 2018.

Ce dispositif est désormais ouvert aux ex-assujettis de l’AGESSA. Pour en bénéficier, vous devrez, avant le 1er juillet 2020 :
 vous inscrire sur le site de l’AGESSA afin de vous créer un « compte assujetti » ;
– renseigner vos coordonnées bancaires et joindre votre RIB ;
– déclarer les droits d’auteur que vous avez perçus en 2017 et 2018 et joindre les certifications de précompte* correspondantes ;
– effectuer en ligne une demande de versement de l’aide au pouvoir d’achat.
Attention, vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande. Par conséquent, nous vous invitons à réunir toutes les pièces justificatives en amont.

*La certification de précompte est un document que doit vous remettre votre diffuseur (celui qui vous verse des droits d’auteur) destiné à prouver que les cotisations sociales qui vous ont été précomptées ont bien été déclarées et versées à l’AGESSA. Il est téléchargeable sur le site de l’AGESSA.

Pour toute question ou tout renseignement : 
François Nacfer 01 53 10 12 18 – sgdlformation@sgdl.org.

La Société des Gens de Lettres

CSG : les « mesures de soutien » au pouvoir d’achat des auteurs

Nous relayons ici l’article de Clément Solym du 10 mai 2019, publié sur le site ActuaLitté.

France

Les artistes auteurs accueilleront avec un semi-soulagement le décret 2019-422, présenté ce 7 mai au Journal officiel. Il leur garantit en effet des « mesures de soutien », destinées à leur pouvoir d’achat. Entré en vigueur le lendemain de la parution, il ne résout pas grand-chose du marasme ambiant, mais garantit une première protection.

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Communication de Joëlle Wintrebert
Photographie empruntée au site ActuaLitté : Pascal Maga, CC BY 2.0 (photo d’illustration – aucun artiste auteur n’a été blessé ni interpellé durant la rédaction de ce sujet)