Quand mon libraire facturera la rentrée littéraire au prix de la vidange

Très drôle cet article de Nicolas Gary (site ActuaLitté, 26 août 2017) avec l’aimable et souriante autorisation de Fabien Lafontaine
Quand mon libraire facturera la rentrée littéraire au prix de la vidange

“C’est en sortant de chez son garagiste que l’on peut soudainement prendre la mesure véritable et juste des choses. Ainsi, ce contribuable belge récupérant l’auto qu’il avait confiée à un artisan réparateur d’autos — un spécialiste, donc — observa un instant la facture. Et vient alors l’idée de transposer au métier de libraire ce type de facturation.” Lire la suite

Et si nous faisions de même pour établir nos factures d’auteur ?

Illustration : Rob Zeeman, CC BY 2.0 (site ActuaLitté, août 2017)

 

Conformité des contrats et droits numériques

Depuis le 1er décembre 2016, les éditeurs sont tenus de procéder à la publication numérique des œuvres sous contrat. À défaut, et comme stipulé dans les articles 9 et 10 de l’ordonnance du 12 novembre 2014, les auteurs pourront récupérer leurs droits pour cette forme d’édition (et elle seule) en adressant aux éditeurs concernés une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, l’éditeur disposera d’un délai de trois mois pour procéder à cette publication.

Voici un article d’ActuaLitté pour en savoir plus : Droits numériques : l’échéance du 1er décembre, cruciale pour auteurs et éditeurs

La plupart des contrats signés depuis la fin 2014 sont supposés se conformer au texte de l’ordonnance du 12 novembre 2014.
En cas de cession des droits d’exploitation numériques, ces contrats doivent comporter une partie séparée qui définit les modalités de publication et mentionne le pourcentage de rémunération de l’auteur.
Il n’en va pas forcément ainsi pour les contrats signés avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, mais la loi oblige les éditeurs à les mettre en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, lequel stipule :

Art. L. 132-17-1. — Lorsque le contrat d’édition a pour objet l’édition d’un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits. Lire la suite…

Portrait de l’auteur nouveau, par Marie Sellier

Marie Sellier, présidente de la SGDL a présenté le “portrait de l’auteur nouveau”  à l’occasion du débat professionnel Un « nouveau livre » est-il en train d’apparaître ? , qui s’est tenu à la Foire du Livre de Brive, le samedi 5 novembre 2016.

L’AUTEUR NOUVEAU A LA CRÉATION FERTILE

L’auteur nouveau est chercheur, explorateur, inventeur. Sa création est multiple, inédite, libre, tantôt sage, tantôt étonnante, décalée, décoiffante, souvent métisse, parfois exotique.
L’auteur nouveau pioche la langue, tord les mots, brasse les concepts, fait bouger les frontières.
Il aide à décrypter le réel, à comprendre le monde et tout simplement à vivre mieux.
Dans le verger de l’édition, l’auteur nouveau est un arbre qui donne de beaux fruits.

L’AUTEUR NOUVEAU N’A PAS LES DEUX PIEDS DANS LE MÊME SABOT

L’auteur nouveau ne se contente pas d’écrire ses livres, il les porte. Homme ou femme-orchestre, il est sur tous les fronts et ne ménage pas sa peine pour accompagner ses ouvrages virtuellement sur les réseaux sociaux et physiquement sur les routes de France, d’Europe, du monde.

lire la suite ici, sur le site de la SGDL

Nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes

Lundi 13 juin 2016.
Les nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes s’appliquent dès 2016.
avec le commentaire de Joëlle Wintrebert

À noter la troisième hypothèse, fort intéressante.
Rappelons que si l’éditeur n’envoie pas ce relevé (ou envoie un relevé non conforme), l’auteur peut récupérer ses droits si l’éditeur ne s’est toujours pas acquitté de son obligation après mise en demeure (recommandé AR). L’auteur a six mois pour y procéder après le 30 juin. Et l’éditeur a trois mois pour répondre après la mise en demeure de l’auteur.
Rappelons aussi que si l’éditeur contraint l’auteur à lui envoyer une nouvelle mise en demeure l’année suivante, le contrat est résilié de plein droit dans les six mois de la nouvelle mise en demeure.
Les courriers types de la SGDL sont parfaitement opérants.
Petit à petit, les éditeurs cesseront peut-être de se montrer tout-puissants ?

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Pour mémoire, tout éditeur doit, au moins une fois par an, rendre compte de l’exploitation des œuvres à ses auteurs et ayants droit et verser les droits y afférents. La reddition des comptes doit intervenir à la date prévue au contrat ou, au plus tard, six mois après l’arrêté des comptes. D’une manière générale un éditeur arrête ses comptes, chaque année, au 31 décembre.
Trois hypothèses se dégagent alors : Lire la suite…

Appel à témoignage

Un appel relayé par la Société des Gens de Lettres, 27 Février 2015

Le 29 janvier, la SGDL, comme l’ensemble du CPE, réagissait à la publication du rapport de Julia Reda, eurodéputée en charge d’un bilan de l’application de la directive européenne sur les exceptions au droit d’auteur.
Lire le rapport
Dernièrement, Julia Reda en appelait, sur son blog, aux témoignages directs d’auteurs et de créateurs.
Le blog de Julia Reda

À l’heure d’une remise en cause du droit d’auteur, affichée et affirmée par les institutions européennes, les partisans du tout gratuit et les grands opérateurs de l’internet, et alors que nos revenus d’auteurs et de créateurs sont fragilisés par la multiplication des exceptions au droit d’auteur et le maintien d’une totale irresponsabilité des fournisseurs d’accès à l’Internet face au piratage des œuvres, il est important et urgent de faire entendre notre voix. Celle des auteurs sans lesquels il n’y aurait, faut-il encore le rappeler, aucune œuvre.
C’est pourquoi, la SGDL vous invite à répondre massivement à la sollicitation de Julia Reda. Soyons nombreux à lui adresser des témoignages d’une vie d’auteur au quotidien : l’occasion de rappeler à l’eurodéputée que le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs sont les meilleurs atouts d’une création libre et diversifiée.
Si véritablement, l’Europe se soucie des auteurs, il y a fort à faire pour les aider à lutter contre les clauses abusives dans les contrats d’édition, favoriser la transparence des comptes envoyés par les éditeurs, garantir une juste rémunération et un meilleur partage de la valeur notamment dans l’univers numérique et combattre efficacement le piratage de leurs œuvres.
Notre liberté de créateurs en dépend.