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Étiquette : artistes-auteurs
Auteur, un métier que le fisc français ne comprend toujours pas | sur ActuaLitté, 10 juillet 2023
un article sur ActuaLitté, 10 juillet 2023
Régime social des artistes-auteurs et autrices : pour la suppression de la provision forfaitaire de début d’activité
Une vingtaine d’organisations s’agace passablement de ce que leur situation fiscale soit toujours aussi ubuesque. Le gouvernement s’entête dans son incompréhension des métiers avec des cotisations hors sol. Dans une déclaration commune, toutes appellent à ouvrir les yeux, avant de contraindre les auteurs à fermer la page…
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une communication de Joëlle Wintrebert
Le CNL réactive son aide exceptionnelle aux auteurs, 18 février 2022
Après l’ouverture en avril 2020 d’un premier fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit (2,3 millions d’euros versés à près de 700 auteurs), réactivé une première fois en juillet dernier au titre du premier semestre 2021, le Centre national du livre (CNL) annonce de nouveau relancer son dispositif d’aide exceptionnelle pour le second semestre 2021.
La décision, prise après un vote du conseil d’administration le 26 janvier dernier et annoncée ce 17 février, vise à solder le million d’euros alloué au fonds d’aide d’urgence lors de la réactivation de juillet 2021. Le CNL avait alors versé 761 625 euros à 209 auteurs de l’écrit. Les 238 000 euros de reliquat viennent abonder le nouveau plan d’aide exceptionnel. Le CNL n’exclut pas, en concertation avec le ministère de la Culture, d’abonder cette enveloppe en fonction du nombre de demandes qui seront déposées.
Comme lors des phases précédentes, il s’agit pour le CNL de soutenir les auteurs confrontés à des difficultés financières et économiques après « l’annulation des festivals, salons, rencontres et activités en direction de publics qui constituent pour eux une importante source de revenus », précise un communiqué. Lire la suite…
Comment le ministère de la Culture a mis les auteurs à genoux, article sur ActuaLitté, 31 janvier 2022
un article de Nicolas Gary, site ActuaLitté, 31 janvier 2022
Ou comment on balade des auteurs et des autrices qui ne sont pas payés un kopeck face à des représentants salariés des éditeurs et les avocats des mêmes. ActuaLitté relaie et commente le départ de La Charte de la table des négociations auteurs-éditeurs.
La rupture était consommée, malgré les espoirs portés : quand en mars 2021, Roselyne Bachelot dévoile son plan Artistes-Auteurs, une lueur persiste. Dans le Rapport Racine était recommandé d’introduire plus de dialogue social dans l’interprofession — entre représentants d’auteurs et d’éditeurs. Il faut croire que la rue de Valois s’est montrée plus qu’attentive au respect de cette consigne. Jusqu’à l’épuisement total des interlocuteurs.
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une communication de Joëlle Wintrebert
illustration site ActuaLiitté
Artistes-auteurs en BNC : validez des droits supplémentaires à la retraite pour l’année 2020
une communication SGDL, 19 janvier 2022
La cotisation vieillesse n’a pas été appelée en 2020 aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) sur la moitié des revenus 2018 et des revenus 2019.
Ce non appel de cotisations s’explique par le transfert du recouvrement à l’Urssaf Limousin. C’est pourquoi un dispositif volontaire de surcotisation est ouvert pour s’ouvrir des droits supplémentaires à la retraite pour l’année 2020.
Qui est éligible ?
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) en 2018 et 2019 peuvent faire leur demande en ligne.
A noter : les artistes-auteurs ayant bénéficiés du dispositif de surcotisation retraite volontaire des TS peuvent bénéficier de ce dispositif uniquement pour l’année de revenus 2019.
Quand et comment faire sa demande ?
Vous pouvez déposer une demande dès à présent et jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
La demande se fait directement en ligne sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs, accessible ici.
Participez au webinaire organisé par la Sécurité sociale des artistes auteurs !
Vous vous posez des questions sur le dispositif de surcotisation volontaire retraite des artistes-auteurs en BNC pour l’année 2020 ? Un expert de la Sécurité sociale des artistes auteurs vous présente le dispositif de surcotisation et répond à toutes vos questions le vendredi 28 janvier à 11h.
Inscription gratuite en ligne sur ce lien
Pour en savoir plus sur le dispositif, rendez-vous sur secu-artistes-auteurs.fr
Podcasts : comment le ministère de la Culture ne paie pas ses experts, 20 oct 2021
Vous vous souvenez sans doute de l’appel à projets du ministère de la Culture pour des podcasts. Le délai était court (30 septembre), mais la perspective d’obtenir une bourse de 3 000 à 5 000 EUR plutôt alléchante.
Seulement voilà, les auteurs sollicités pour assurer l’expertise des dossiers (quelque 1 200 reçus) ont appris que pour leur défrichage et leurs déplacements (trois fois à Paris), ils ne recevraient pas un kopeck…
En savoir plus ici article de Roman Gary sur le site ActuaLitté du 20 octobre 2021
une info relayée par Joëlle Wintrebert
Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire de septembre 2021
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 est désormais en ligne pour tous les artistes-auteurs (TS et BNC).
- Pour les auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires (TS), il est accessible ici
- Pour les auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), il est accessible sur le site dans leur espace particulier.
La demande peut être déposée jusqu’au 30 novembre 2021.
Fonds de solidarité août 2021
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
accessible ici
La demande peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2021.
Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site des impôts dans leur espace particulier, au titre du mois d’août.
Roselyne Bachelot en question… 18 mai 2021
Réponse à la ministre de la Culture sur les divisions des artistes-auteurs, 18/05/2021
Madame la Ministre,
Interrogée sur la situation sociale des artistes-auteurs le 6 mai dernier par madame la députée Albane Gaillot, vous avez affirmé :
« C’est un secteur extrêmement divisé, on peut écouter les uns et les autres, encore faut-il les écouter toutes et tous et ne pas choisir son camp ou son clan dans ce domaine. Il y a des artistes — auteurs de toute sorte, peut-être que l’on entend surtout les écrivains, mais il ne faut pas oublier qu’il y a des plasticiens, des sculpteurs, des vidéastes, des peintres, et que vouloir mettre tout le monde à la même jauge c’est avoir une vision monarchique et autocratique. Il faut d’abord tenir compte de la diversité du secteur. Il s’agit d’être pragmatique, opérationnel, j’ai lancé un plan artistes-auteurs, certains m’ont reproché de n’avoir pas repris les 23 propositions du rapport Racine, j’ai repris les 15 propositions qui font l’unanimité. Quant au reste, régler les conflits qu’il y a entre les artistes-auteurs, je préférerais régler les conflits territoriaux en mer de Chine, ce serait plus simple pour moi. »
Nous regrettons, Madame la Ministre, que vous repreniez à votre compte des arguments éculés, maintes fois mis en avant pour freiner toute réforme qui permettrait de mettre un terme à la situation sociale dramatique que vivent aujourd’hui les créateurs et les créatrices en France. Au-delà de la diversité de nos créations et des circuits de diffusions de nos œuvres, l’ensemble des artistes-auteurs et artistes-autrices est uni par un même régime et par une même activité économique : la conception et la création d’œuvres. Lire la suite…
Fonds de solidarité – Mise en ligne du formulaire d’avril
une communication d’Aurélie Breton – Chargée de mission Artistes-auteurs – Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi – Direction générale de la création artistique
Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
- les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier.
- Pour les artistes-auteurs déclarant en TS, le formulaire dédié est accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
La demande peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021.
Le Fonds de Solidarité ouvert pour mars, 27 avril 202
une communication de la SGDL
Nous vous informons que le formulaire de demande d’aide au Fonds de Solidarité pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus artistiques en traitements et salaires est désormais en ligne au titre du mois de mars 2021. Il est accessible sur cette page.
Vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour déposer une demande.
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent déposer leur demande sur le site des impôts, dans leur espace personnel.
Nous vous rappelons que le mode de calcul choisi, lors de votre demande d’aide au titre de février 2021, pour déterminer votre revenu de référence 2019 (soit les revenus du mois concerné, soit la moyenne mensuelle des revenus 2019) est reconduit automatiquement pour les mois suivants. Si vous n’avez pas effectué de demande en février, vous pourrez faire ce choix dans le formulaire de demande au titre de mars. Il s’appliquera ensuite pour chacun des mois suivants.