Guide des auteurs de livre, 2017

La SGDL, le CNL et la FILL se sont associés cette année sur la rédaction d’un « Guide des auteurs » très complet de près de 70 pages qui devrait répondre à la plupart de vos questions sur de nombreux sujets liés à l’activité d’auteur : le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, les formations, les aides publiques et privées…
Ce guide sera lancé lundi prochain sur le Salon du livre de Paris .
Il peut être d’ores et déjà téléchargé sur le site LR2L ici

Un envoi postal est prévu à tous les auteurs inscrits au sein de l’annuaire en ligne sur le site de la SGDL.

Souvenir, par Line Fromental

Beaucoup s’interrogent régulièrement sur l’utilité de notre association d’auteurs.
C’est quoi ADA (Autour des Auteurs) ? ça sert à quoi ADA ? Êtes-vous sûrs que notre association ne fait pas double emploi ? Est-ce bien utile de la maintenir, sans crédits d’aucune part, sans activité propre, sans idées nouvelles ? Personnellement, je réponds invariablement : ADA m’a permis de rencontrer des gens que je n’avais aucune chance de rencontrer ailleurs. Et, ma foi, c’est bête à dire, mais il n’y a pas que des idiots dans cette association…

Vos messages suite à la disparition subite de Jacques, qu’ils soient « perso » ou « sur la liste », montent que ADA est une vraie famille d’auteurs.
Jacques, un peu en manque de famille et tellement adorateur de mots, y a tout de suite trouvé sa place. Il lisait les interventions sur la liste, il consultait le blog et intervenait quelquefois, il aimait plus que tout nos repas mensuels.

J’ai travaillé près de 30 ans avec ce fidèle en amitié.
Vous l’avez bien décrit. Réservé et attentif, bourru et souriant, intelligent et doux. Il restera, pour tous ceux qui l’ont approché, l’ami Jacques.
Il était aussi celui qui aime partager ce qu’il sait.
Il a longtemps « fait le journaliste ». De ses pages Nature & Patrimoine, dans Midi Libre du dimanche, il disait : « elles doivent, en racontant par l’anecdote, toujours apprendre quelque chose au lecteur ».
Grand admirateur de Brassens, poète à ses heures, riche de ses innombrables lectures, il se souvenait toujours au bon moment du détail biographique d’un auteur dont vous ne connaissiez même pas l’existence, de la citation exacte lorsqu’elle a été tronquée dans un article, de la phrase musicale de tel jazzman des années vingt qui n’a enregistré que trois morceaux à Philadelphie…
Et lorsque l’on s’extasiait sur sa mémoire du détail, Jacques rigolait : « c’est ce que j’appelle ma culture poil-du-cul » !
Jacques le modeste avait une autre qualité, si rare elle aussi, il n’avait jamais que du bien à dire lorsqu’il parlait de quelqu’un.

Voilà, c’était juste pour compléter ce que vous avez si justement écrit.
Il sera inhumé à Mazamet, ce jeudi 19 à 14 h. J’y emmènerai pour vous tous le meilleur souvenir des Adaïstes !

Line

Portrait de Jacques Bruyère, par Line Fromental

ReLIRE suspendu pour quelques années

Finirait-on par respecter un peu mieux les droits des auteurs ?

Où l’obligation d’obtenir leur accord ou au moins de les informer avant de les publier semble enfin reconnue :

Livres indisponibles : le ministère suspend ReLIRE pour quelques années
Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l’ancien représentant du ministère de la Culture.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 13 décembre 2016

Où le Parlement européen déclare vouloir apporter son soutien à la création et protéger au mieux les droits d’auteur :

Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen
Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d’être adopté, allant dans le sens d’une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

Lire l’article de Clément Solym sur ActuaLitté, 14 décembre 2016

Lectures proposées par Joëlle Wintrebert
Illustration : Parlement européen – ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Conformité des contrats et droits numériques

Depuis le 1er décembre 2016, les éditeurs sont tenus de procéder à la publication numérique des œuvres sous contrat. À défaut, et comme stipulé dans les articles 9 et 10 de l’ordonnance du 12 novembre 2014, les auteurs pourront récupérer leurs droits pour cette forme d’édition (et elle seule) en adressant aux éditeurs concernés une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, l’éditeur disposera d’un délai de trois mois pour procéder à cette publication.

Voici un article d’ActuaLitté pour en savoir plus : Droits numériques : l’échéance du 1er décembre, cruciale pour auteurs et éditeurs

La plupart des contrats signés depuis la fin 2014 sont supposés se conformer au texte de l’ordonnance du 12 novembre 2014.
En cas de cession des droits d’exploitation numériques, ces contrats doivent comporter une partie séparée qui définit les modalités de publication et mentionne le pourcentage de rémunération de l’auteur.
Il n’en va pas forcément ainsi pour les contrats signés avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, mais la loi oblige les éditeurs à les mettre en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle, lequel stipule :

Art. L. 132-17-1. — Lorsque le contrat d’édition a pour objet l’édition d’un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits. Lire la suite…

Communiqué de la SGDL : la réforme du RAAP 2017

Mardi 6 décembre 2016

La réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les auteurs (RAAP) entre en application au 1er janvier 2017
Le décret d’application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. Il est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2017. Il s’applique aux revenus 2016.

Au mois de janvier 2017, les auteurs affiliés au RAAP recevront un formulaire de pré-appel indiquant le montant des revenus 2015 communiqués par l’AGESSA ou la Maison des Artistes. Ce formulaire de pré-appel est extrêmement important car c’est lui qui vous permettra de communiquer, si vous les connaissez, vos revenus 2016, mais surtout de modifier, si vous le souhaitez, vos paramètres de cotisations. À défaut de retourner ce formulaire, ce sont les revenus de 2015 et le taux applicable de 2017 (5 %) qui serviront de base pour le premier appel à cotisation (avril 2017).

La SGDL a établi un document vous permettant de prendre connaissance des principaux éléments de la réforme et notamment des différentes possibilités de dérogation au taux normal de cotisation.lire et télécharger le document de la SGDL : La réforme du RAAP 2017

Nous vous invitons à vous reporter dès maintenant à ce document et à nous contacter pour tout renseignement complémentaire sur cette réforme.
SGDL —Service social — Téléphone : 01 53 10 12 14 Courriel : social@sgdl.org
Vous pouvez également vous renseigner directement auprès des services du RAAP :
RAAP — IRCEC
9, rue de Vienne, 75008 Paris
Sur place : du lundi au vendredi de 9h 45 à 16h 30
Par téléphone : du lundi au vendredi de 14h à 16h 30
Par courriel : reformeduraap@ircec.fr

 

Droit de prêt numérique en bibliothèque

Joëlle Winterbert relaie ce communiqué de La SGDL sur un arrêté très important de la Cour de Justice de l’Union Européenne

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« Jeudi 24 novembre 2016

Le 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué sur une question préjudicielle qui lui était posée dans le cadre d’un conflit national opposant, aux Pays-Bas, l’association regroupant l’ensemble des bibliothèques de lecture publique et la société de gestion collective chargée du droit de prêt en bibliothèque.
La question portait sur le fait de savoir si le prêt de livres numériques relevait ou non de la Directive de 2006 (qui est venue actualiser le texte de la directive de 1992), celle-ci visant directement le prêt de livres imprimés.
Aux Pays-Bas, comme d’ailleurs en France, le prêt de livres numériques par les bibliothèques repose aujourd’hui sur des licences qui leur sont accordées par les éditeurs, et non, comme pour le livre imprimé, sur un dispositif juridique de gestion collective (introduit en France par la loi de 2003 et mis en œuvre par la SOFIA).
Dans son arrêt, la CJUE a estimé que le prêt d’une copie de livre sous forme numérique était aussi couvert par la Directive de 2006, selon le modèle en vigueur aux Pays-Bas, dit « One Copy, One User » : le livre numérique dont dispose légalement la bibliothèque est téléchargé par l’utilisateur pour la durée du prêt, étant entendu qu’il n’est pas accessible à d’autres usagers de la bibliothèque pendant toute cette durée et qu’à l’expiration de cette période, le livre devient automatiquement inutilisable pour l’usager concerné et peut alors être emprunté par un autre usager. Lire la suite…

Portrait de l’auteur nouveau, par Marie Sellier

Marie Sellier, présidente de la SGDL a présenté le « portrait de l’auteur nouveau »  à l’occasion du débat professionnel Un « nouveau livre » est-il en train d’apparaître ? , qui s’est tenu à la Foire du Livre de Brive, le samedi 5 novembre 2016.

L’AUTEUR NOUVEAU A LA CRÉATION FERTILE

L’auteur nouveau est chercheur, explorateur, inventeur. Sa création est multiple, inédite, libre, tantôt sage, tantôt étonnante, décalée, décoiffante, souvent métisse, parfois exotique.
L’auteur nouveau pioche la langue, tord les mots, brasse les concepts, fait bouger les frontières.
Il aide à décrypter le réel, à comprendre le monde et tout simplement à vivre mieux.
Dans le verger de l’édition, l’auteur nouveau est un arbre qui donne de beaux fruits.

L’AUTEUR NOUVEAU N’A PAS LES DEUX PIEDS DANS LE MÊME SABOT

L’auteur nouveau ne se contente pas d’écrire ses livres, il les porte. Homme ou femme-orchestre, il est sur tous les fronts et ne ménage pas sa peine pour accompagner ses ouvrages virtuellement sur les réseaux sociaux et physiquement sur les routes de France, d’Europe, du monde.

lire la suite ici, sur le site de la SGDL

Le glas ou le tocsin, un article d’Yves Carchon

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 Ça y est, la médiocratie est en marche ! Pas seulement aux USA, mais en Europe avec les populismes qui gagnent du terrain. On le savait déjà. La honte de choc que représente Trump souligne d’autant nos lâchetés. En la matière, — mais qui ne le sait pas ? — la France n’est pas plus épargnée. Aux dernières nouvelles, le Front National est ouvertement appuyé par 35% de nos concitoyens… Et encore, sans compter les mutiques au nombre incalculable gagnés aux thèses de Marine, qui n’en pensent pas moins… Médiocratie alliée au populisme, c’est la cata ! Sous quelle forme se propage-t-elle ? Anti-immigration, xénophobie, homophobie, racisme, haine des élites politiques (qui, il est vrai, sont loin d’être brillantes…), nationalisme, protectionnisme… j’en passe. Mais pour autant, le populisme n’est plus rampant. Il plastronne et dirige la Hongrie, est influent en Suisse, gagne le Royaume-Uni, se déploie en Norvège, fait une percée au Danemark, s’installe aux Pays Bas, sous forme de lois portées par des partis légaux et reconnus (comme le parti nazi en 1933). En France, il semble que le terrain soit prêt pour faciliter l’ascension du FN. Les politiques qui se présentent ou se présenteront ont déjà fait faillite. La mésaventure advenue aux Clinton, qui ont usé littéralement les électeurs américains à cause de leurs frasques, tant financières que sexuelles, pourrait bien arriver à nos « élites » qui, déchirées, se dévorant entre elles, gauche et droite confondues, ne voient pas arriver l’ombre triomphante du populisme. Que faut-il faire ? Sonner le glas ou sonner le tocsin ? Je préfère le tocsin. Mais la France du haut peut-elle encore l’entendre ?

 

La rémunération des auteurs sur les salons et festivals du livre

salon-du-livre

Il ne vous a sûrement pas échappé que les événements littéraires subventionnés par le CNL (Centre National du Livre) ont désormais l’obligation de rémunérer les auteurs qu’ils invitent pour toute intervention où ils sont amenés à prendre la parole.
La commission du CNL qui étudie les dossiers de subvention des salons statue trois fois par an (janvier, juin, septembre).
On trouve la liste des manifestations soutenues (et qui rémunèrent donc les auteurs) ici sur le site de La Charte.
On peut aussi cliquer ici pour en savoir plus sur ce dispositif de soutien.

La grille de rémunération s’applique sans distinction aux auteurs français et étrangers. Les auteurs en dédicace n’entrent pas dans ce dispositif, de même que les universitaires qui publient dans leur champ de compétence et sont déjà payés pour ce travail.

• les rencontres centrées sur le dernier ouvrage de l’auteur invité sont rémunérées 150 € HT
• les rencontres nécessitant un temps de travail préparatoire sont rémunérées 226 € HT (tarif minimum d’une demi-journée selon la Charte des auteurs)
• les lectures-performances d’un auteur sont rémunérées 400 € HT.

Toutes ces sommes s’entendent « a minima ». Un auteur peut bien entendu demander beaucoup plus.

Un article proposé par Joëlle Wintrebert
Photographie https://mesrendezvous.org/2014/03/01/salon-du-livre-2014/

Anne Slacik – Grandes peintures 2011 – 2015

Notre magazine Funambule avait fait place à plusieurs reprises au travail d’Anne Slacik.

On peut la retrouver ici avec L’invention (illustration d’un poème de Michaël Glück)
et ici dans le dossier artistique Le temps du regard.

 

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Traces de doigts dans le vide  160 x 300 cm, 2015

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www.ecam-lekremlinbicetre.com