Un contrat d’édition équitable, Ligue des auteurs professionnels, 10 juin 2020

une communication de la Ligue des auteurs professionnels du 10 juin 2020

 

Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous dévoiler un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

 

Mode d’emploi du contrat d’édition équitable

Rééquilibrer le rapport de force :
Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients.

Comprendre les différentes cessions de droits :
Ce contrat d’édition équitable est pour une version imprimée de l’œuvre. Trop souvent, les contrats d’édition type impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés.

Négocier à partir d’une base équilibrée :
Ce contrat d’édition équitable est une base de négociation. Le contrat d’édition que vous envoie une maison d’édition est négociable au gré à gré. Ce contrat d’édition est évidemment discutable entre vous et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle vous permettra de voir de façon lisible les changements demandés.

Préserver l’intérêt des auteurs et autrices :
Ce contrat d’édition équitable est une recommandation de la Ligue des auteurs professionnels. N’hésitez pas à vous appuyer sur cette recommandation : notre organisation professionnelle a pour objectif de défendre la profession.

Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres. À suivre !

Télécharger le contrat pour lecture ici
Télécharger le contrat éditable ici 

 

Plan de relance pour le secteur du livre : des mesures de soutien pour les auteurs !, 9 juin 2020

Dès le début de la crise sanitaire, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec le Centre national du livre et cinq organismes de gestion collective (SOFIA, SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), pour mettre en place et délivrer des aides d’urgence aux auteurs dont les revenus ont été impactés par la crise. Depuis le 20 avril, la SGDL a ainsi versé plus de 750 aides d’urgence aux auteurs pour un montant de 773.000€.

Parallèlement, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec l’ensemble des organisations membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) et aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat de la librairie française (SLF), pour réclamer la mise en place d’un plan de relance ambitieux en faveur de la chaîne du livre, et notamment des auteurs.

L’appel lancé collectivement par l’ensemble des acteurs du monde du livre au Président de la République le 23 mai dernier (« Monsieur le Président, n’oubliez pas le livre ! ») a recueilli près de 16.000 signatures.

Dans le prolongement de ces actions, la SGDL est également intervenue auprès du Gouvernement et du Parlement pour leur soumettre plusieurs propositions de mesures concrètes destinées à soutenir, durant les mois qui viennent, les auteurs impactés par la crise :

  • Exonération de cotisations sociales sans perte de droits pour tous les auteurs dès 2020 ;
  • Prolongement et adaptation du fonds d’aide aux auteurs CNL-SGDL afin de couvrir toutes les pertes de revenus des auteurs durant les mois qui viennent ;
  • Possibilité de cumuler l’aide du Fonds de Solidarité et celle du Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL ;
  • Renforcement des dispositifs d’aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ;
  • Création d’un fonds de garantie pour assurer le versement des droits aux auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur éditeur ;
  • Abaissement à 5,5 % de la TVA sur les droits d’auteur, actuellement de 10%… ;
  • Un plan de relance économique ambitieux par la Commission européenne en faveur des créateurs.

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Aide d’urgence aux auteurs prolongée jusqu’au 30 juin 2020

Le CNL annonce la prolongation de l’aide d’urgence aux auteurs jusqu’au 30 juin 2020.
Occitanie Livre & Lecture a relayé l’information ici sur son site
Le mois de juin est donc maintenant inclus dans les calculs, et plus seulement les mois de mars, avril et mai. L’aide permet de toucher jusqu’à 1 500 € par mois. Demande jusqu’au 1er septembre

À noter que le fonds de solidarité (indépendant) mis en place par l’état est maintenant accessible aux auteurs déclarant en traitements et salaires, comme nous l’avons relayé via un message de la SGDL.
On trouve le formulaire ici.
On peut y accéder aussi directement depuis sa page d’accueil sur impots.gouv.fr et déposer une demande jusqu’au 15 juin pour mars et avril, jusqu’au 30 juin pour mai.

Auteurs en lecture, un événement Comédie du livre 2020 transformé en lectures-vidéos

Auteurs en lecture est un événement coorganisé depuis plusieurs années par notre association Autour des Auteurs et par Occitanie Livre & Lecture à l’occasion de la Comédie du Livre à Montpellier. Le salon a été annulé cette année en raison de la crise sanitaire. Les textes, qui avaient été sélectionnés suite à un appel à textes sur le thème de la Croatie, pays invité de la Comédie 2020, devaient être lus en public comme de coutume à l’auditorium du Musée Fabre de Montpellier. ils ont donc été lus par leurs auteurs et enregistrés, puis montés en vidéo (certains également par leurs auteurs).

Quatre écrivains de notre association ont fait partie de cette belle aventure, suivies de près et avec beaucoup de cœur par Sylvie Léonard, notre secrétaire et coordinatrice de l’événement.

Pour accéder aux vidéos, cliquer sur le nom des auteurs ci-dessous

Béatrice Bourrier : Le flamboyant
Danielle Ferré : Le jeune homme et la coccinelle
Françoise Renaud : Fin de saison à Opatija
Simone Salgas : Me duele Croacia

 

accès à la playlist complète sur la chaîne YouTube Occitanie Livre & Lecture ici

Fonds d’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL

Une dotation doublée, des conditions d’accès élargies

Le 3 avril dernier, un Fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit a été créé par le Centre national du Livre et mis en œuvre par la Société des Gens de Lettres (SGDL) pour maintenir le pouvoir d’achat des auteurs et compenser les pertes de revenus qu’ils ont subi en raison de la crise sanitaire en cours et dans les mois à venir.

Si vous avez connu des pertes de revenus depuis le mois de mars, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’ une aide d’urgence d’un montant maximum de 1 500€/mois.

Initialement doté à hauteur de 1 M€ par le CNL, le Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL est ouvert aux auteurs de l’écrit depuis le 10 avril et les premières aides ont été versées aux auteurs dès le 17 avril.

Un doublement de la dotation du Fonds d’aide d’urgence aux auteurs (2M€) Lire la suite…

COVID 19 : La SOFIA renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droits et aux partenaires

La Sofia renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droit et partenaires et demande qu’une réflexion soit menée avec tous les acteurs de la filière pour compenser les pertes de revenus à moyen terme des auteurs et autrices de livres dues à la crise sanitaire.

Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 ont et auront des conséquences directes et indirectes sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Le caractère totalement inédit de cette crise, la difficulté à mesurer réellement et immédiatement son impact et l’hétérogénéité des professionnels impactés rendent particulièrement difficile toute prise de décision face à l’urgence, pourtant réelle, de mettre en place des dispositifs de soutien.

Les auteurs et les éditeurs réunis au sein du conseil d’administration de la Sofia ont donc souhaité adopter dès à présent des mesures d’urgence, tout en sachant que celles-ci devront être adaptées et complétées au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire, notamment pour s’assurer que les auteurs et autrices soient indemnisés, au même titre que les autres professionnels de la chaîne du livre, des pertes de revenus engendrées par la crise. Lire la suite…

Aide d’urgence CNL-SGDL : mise en ligne d’une foire aux questions

Chers auteurs,

Afin de soutenir les auteurs dans le contexte de la crise sanitaire en cours qui entraîne des pertes de revenus pour nombre d’entre-vous, le Centre national du Livre a créé un fonds d’aide d’urgence aux auteurs du livre.
Doté à ce stade de 1 M€, ce fonds d’aide d’urgence doit permettre aux auteurs du livre qui ont subi des pertes de revenus aux mois de mars et d’avril 2020 et qui ne seraient pas éligibles au Fonds de Solidarité mis en place par le Gouvernement, de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide  pouvant aller jusqu’à 1 500 € / mois.

Depuis vendredi 10 avril, vous avez la possibilité d’effectuer une demande d’aide d’urgence sur cette page.
Afin de vous accompagner dans cette démarche et de répondre à vos questions, vous trouverez sur cette page une Foire aux questions, qui sera régulièrement enrichie.

Pour toute autre question concernant l’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : aide-urgence@sgdl.org.

Le Fonds de Solidarité évolue en faveur des auteurs

une communication de la SGDL

Dès la mise en place du Fonds de Solidarité, la SGDL a appelé l’attention du Gouvernement sur le caractère inadapté de ce dispositif pour les auteurs :
– d’une part, les auteurs étaient oubliés par ce dispositif, seuls les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises (TPE) disposant d’un numéro de SIRET pouvant y prétendre ;
– d’autre part, les modalités de calcul du montant de l’aide mensuelle (compensation de l’écart de revenus constaté aux mois de mars et d’avril 2020 par rapport aux revenus des mois de mars et d’avril 2019) ne tenaient aucunement compte de la spécificité des rémunérations en droits d’auteur (forte irrégularité d’une année sur l’autre ; mois de mars et d’avril ne pouvant tenir lieu de mois de référence, les auteurs du livre percevant une part essentielle de leurs rémunérations en juin…).

La SGDL a donc formulé plusieurs propositions visant à adapter ce dispositif afin de permettre aux auteurs d’en bénéficier dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants.
Ces demandes ont été entendues et le Gouvernement vient d’apporter plusieurs modifications au dispositif, favorables aux auteurs :

  • En tant qu’auteur, vous y êtes désormais éligibles ;
  • Un numéro de SIRET n’est plus exigé pour pouvoir solliciter cette aide ;
  • Au titre du mois d’avril, vous pourrez opter, selon la solution qui vous sera la plus favorable, pour un calcul du montant de l’aide établi sur la base d’un revenu de référence correspondant soit aux revenus que vous avez perçus au mois d’avril 2019, soit à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus perçus durant l’année 2019.

Vous avez jusqu’au 15 mai 2020 pour effectuer une demande d’aide au titre du mois d’avril.

Toutes les informations relatives aux nouveaux critères d’éligibilité à ce dispositif sont disponibles au point n°4 sur cette page.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous référer à ce document.

Si, malgré ces aménagements, vous en remplissez pas les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide du « Fonds de Solidarité », vous pouvez solliciter le « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs » (jusqu’à 1 500€/mois).

Toutes les informations relatives au Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL sont disponibles sur cette page.

Les demandes d’aide d’urgence CNL-SGDL se font en ligne sur cette page.

Artiste-auteur : quand il manque une case

Une excellente tribune de Samantha Bailly dans ActuaLitté. 13 avril 2020

Samantha Bailly est écrivaine, scénariste et vidéaste. Présidente de la Ligue des auteurs professionnels et vice-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, elle prend la parole dans une tribune engagée pour formuler une demande simple : à quand une case pour les artistes-auteurs ?

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Illustration : Free Photos CC 0 (empruntée au site ActuaLitté)

Vous pouvez dès à présent demander l’aide d’urgence aux auteurs CNL-SGDL !

une communication de la SGDL, 10 avril 2020

Chers auteurs,

La crise sanitaire en cours a pour conséquence l’annulation de toutes les manifestations littéraires et rencontres publiques dans lesquelles de nombreux auteurs devaient intervenir, ainsi que la fermeture de toutes les librairies et points de vente de livres depuis le 16 mars dernier.
Cette situation engendre des pertes de revenus importantes pour un grand nombre d’auteurs.
Afin de soutenir les auteurs du livre dans cette période difficile, la SGDL, avec le soutien du Centre national du Livre, met en place une aide d’urgence exceptionnelle.Un fonds dédié, doté par le Centre national du Livre à hauteur d’un million d’euros, va permettre aux auteurs du livre qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars et d’avril 2020 de recevoir une aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 €/mois.Les demandes d’aide seront examinées par une commission, placée auprès de la SGDL, composée de représentants des différentes organisations d’auteurs et du Centre national du Livre. La SGDL, organisme reconnu d’utilité publique, assurera l’instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.
Les demandes d’aide pourront être effectuées entre le 10 avril et le 1er septembre 2020, sur cette page.

L’aide sera versée aux auteurs éligibles sous cinq jours après examen des demandes par la Commission.. Lire la suite…