DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR : LES DÉPUTÉS EUROPÉENS FONT PLIER LES GAFA

Un article d’Audrey Loussouarn dans l’Huma, 27 mars 2019

La réforme du droit d’auteur, adaptant la législation européenne à l’ère numérique, a été adoptée hier, malgré une campagne sans précédent des géants du Net pour faire échouer le texte.

Il en aura fallu du temps pour que les eurodéputés adoptent la réforme du droit d’auteur. C’est chose faite depuis hier, par 348 voix contre 274 et 36 abstentions. La directive, initiée par la Commission européenne en septembre 2016, vise à adapter la législation européenne du droit d’auteur de 2001 en permettant aux artistes et aux médias de percevoir une rémunération de la diffusion de leurs productions via les plateformes numériques (Facebook, Google…), qui profitent allègrement des revenus publicitaires. « Notre responsabilité était de rééquilibrer le rapport de force en faveur de la culture, alors qu’il est manifeste que les Gafa s’enrichissent en exploitant le travail des créateurs. Tout travail mérite salaire », s’est félicitée Virginie Rozière (radicaux de gauche). 171 personnalités ne disaient pas autre chose dans une tribune publiée quelques jours avant le vote, où elles défendaient « notre bien commun le plus précieux, une certaine idée de la démocratie » contre « des intérêts privés ».

Manifestation favorable à la réforme européenne du droit d’auteur, hier à Strasbourg. Frédérick Florin/AFP

La balle est désormais dans le camp des gouvernements

Pendant de longs mois, le débat a été rude. L’opposition ne venait pas uniquement des entreprises du numérique nord-américaines mais aussi d’eurodéputés, comme l’unique élue du parti Pirate, l’Allemande Julia Reda, et des défenseurs des libertés sur Internet, qui craignent une « censure » à venir. Car les plateformes, tenues de trouver un accord avec les ayants droit, pourraient mettre en place des mécanismes automatisés de détection et de suppression des contenus. « Il existe un vrai risque de censure  : celui qui naîtrait d’un monde sans la directive droit d’auteur. Où toutes les recettes continueraient à aller aux plateformes, privant petit à petit les médias de tout moyen de subsistance », leur répondaient 279 journalistes et responsables de presse, dont le directeur de l’Humanité, Patrick Le Hyaric, dans une tribune (à lire sur notre site). Les signataires du texte font référence à l’article 11, qui crée un « droit voisin » concernant la réutilisation des productions de journalistes par les agrégateurs d’informations ou les réseaux sociaux.

Parmi les opposants au texte, les géants du Net ont déployé les grands moyens, arguant d’une mort certaine d’Internet. « Grâce à leur position ultradominante, les deux plus grandes plateformes américaines siphonnent aujourd’hui près de 80 % des revenus publicitaires sur Internet. Payer quelques centaines de millions aux producteurs de contenus ne signera pas leur arrêt de mort, pas plus que d’acquitter un minimum d’impôts en Europe », estimaient les journalistes. Pendant des mois, ces plateformes ont déployé des moyens considérables pour orienter le vote en leur faveur. Selon l’eurodéputé français et ancien patron de Radio France Jean-Marie Cavada (centre droit), les Gafam auraient ainsi dépensé des sommes « extravagantes », allant jusqu’à « payer beaucoup de gens pour aller défiler dans les rues » lors de manifestations Save the Internet organisées partout en Europe samedi, accuse-t-il. En septembre dernier, lors du vote des parlementaires européens, nombre d’entre eux témoignaient des milliers d’e-mails et appels téléphoniques, mais aussi des menaces reçues de ces lobbys. Et, déjà, des « pseudo-campagnes citoyennes » orchestrées par les Gafam, qui avançaient « masqués », dénonçait Virginie Rozière. Malgré la pression, la directive était adoptée, avant d’être remise sur la table pour que les représentants des États membres et du Parlement travaillent à une version commune. La balle est désormais dans le camp des gouvernements : ils doivent donner leur aval, pour que la transposition nationale dans chaque pays soit engagée.

llustration empruntée au site de l’Huma

 

Mission ministérielle sur l’auteur et l’acte de création : CONSTRUIRE LE FUTUR

Communiqué de presse de la Ligue des Auteurs professionnels n°12 – 20 mars 2019

Le ministre de la Culture, Franck Riester, lors de son discours au salon Livre Paris a présenté une mission ambitieuse sur l’auteur et l’acte de création. Le ministre répond ainsi aux demandes de nombreux créateurs qu’avait portées la Ligue des auteurs professionnels lors de leur premier rendez-vous1. Le ministre a annoncé qu’il confiait cette mission à Bruno Racine. La Ligue demande officiellement à être partie prenante de cette mission afin que des résultats concrets puissent être rapidement obtenus.

Pourquoi cette mission ?

Le ministre avait déjà acté le principe de lancer une réflexion sur le statut du créateur lors du festival de la BD d’Angoulême2. Il a réitéré le constat qu’il avait déjà fait sur les difficultés du moment : « Nous devons nous interroger sur la place réservée aux artistes, aux créateurs, au sein de notre société. Ils nous alertent, depuis des années, sur leur précarité. J’entends les voix des auteurs, en particulier, qui s’inquiètent de voir l’écart se creuser, entre le temps qu’ils consacrent à la création et les revenus qu’ils en retirent. Cette évolution est due à des causes variées – qu’il s’agisse de dynamiques propres aux différents secteurs économiques concernés, ou de la mise en œuvre de réformes jugées peu adaptées. » Lire la suite…

Table ronde consacrée au statut des auteurs, Salon du livre de Paris, par Nicolas Gary, 16 mars 2019

Le métier d’auteur, une “profession” qui dérange ?

La notion de métier, dans le cas des auteurs, éprouve quelques difficultés à entrer dans les esprits. Certainement parce qu’elle est également liée à l’idée de professionnalisation — encore peu en vogue. Le Centre national du livre accueillait une table ronde sur ce sujet, éminemment d’actualité.

Auteur, un métier ?

Étaient présents pour une table ronde à Livre Paris Denis Bajram (vice président de la Ligue des auteurs professionnels – au micro), Pascal Ory (Président du CPE), Louis Delas (membre du bureau du SNE) et Nicolas George (ministère de la Culture). Pour la première fois, la question de la « profession » des auteurs et autrices était posée entre plusieurs organisations représentatives du secteur.
En introduction, nous l’évoquions, Samantha Bailly a fait une intervention remarquée sur les problèmes d’égalité qui concernent les autrices (36 % d’autrices affiliées à l’AGESSA, 28 % d’écart médian dans les revenus entre les hommes et les femmes selon l’Observatoire à l’égalité), insistant sur le fait « qu’une création reflétant une véritable diversité sociale, et pas uniquement les voix d’un certain milieu, cela passe par un métier reconnu et protégé ».

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Communication de Nicolas Ancion
Photographie d’illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

La MEL diffère sine die les paiements, “un nouvel affront aux auteurs

« L’auteur comme éternelle variable d’ajustement. »
Terrible phrase de Benoît Peeters, après la révélation d’un courriel signé du président de la Maison des Écrivains et de la littérature. ActuaLitté a en effet pu prendre connaissance d’un mail adressé aux auteurs ayant contractualisé avec l’association. Pour leur annoncer qu’ils ne seraient pas payés… avant plusieurs semaines.

Lire ici l’article de Nicolas Gary du 06/03/2019 dans ActuaLitté

EURO 2013


Illustration empruntée au site ActuaLitté : Dennis Skley, CC BY ND 2.0
Information transmise par Joëlle Wintrebert

Le point sur la réforme sociale (information de La Charte)

AGESSA, MDA, URSSAF

La réforme sociale est désormais en place depuis plus d’un mois et demi. De nombreuses questions sont soulevées, des étapes se précisent et des incertitudes demeurent.
Voici le calendrier fourni par l’AGESSA et mis à jour en février, accompagné des commentaires de la Charte :

Janvier 2019 : relance CSG
Commentaire : si vous étiez éligible à la mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour l’année 2018, vous aviez jusqu’au 31 janvier 2019 pour compléter le formulaire dans votre espace privé.
Le versement de la compensation a été fait et/ou est en voie de finalisation.

Février 2019 : dès publication du décret sur la prorogation du dispositif de soutien au pouvoir d’achat :
Reprise des e-mailings/mailings hebdos.
Publication de l’actualité sur le site + sur Facebook
Commentaire : un nouveau décret doit venir confirmer la mesure de la compensation de la hausse de la CSG pour l’année 2018.

Mi-février 2019 :
Transmission des éléments affiliation aux CPAM.
Commentaire : en cours de traitement.

Mars 2019 : 
Régularisation vieillesse plafonnée.
Commentaire : l’AGESSA a pris du retard quant au remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée indûment perçue (car versée en fin d’année dernière par les auteurs ayant déjà répondu à leur appel).
Le remboursement devrait avoir lieu courant mars.
Si vous avez reçu un message de l’AGESSA vous réclamant un RIB, pensez à le leur envoyer.
Ouverture déclaration 2018 avec proposition de maintien d’affiliation.
Commentaire : les auteurs sont invités à effectuer leur déclaration de revenus comme précédemment, directement à l’AGESSA. Lire la suite…

Bourses CNL 2019

Voici un communiqué de presse du Centre National du Livre à propos de son budget 2019.

Une note fort intéressante puisqu’elle manifeste clairement sa priorité donnée aux auteurs (avec un allègement important des critères d’attribution), et qu’elle annonce une augmentation substantielle des bourses, plutôt inattendue en ces temps de restriction budgétaire.

Reddition des comptes

Pour tous ceux d’entre nous qui ont les plus grandes peines du monde à déchiffrer ce que leur envoient les éditeurs (quand ils l’envoient) en matière de reddition des comptes, vous trouverez ici :

  • une « matrice » qui montre comment devrait se présenter cette reddition
  • un fichier « Principes généraux et modalités » (selon les contrats signés)
  • un glossaire qui en précise les termes.

Rappelons que faute de cette reddition, ou d’une reddition conforme, et après mise en demeure, vous pouvez en cas de faute de l’éditeur récupérer l’intégralité de vos droits.

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Notes de droits d’auteur 2019

Comme vous le savez déjà (en tout cas si vous avez lu les mails précédents), les NOTES DE DROIT D’AUTEUR que vous devrez établir désormais et qui ne comportaient en 2018 qu’une part « vieillesse déplafonnée » s’augmentent en 2019 de la part « vieillesse plafonnée » (6,90 % du montant brut de vos droits) précomptée par vos diffuseurs dès le premier euro.

Ci-joint deux notes à titre de comparaison :
celle de 2018 
et celle qui devra être établie en 2019
(la somme mentionnée est évidemment indicative, elle correspond au tarif plancher de La Charte pour une demi-journée d’intervention)

Rappelons à tous que le fameux « OUTIL MAGIQUE » de La Charte permet de créer facilement des notes de droits d’auteur, ou de retomber sur ses pieds au moment de sa déclaration Agessa ou impôts. L’outil bénéficie maintenant d’un site dédié.

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Changements 2019 pour les auteurs

Pour faire suite aux Journées professionnelles organisées par Occitanie Livre &Lecture le 7 janvier à Toulouse, et le 8 janvier à Montpellier, vous trouverez ici trois fichiers essentiels d’information sur les changements sociaux, fiscaux et juridiques qui concernent les auteurs depuis le début de l’année.

  • un récapitulatif des points clés (SGDL)
  • un PowerPoint très clair qui explique les changements
  • un document sur ce que l’on peut considérer comme « activités accessoires », maintenant que tous les auteurs peuvent les déclarer en droits d’auteur (et plus seulement les affiliés)

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Assemblée générale, mardi 5 février 2019

Notre assemblée générale 2019 s’est tenue le mardi 5 février à la Brasserie Le Dôme, à Montpellier.
L’ambiance a été à la fois studieuse et très chaleureuse. Et ça fait du bien de se retrouver avec ceux qui travaillent pour ADA depuis longtemps et aussi quelques têtes nouvelles. Les grèves et la grippe ont empêché certains de nous rejoindre… Alors rendez-vous au prochain dîner !


Photographies : 1 à 4 et 6 : Françoise Renaud – 5 : Raymond Alcovère
Sur la photo 5, de gauche à droite : Jean-Marie Durand, Line Fromental, Janine Teisson, Joëlle Wintrebert, Mireille Giraud, Henri Lehalle, Geneviève Gavignaud-Fontaine, Hélène Ourties-Narracci, Michaël Glück, Danielle Ferré et Hervé Pijac (un peu cachés), Françoise Renaud

 

Auteurs, demandez la prime d’activité !

La Charte relaie le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels :

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. La prime d’activité, mise en place en 2015, vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Très peu d’auteurs ou d’artistes le savent, mais ils y ont autant droit qu’un salarié. Ce dispositif peut leur donner un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 250 euros par mois (1).
La Ligue des auteurs professionnels s’étonne qu’avec les difficultés économiques que rencontrent les auteurs, les pouvoirs publics et les organismes de Sécurité sociale n’aient jamais pensé à les avertir que cette prime leur est accessible, et ce depuis 2015. En effet, les conditions d’attributions ne le précisent pas (2), et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair. La Ligue a donc demandé au ministère de la Culture des éclaircissements sur la question, en soulignant les difficultés techniques pour les auteurs à obtenir cette prime.
Il s’avère en effet assez compliqué pour un auteur de toucher cette prime d’activité, compte tenu de la nécessité de fournir à la CAF des déclarations de revenus trimestrielles. Déjà, l’irrégularité de ses revenus peut faire passer un auteur alternativement au-dessus du plafond ou en-dessous du seuil de la prime. Il est, en plus, d’après les témoignages recueillis, difficile de faire comprendre aux CAF la nature du droit d’auteur (BNC ou salaires) et de leur fournir des documents qui leur conviennent.

La Ligue recommande donc à tous les auteurs de faire dès aujourd’hui une simulation de leur prime d’activité. Vu leurs faibles revenus, la plupart ont probablement droit à un complément de revenu significatif :

Estimation de la Prime d’activité sur le site de la CAF

La Ligue recommande aussi aux auteurs de se rendre à leur Caisse d’Allocations Familiales pour compléter cette simulation. S’ils se voient refuser la prime d’activité malgré un revenu annuel compatible, la Ligue demande aux auteurs de faire remonter leurs témoignages.
La Ligue demande aussi aux pouvoirs publics de faire un point sur l’accès des artistes et auteurs à la prime d’activité. Si, comme les témoignages déjà recueillis le disent, il est très difficile aux auteurs d’y avoir accès pour des raisons d’inadaptation des critères à leur mode de rémunération, la Ligue demande à ce que les ministères de la Culture et des Solidarités et de la santé proposent un moyen de mettre fin à cette inégalité d’accès à la prime d’activité pour les travailleurs que sont les auteurs et les artistes.

Enfin, en parallèle, afin de lisser leurs revenus sur l’année pour l’accès à la prime d’activité, mais aussi pour accompagner la réforme de l’impôt, la Ligue des auteurs se tourne dès aujourd’hui vers les maisons d’édition et le Syndicat National de l’Édition, en leur demandant de passer à la reddition trimestrielle des droits d’auteur : Lettre ouverte aux éditeurs

NOTES
(1) La prime est de 253 euros par mois pour un auteur ayant gagné 3 420 euros brut sur un semestre, soit l’équivalent de 0.75% du SMIC.
(2) Voir site du ministère de l’Économie

Informations relayées par Joëlle Wintrebert (23/01/2019)

Télécharger gratuitement des livres numériques

ActuaLitté, 09/01/2019
Merci à la rédaction d’ActuaLitté pour ces conseils de lecture…

« Vous avez désespérément besoin de nouvelles lectures, vous souhaitez découvrir ou redécouvrir des classiques de la littérature française ou vous avez tout simplement besoin de remplir votre liseuse électronique de livres numériques ? Grâce au domaine public et aux milliers de passionnés qui travaillent à la numérisation et à la mise en forme des ouvrages, il est possible de télécharger gratuitement de nombreux livres dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans… »

Lire la suite ici

photo d’illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0